Une lecture clarifiée des Prescriptions d’Urbanisme
14 octobre 2024
Un portail d’information foncière pour les particuliers,
gratuit et simple d’utilisation.
Géofoncier est une infrastructure de données foncières lancée en 2010 par l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE). Véritable « guichet unique » de l’information foncière en France, la plateforme est alimentée chaque jour par l’ensemble des géomètres-experts dont le règlement intérieur impose de décrire et geo-localiser chacune de leurs interventions foncières sur le territoire.
Le nom des propriétaires personnes morales est libre, vous le trouvez donc sur Géofoncier. Si la parcelle appartient à une personne physique, connaitre le nom du propriétaire est possible de 3 manières : En consultant les matrices cadastrales en mairie, en sollicitant son géomètre-expert ou au centre des impôts foncier (CDIF).
Pour savoir si un géomètre-expert est intervenu sur votre terrain ou à proximité, nous vous invitons à tester géofoncierPublic ou géofoncierExpert en renseignant votre adresse ou vos références parcellaires. Si c’est le cas, vous obtiendrez le nom et le cabinet du géomètre-expert intervenu.
Le plan de bornage est un document juridique réalisé par un géomètre-expert et conservé par le notaire qui réalise l’acte notarié de vente immobilière ou de division parcellaire. Il est également stocké dans les archives du géomètre-expert.
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