Garanties matérielles

Avant d’acheter un produit matériel neuf ou reconditionné auprès d’Apple, vous pouvez consulter les conditions générales de la garantie limitée d’Apple, notamment les limitations et exclusions associées.

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Droit de la consommation

La garantie limitée d’Apple s’ajoute aux avantages que confère la législation existante en matière de protection du consommateur.

En savoir plus sur vos droits en tant que consommateur

Contrats de licence de logiciel

Avant d’acheter des produits logiciels ou matériels Apple, vous pouvez consulter les conditions générales des contrats de licence de logiciel d’utilisateur final d’Apple.

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Les informations relatives aux licences de logiciels de développeurs peuvent être consultées sur le site Web des développeurs Apple.

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Éthique et conformité

Apple exerce ses activités de façon éthique, intègre et en conformité totale avec la loi.

Découvrir notre programme et nos politiques de conformité

Ventes et assistance

Informations sur les politiques et conditions générales relatives à l’achat, l’assistance et la maintenance de vos produits Apple.

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et assistance

Services Internet

Politiques et conditions générales qui régissent les services Apple en ligne, notamment les services Apple Media, iCloud et notre engagement de confidentialité.

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Engagement de confidentialité

Apple s’engage à respecter votre confidentialité. Lisez notre engagement de confidentialité vis-à-vis de notre clientèle pour avoir des informations détaillées sur la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, transférons et conservons vos données. Découvrez comment vérifier les informations pouvant être associées à vous.

Lire l’Engagement de confidentialité Apple

Propriété intellectuelle

L’innovation d’Apple est incorporée dans sa propriété intellectuelle, notamment les brevets, les marques commerciales et les droits d’auteur. Découvrez nos politiques.

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Ressources supplémentaires

Informations relatives à divers sujets d’ordre juridique et coordonnées pour toute question supplémentaire.

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