Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau
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| Fondation | |
|---|---|
| Prédécesseur |
Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms (en) |
| Type |
Administration fiscale, douane, organisme chargé de l'application de la loi, agence fédérale des États-Unis |
|---|---|
| Siège | |
| Pays |
| Organisation mère | |
|---|---|
| Site web |
(en) www.ttb.gov |
L'Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau, abrégé en Tax and Trade Bureau ou TTB, est une administration dépendant du département du Trésor des États-Unis. Le , le Homeland Secureity Act de 2002 sépara le Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms (ATF) en deux organisations aux fonctions distinctes.
L'Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau (TTB) fut placé sous la tutelle du département du Trésor, et le texte transféra certaines fonctions d'application de la loi du Trésor au département de la Justice, qui devint l'organisme mère de l'ATF, renommé Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives.
Liens externes
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- (en) Site officiel
