Prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale
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La Prime à l'amélioration des logements à utilisation locative et à occupation sociale (PALULOS) est un dispositif français destiné aux bailleurs sociaux[1],[2],[3].
La PALULOS a été créée par la loi Barre relative au financement du logement de janvier 1977. Cette loi révolutionne les aides au logement en France en passant de l'aide à la pierre à l'aide à la personne, mais donne également naissance à ce dispositif de prime à l'amélioration des logements sociaux pour favoriser leur réhabilitation[4],[5],[6].
Les aides à la réhabilitation des logements du parc locatif des bailleurs sociaux relèvent de ces subventions PALULOS, qui représentent de 25% à 40% du montant des travaux dans les opérations de réhabilitation menées dans le cadre d'un grand projet de ville ou d'une opération de renouvellement urbain[7]. Ces travaux concernent la mise en conformité avec les normes minimales d’habitabilité, les économies d’énergie ou l'amélioration de la vie quotidienne. Une convention passée entre le bailleur social et l'État fixe un plafond de loyer, variable selon le type de logement et la zone géographique[8]. Le locataire bénéficie ensuite d'une convention ouvrant droit aux aides au logement[9],[8].
Dans les années 1980, la PALULOS permet une politique de réhabilitation du parc français de logement social[10]. C'est un des outils de la politique de la ville[11],[12]. Toutefois, ces travaux aboutissent à un renchérissement des loyers que les aides au logement ne compensent pas[13]. Ces travaux, parfois critiqués pour être souvent concentrés sur des améliorations en façade plus faciles à mettre en œuvre que les réaménagements de logements occupés[14], ont aussi un objectif de mixité sociale, difficile à atteindre[15].
Références
[modifier | modifier le code]- Financement du logement social, « PALULOS », sur www.financement-logement-social.logement.gouv.fr, (consulté le ).
- Francine Dansereau et Loïc Aubrée, Politiques et interventions en habitation: analyse des tendances récentes en Amérique du Nord et en Europe, Presses Université Laval, (ISBN 978-2-7637-8272-0, lire en ligne)
- Estelle Debaussart-Joniec, Véronique Chatonnier, Barbara Fourcade et Anne Gourmellet, Guide juridique et économique du logement social: Droit, financement, montage, Le Moniteur, (ISBN 978-2-281-13557-2, lire en ligne).
- Patrick Kamoun, « Financement du logement social et évolutions de ses missions. De 1894 (loi Siegfried) à nos jours », Informations sociales, vol. 123, no 3, , p. 20–33 (ISSN 0046-9459, DOI 10.3917/inso.123.0020, lire en ligne, consulté le ).
- Danièle Voldman, Locataires et propriétaires : Une histoire française, Paris, Payot, coll. « Bibliothèque historique », , 366 p., p. 286-287.
- Romain Gustiaux, « La loi Barre relative au financement du logement », Cahiers français, vol. 416, no 3, , p. 105–110 (ISSN 0008-0217, DOI 10.3917/cafr.416.0105, lire en ligne, consulté le ).
- Claude Chaline, Les politiques de la ville, Paris, Presses Universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », , 128 p. (ISBN 978-2-7154-1757-1, DOI 10.3917/puf.chali.2023.11, lire en ligne), p. 76.
- Joël Barthélémy, Refaire la ville, Paris, Presses de l'EHESP, (ISBN 978-2-8109-0060-2, DOI 10.3917/ehesp.barth.2011.01, lire en ligne), p. 146.
- Fatiha Belmessous, « L’émergence du problème des quartiers d’habitat social : une « fenêtre d’opportunité » pour l’Agence d’urbanisme de Lyon ? (1978-1984) », Territoire en mouvement Revue de géographie et aménagement. Territory in movement Journal of geography and planning, no 2, , p. 44–56 (ISSN 1954-4863, DOI 10.4000/tem.637, lire en ligne, consulté le ).
- Marc Uhry, « Nouvelles voies pour le logement social : que cent fleurs s'épanouissent ! », L'Économie politique, vol. 65, no 1, , p. 59–71 (ISSN 1293-6146, DOI 10.3917/leco.065.0059, lire en ligne, consulté le ).
- Bruno Jobert et Dominique Damamme, « La politique de la ville ou l'injonction contradictoire en politique », Revue française de science politique, vol. 45, no 1, , p. 3–30 (DOI 10.3406/rfsp.1995.403500, lire en ligne, consulté le ).
- Jean-Marie Delarue, « La politique de la ville », Migrations Société, vol. 117-118, nos 3-4, , p. 77–93 (ISSN 0995-7367, DOI 10.3917/migra.117.0077, lire en ligne, consulté le ).
- Xavier Emmanuelli et Clémentine Frémontier, La fracture sociale:, Paris, Presses Universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », , 128 p. (ISBN 978-2-13-052069-6, DOI 10.3917/puf.emman.2002.01, lire en ligne), p. 101.
- Marie-Jeanne Dumont, « Du vieux Paris au Paris nouveau », Le Débat, vol. n° 80, no 3, , p. 5–33 (ISSN 0246-2346, DOI 10.3917/deba.080.0005, lire en ligne, consulté le ).
- Marie-Christine Jaillet-Roman, « La mixité sociale : une chimère ?: Son impact dans les politiques urbaines », Informations sociales, vol. n° 123, no 3, , p. 98–105 (ISSN 0046-9459, DOI 10.3917/inso.123.0098, lire en ligne, consulté le ).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Organisme d'habitations à loyer modéré (France)
- Habitation à loyer modéré (France)
- Glossaire de l'immobilier
- Logement social en France
- Politique de la ville
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Claude Chaline, Les politiques de la ville, Paris, Presses Universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », , 128 p. (ISBN 978-2-7154-1757-1, DOI 10.3917/puf.chali.2023.11, lire en ligne).
Liens externes
[modifier | modifier le code]- Financement du logement social, « Outils financiers pour la réhabilitation des logements HLM », sur www.financement-logement-social.logement.gouv.fr, (consulté le ).
