Loi sur la citoyenneté de la république populaire de Chine
Ne doit pas être confondu avec Nationalités chinoises.
La loi sur la citoyenneté de la république populaire de Chine (chinois simplifié : 中华人民共和国国籍法 ; chinois traditionnel : 中華人民共和國國籍法 ; pinyin : ) réglemente la citoyenneté en république populaire de Chine (RPC). Cette citoyenneté est obtenue à la naissance (quand au moins un des parents possède la citoyenneté chinoise) ou par naturalisation. Cette notion est différente de celle des ethnies de Chine.
Citoyenneté à la naissance
[modifier | modifier le code]Le remplacement de la république de Chine (1912-1949) par la république populaire de Chine (RPC), entraine une majorité de Chinois à recevoir la nationalité de cette dernière.
Aujourd'hui, une personne née sur le territoire de la RPC acquiert la nationalité chinoise dès la naissance si :
- au moins un des parents possède la nationalité chinoise,
- les deux parents sont de nationalité inconnue, mais vivent de façon permanente en Chine.
En Chine, pour les enfants dont un parent est chinois et l'autre de nationalité étrangère, des complications sont possibles si un passeport étranger est utilisé pour sortir de Chine. Selon l'article 3 de la constitution, la double nationalité n'est pas reconnue. Cependant, il existe une exception pour les habitants de Macao, ancienne concession portugaise, qui peuvent posséder la double nationalité chinoise et portugaise[1]. Enfin, des personnes nés de parents chinois à l'étranger peuvent obtenir la nationalité dans le pays étranger en raison du droit du sol, et obtenir une carte d'origene chinoise, inspirée de la carte d'origene indienne (en), en raison du droit du sang. Des expérimentations sont en cours depuis 2015 dans la zone technologique de Zhongguancun[2].
Hong Kong et Macao
[modifier | modifier le code]Les personnes nées à Hong Kong (concession britannique) et à Macao (concession portugaise) avant et après les rétrocessions sont considérées comme « nées en Chine » par la RPC.
Cas de Macao
[modifier | modifier le code]En raison de la complexité des origenes des habitants de Macao, la double nationalité peut être reconnue pour ceux-ci, s'ils peuvent démontrer leur double origene portugaise et chinoise[1]
République de Chine ou Taïwan
[modifier | modifier le code]Les autorités de RPC considérant Taïwan (toujours appelé « République de Chine » depuis 1949) comme une province rebelle, le passeport taïwanais n'est pas reconnu par Pékin qui estime que les Taïwanais sont des nationaux dépourvus de passeport. Pour rejoindre la Chine continentale, ces derniers doivent obtenir le Laissez-passer d'entrée-sortie sur le continent de résident de Taïwan (en) (台湾居民来往大陆通行证 / 臺灣居民來往大陸通行證, , également surnommé « permis compatriote taïwanais » (台胞证 / 臺胞證, ) délivré par la RPC. Dans certains cas[lesquels?], ce permis sert aussi pour Hong Kong. En dehors des personnes ayant obtenu leur pleine nationalité britannique à Hong Kong, Taïwan reconnaît aussi les Chinois continentaux, hongkongais et macanais comme ses nationaux. Cependant, ils ne seront éligibles au passeport taïwanais que s'ils ont habité dans un troisième pays ou s'ils possèdent un hukou dans la Zone Libre de Taïwan.
Naturalisation comme citoyen de la RPC
[modifier | modifier le code]Les étrangers ou les personnes apatrides peuvent être naturalisées comme citoyens de la RPC, sous l'une des conditions suivantes[réf. nécessaire] :
- être le parent proche d'un citoyen chinois,
- résider en Chine,
- avoir d'autres raisons acceptables.
Toute personne naturalisée chinoise doit renoncer à toute autre nationalité étrangère.
Refus de la double citoyenneté
[modifier | modifier le code]La Chine ne reconnaît pas à ses citoyens le droit de posséder la double nationalité (chinoise et étrangère). Aucune exception n'est possible y compris pour obtenir la citoyenneté des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao.
Perte de citoyenneté chinoise
[modifier | modifier le code]Un citoyen chinois peut renoncer à sa citoyenneté (à l'exception des fonctionnaires de l'État et le personnel militaire en service actif). Ainsi l'actrice Gong Li a abandonné sa nationalité chinoise pour celle de Singapour et Zhang Ziyi a abandonné sa citoyenneté chinoise pour celle de Hong Kong, Chine[3].
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Carte d’identité chinoise
- Citoyen
- Droit de la nationalité
- Loi de nationalité britannique et Hong Kong (en)
- Groupes ethniques de Chine
- Permis de retour chinois (en)
- Passeport de Hong Kong (en)
- Laissez-passer d'entrée-sortie sur le continent de résident de Taïwan (en)
Liens externes
[modifier | modifier le code]- (en) Loi de nationalité de la République populaire chinoise (du site web du gouvernement de Hong Kong)
- (en) Loi de nationalité de la République populaire chinoise (du site web de l'Ambassade chinoise de Djakarta)
- (en) Explications de quelques demandes du Comité Permanent au Sujet de l'Implémentation de la Loi de nationalité chinoise en Hong Kong
Références
[modifier | modifier le code]- (en) « Nationality Application — D. Application for Selection Nationality », sur dsi.gov.mo (consulté le ) « After of the applicant has chosen the Chinese nationality, he/she may retain his Portuguese passport as travel document. »
- (zh) 中国新闻网, « "中国“硅谷”中关村将试点移民入籍、华裔卡等制度 », sur news.sina.com.cn, (consulté le )
- (en)Pang Li, « Chinese Internet users cool about action star's change of nationality », China.org.cn,
