Tous les chauffeurs et les livreurs doivent accepter de participer à des vérifications régulières, notamment l'évaluation de leur dossier de conduite automobile et de leurs antécédents criminels. Les critères d'admissibilité exacts dépendent de l'endroit où ils effectuent des courses et se basent en grande partie sur les lois en vigueur dans leur ville ou leur province. Voici quelques raisons générales de la perte d'accès au compte sur la base des résultats de la vérification des antécédents :

• des condamnations criminelles pour des infractions graves;
• des accusations criminelles toujours en cours;
• plusieurs infractions mineures au volant (comme ne pas porter de ceinture de sécurité ou un changement de voie dangereux);
• une infraction majeure au volant (comme rouler à 30 km/h au-dessus de la limite ou fuir les lieux d'un accident).

Selon les réglementations, les lois et les pratiques locales applicables, les vérifications des antécédents peuvent inclure l'ensemble des antécédents d'un chauffeur ou d'un livreur à partir de l'âge de 18 ans.

En fonction de la date à laquelle le chauffeur ou le livreur l'a effectué pour la dernière fois, nous pouvons suspendre un compte pendant que la vérification des antécédents est en cours. De plus, si vous ne passez pas votre vérification des antécédents auprès d'un fournisseur tiers, vous pourriez avoir la possibilité d'obtenir une vérification détaillée de vos antécédents criminels et judiciaires auprès de votre poste de police local, puis de le téléverser par l'intermédiaire du service d'aide d'Uber pour un examen.

Les chauffeurs et les livreurs doivent téléverser tous les documents requis et s'assurer qu'ils sont à jour et pas expirés.

En savoir plus sur les documents requis

Échec de la vérification d'identité en temps réel
Uber utilise la vérification d'identité en temps réel pour s'assurer que la personne qui conduit ou livre est bien celle dont l'identité a été confirmée par nos vérifications. La photo en temps réel doit correspondre à celle du profil. Au Canada, pour des raisons de conformité et de sécurité, les chauffeurs de covoiturage ne peuvent pas partager leur compte avec quelqu'un d'autre ou le déléguer. Les livreurs avec Uber Eats peuvent choisir de déléguer leur compte via un processus expliqué ici, mais ils peuvent en perdre l'accès s'ils le partagent sans utiliser ce processus de délégation.

Exemples de manquements courants liés à la vérification d'identité en temps réel :

• laisser quelqu'un qui n'est pas le titulaire du compte prendre la photo en temps réel;
• envoyer une photo d'une photo;
• ne pas prendre une photo claire et assez éclairée qui cadre bien le visage et le cou dans l'app;
• ne pas avoir modifié la photo du profil si le chauffeur ou le livreur a changé d'apparence.

En savoir plus sur la vérification avec photo

Conduite dangereuse
Ça comprend notamment les signalements indiquant que le chauffeur ou le livreur a eu un accident ou une contravention pendant une course ou une livraison, ou plusieurs signalements liés à de mauvaises pratiques au volant ou à une conduite dangereuse ou distraite quand vous êtes en ligne dans l'app chauffeur.

Conduite avec les facultés affaiblies ou somnolence au volant
Ça inclut les signalements indiquant de la somnolence au volant ou de la conduite sous l'emprise d'alcool, de cannabis, de drogues illégales et de médicaments en vente libre ou sur ordonnance qui ne devraient pas être consommés en conduisant un véhicule automobile. Ça comprend aussi les signalements de possession de drogue et/ou de bouteilles d'alcool ouvertes dans la voiture.

Altercations et harcèlement
Avoir un comportement agressif, provocateur ou harcelant. Cela comprend :

• utiliser un langage, faire des gestes ou poser des actes qui peuvent être irrespectueux, menaçants ou inappropriés;
• partager des images sexuellement explicites ou montrant des actes de violence physique avec d'autres membres de la communauté d'Uber (y compris l'envoi non sollicité de ces images via les systèmes d'aide en ligne d'Uber ou dans le cadre d'une expérience sur la plateforme d'Uber).

Inconduite ou agression sexuelle
Toute forme de harcèlement sexuel, y compris les agressions et les inconduites sexuelles par quiconque (y compris les chauffeurs, les livreurs, les passagers, les utilisateurs d'Uber Eats, les commerçants et les tiers) est interdite sur Uber et peut aussi être illégale. Une agression sexuelle est un comportement physique, ou une tentative de comportement physique, à caractère sexuel et sans consentement, comme toucher, embrasser ou avoir une relation sexuelle avec une autre personne. Les inconduites sexuelles comprennent les comportements non physiques qui sont sexuels ou romantiques et qui sont commis sans consentement, ou qui ont pour effet de menacer ou d'intimider quelqu'un. Selon la règle d'Uber interdisant les rapports sexuels, les chauffeurs ou les livreurs ne peuvent poser aucun geste de nature sexuelle, même s'ils connaissent la personne ou si cette dernière est consentante.

Utilisation de véhicules non autorisés
Seuls les véhicules ou les autres modes de transport associés aux profils de chauffeurs ou de livreurs et qui répondent aux exigences minimales de leur ville sont acceptés.

Exemples de manquements courants liés aux véhicules non autorisés :

• ne pas envoyer d'informations à jour sur le véhicule à Uber;
• utiliser un véhicule pour faire des livraisons avec une inscription pour livrer à vélo ou à pied.

Véhicules dangereux
Ça comprend les chauffeurs qui n'entretiennent pas leur véhicule conformément aux normes de sécurité et d'entretien de l'industrie. Par exemple, ne pas bien entretenir les freins, les ceintures de sécurité et les pneus, ignorer les rappels et ne pas tenir compte des voyants d'avertissements sur le tableau de bord. Dans certaines circonstances, nous pouvons suspendre temporairement votre véhicule de la plateforme jusqu'à ce que vous puissiez fournir la preuve que votre véhicule est sécuritaire et en état de rouler.

Pour que la plateforme Uber fonctionne le plus sécuritairement et le mieux possible, nous demandons à toutes les personnes qui l'utilisent de respecter nos conditions et de ne se livrer à aucune activité frauduleuse. Nous travaillons en permanence à la prévention et à la détection des fraudes qui affectent tous les utilisateurs d'Uber.

Uber s'appuie sur des systèmes automatisés et manuels, y compris des examens par des spécialistes de la fraude, pour détecter les activités frauduleuses qui enfreignent nos conditions générales. Dans certains cas, se livrer à ces activités peuvent entraîner la désactivation du compte d'un utilisateur.

Voici des exemples d'activités frauduleuses pouvant entraîner la désactivation d'un compte :

• augmenter délibérément la durée ou la distance d'une course ou d'une livraison;
• accepter des demandes de courses ou de livraisons sans avoir l'intention de les effectuer, y compris en incitant les utilisateurs à annuler;
• créer de faux comptes, des doublons de comptes ou d'autres comptes qui ne sont pas en règle;
• réclamer des frais injustifiés, par exemple de faux frais de nettoyage;
• commander, accepter ou effectuer délibérément des courses ou des livraisons frauduleuses ou falsifiées;
• prétendre d'effectuer une livraison sans jamais prendre en charge l'article à livrer;
• prendre en charge un article à livrer, mais conserver la totalité ou une partie de l'article et ne pas livrer la commande au complet;
• perturber ou manipuler le fonctionnement normal de la plateforme Uber, notamment en utilisant des appareils, des apps ou des programmes non autorisés ou modifiés afin d'empêcher ou de contourner le bon fonctionnement de la plateforme et du système GPS;
• abuser d'un programme, comme les promotions ou les parrainages, ou ne pas les utiliser aux fins prévues;
• contester des frais pour des raisons frauduleuses ou illégitimes;
• falsifier des documents.

Critères relatifs aux documents
Les faux documents ou les documents qui ont été modifiés ne sont pas autorisés. De plus, pour pouvoir vérifier les documents, il nous faut une image claire, lisible et complète.

Exemples de manquements courants liés aux critères relatifs aux documents :

• envoyer des photocopies, des documents numérisés ou des photos de photos plutôt que les documents origenaux;
• apporter des modifications à la copie papier ou numérique des documents (comme barrer ou effacer au correcteur, écrire des informations inutiles à la main et apporter d'autres modifications);
• envoyer des captures d'écran de documents prises avec un téléphone;
• envoyer un document qui n'est pas entièrement visible et clair.

Usurpation d'identité
Ça inclut un chauffeur ou un livreur qui falsifie des informations, usurpe l'identité d'une autre personne, partage un compte avec quelqu'un d'autre, envoie des documents personnels qui ne lui appartiennent pas ou essaie de contourner la vérification d'identité.

Exemples de manquements courants liés à l'usurpation d'identité :

• ne pas s'assurer que le nom légal complet, la date de naissance, l'identifiant et les autres informations sur le compte envoyés à Uber sont exacts;
• un chauffeur ou un livreur se faisant passer pour quelqu'un d'autre;
• envoyer des documents qui n'appartiennent pas à la personne les envoyant et qu'elle n'est pas autorisée à utiliser;
• partager son compte avec quelqu'un d'autre (à moins que la personne ait passé le processus de délégation d'Uber Eats Canada).

Doublons de comptes frauduleux
Créer des doublons de comptes de manière inappropriée n'est pas autorisé. Si un chauffeur ou un livreur a de la difficulté à se connecter à son compte ou à utiliser la plateforme, il doit contacter le service d'aide et non créer un doublon de compte.

Fraude financière
Voici quelques exemples d'activités financières frauduleuses : allonger délibérément la durée ou la distance d'une course, utiliser de manière abusive les frais et les promotions et demander un remboursement des frais de nettoyage en l'absence de dégâts.

Exemples de manquements courants liés à la fraude financière :

• ne pas envoyer des photos claires, le reçu du service de nettoyage et des détails précis sur la course quand vous faites une demande de remboursement des frais de nettoyage;
• inciter les passagers à annuler une course;
• augmenter la durée ou la distance d'une course;
• envoyer des fausses demandes de remboursements ou de réclamation de frais, ou utiliser les offres et les promotions de manière abusive;
• accepter de faire des choses qui enfreignent les lignes de conduite de la communauté d'Uber pour des passagers ou des utilisateurs d'Uber Eats qui appellent (le chauffeur ou le livreur) avant la course ou la livraison.

Un chauffeur ou un livreur peut perdre l'accès à son compte pour les raisons suivantes :

• avoir fait preuve de discrimination ou fait des remarques désobligeantes basées sur la race, la couleur de peau, un handicap, l'identité sexuelle, l'état civil, une grossesse, l'origene nationale, l'âge, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle ou toute autre caractéristique protégée par la réglementation applicable;
• avoir refusé ou annulé les courses de passagers en raison de la présence d'un animal d'assistance, d'un fauteuil roulant ou de tout autre appareil d'assistance.

En savoir plus

Exemples de manquements courants liés à la discrimination :

• La législation canadienne interdit aux chauffeurs qui utilisent l'app chauffeur de faire preuve de discrimination envers les passagers accompagnés d'un animal d'assistance, y compris de refuser de les conduire. Pour cette raison, et parce que c'est la bonne chose à faire, la politique d'Uber interdit aussi aux chauffeurs qui utilisent l'app chauffeur de refuser de conduire un passager en raison de son animal d'assistance. Vous pouvez en savoir plus ici.
• refuser d'aider à mettre des fauteuils roulants ou d'autres appareils d'assistance comme des marchettes dans la voiture (ces appareils peuvent souvent être pliés ou démontés pour entrer dans le coffre);
• faire des commentaires négatifs ou insensibles sur les caractéristiques personnelles de quelqu'un, comme sa race, sa couleur de la peau, son handicap, son identité de genre, son état civil, sa grossesse, son origene nationale, son âge, sa religion, son sexe et son orientation sexuelle.

Les chauffeurs ou les livreurs peuvent perdre complètement ou partiellement l'accès à la plateforme Uber quand ils ont des notes inférieures à la moyenne minimum dans leur ville. Quand leur note se rapproche de la limite minimum, nous les avertissons et nous leur transmettons des informations susceptibles de les aider à obtenir de meilleures notes de la part des utilisateurs, des clients et des restaurants.

Ressources pour les chauffeurs de covoiturage
Les notes des chauffeurs canadiens représentent la moyenne des 500 dernières notes données par les passagers. Nous savons que certaines choses échappent au contrôle des chauffeurs et peuvent avoir une incidence sur la note. Nous avons mis en place un système pour exclure les notes données par des passagers trop négatifs ou biaisés, ainsi que les notes accompagnées de commentaires décrivant des facteurs échappant au contrôle du chauffeur.

Comment éviter les mauvaises notes des passagers

Certains motifs s'appliquent uniquement aux livreurs, y compris ceux énumérés ci-dessous.

Annulations abusives
Les livreurs ont le droit de refuser toute demande de livraison qu'ils reçoivent. Cependant, accepter des demandes de livraison sans avoir l'intention de les effectuer et annuler un nombre anormalement élevé de livraisons après les avoir acceptées est considéré comme une fraude.

Exemples de manquements courants liés à l'annulation abusive :

• ne pas terminer la livraison après la prise en charge de la commande et ne pas retourner l'article (quand un livreur ne peut pas terminer la livraison en raison de problèmes survenus en cours de route, comme un pneu crevé, il peut contacter le service d'aide).

Vol de repas
Quand un livreur indique qu'une livraison est terminée sans la remettre, ou bien s'il l'annule après avoir pris en charge le repas et avant de le livrer à destination, nous présumons qu'il s'agit d'un vol de repas.

Exemples de manquements courants liés au vol de repas :

• indiquer l'état Livrée pour une course sans se rendre à l'emplacement du client et lui remettre la commande;
• annuler une course avant de se mettre en route vers la destination sans laisser la commande au restaurant pour permettre au prochain livreur de la prendre en charge.

Fraude associée à la durée des courses
Il s'agit notamment de retarder fréquemment des courses dans le but d'empocher plus de revenus (prendre beaucoup plus de temps que prévu par rapport aux estimations GPS et à la durée des autres livraisons dans la ville où se trouve le livreur). Prendre trop de temps à indiquer qu'une commande a été livrée après l'avoir remise pour des motifs illégitimes peut aussi constituer une fraude.

Exemples de manquements courants liés à la fraude associée à la durée des courses :

• accepter des demandes de livraisons avant de pouvoir partir pour le restaurant;
• indiquer que la commande a été Livrée dans l'app chauffeur longtemps après que le livreur ait livré le repas (si les livreurs rencontrent des problèmes de connexion ou liés à l'app, ils peuvent appeler le service d'aide et nous terminerons la livraison pour eux).

Vous trouverez les raisons courantes pour lesquelles les chauffeurs et les livreurs peuvent perdre l'accès à leur compte sur cette page. Tous les utilisateurs de la plateforme (y compris les passagers, les utilisateurs d'Uber Eats et les restaurants) peuvent perdre l'accès à la plateforme pour des motifs similaires. Pour en savoir plus sur la perte d'accès au compte pour tous les utilisateurs, veuillez consulter les lignes de conduite de la communauté d'Uber.