Communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais

	Communauté de communes; Canaux et Forêts en Gâtinais
Administration
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Loiret
Forme	Communauté de communes
Siège	Lorris
Communes	38
Président	Albert Février (LR)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200067676
Démographie
Population	27 294 hab. (2021)
Densité	36 hab./km2
Géographie
Superficie	752,50 km2
Localisation
	; Situation dans le département.
Liens
Site web	comcomcfg.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais est une communauté de communes française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Elle a été créée le 1^er janvier 2017 et est issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Lorris, de la communauté de communes de Châtillon-Coligny et de la communauté de communes du Bellegardois. Elle regroupe 38 communes. Les communes concernées partagent un certain nombre de compétences. Son siège se trouve à Lorris.

Histoire

Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions. Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016^[1] et prévoit la fusion des communautés de communes du canton de Lorris et canton de Châtillon-Coligny et du Bellegardois.

Sur les 38 communes constituant le regroupement, 5 émettent un avis défavorable (Mézières en Gâtinais, Moulon, Quiers-sur-Bezonde, Pressigny-les-Pins et Montereau) soit 2 748 habitants. Toutefois l'accord des communes sur la fusion proposée ayant été exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux concernés, représentant la moitié au moins de la population totale du groupement, la fusion est prononcée par arrêté du 19 septembre 2016 avec effet au 1er janvier 2017^[2].

Géographie

Géographie physique

Située dans le centre-est du département du Loiret, la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais regroupe 38 communes et présente une superficie de 752,5 km²^[3].

Carte de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais au 1^er janvier 2019.

Composition

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Canaux et Forêts en Gâtinais. Composition en communes au 1^er janvier 2019^[4].

Composition communale de la communauté de communes Canaux et forêts en Gâtinais.

La communauté de communes est composée des 38 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Lorris (siège)	45187	Lorrissois	44,91	‍2 997 (2021)	67
Aillant-sur-Milleron	45002	Aillantais	26,93	‍370 (2021)	14
Auvilliers-en-Gâtinais	45017	Auvillois	20,61	‍336 (2021)	16
Beauchamps-sur-Huillard	45027	Beauchampois	18,09	‍386 (2021)	21
Bellegarde	45031	Bellegardois	4,93	‍1 435 (2021)	291
Chailly-en-Gâtinais	45066	Calliaciens	18,37	‍682 (2021)	37
La Chapelle-sur-Aveyron	45077	Chapellois	19,03	‍623 (2021)	33
Chapelon	45078	Chapelonais	6,52	‍251 (2021)	38
Le Charme	45079	Charmois	13,82	‍158 (2021)	11
Châtenoy	45084	Castelneuviens	25,84	‍428 (2021)	17
Châtillon-Coligny	45085	Chatillonnais	25,53	‍1 862 (2021)	73
Cortrat	45105	Cortratiens	11,03	‍80 (2021)	7,3
Coudroy	45107	Coudroyens	14,73	‍307 (2021)	21
La Cour-Marigny	45112	Curti-Marignacais	13,43	‍354 (2021)	26
Dammarie-sur-Loing	45121	Dammariens	20,94	‍470 (2021)	22
Fréville-du-Gâtinais	45150	Frévillois	9,77	‍180 (2021)	18
Ladon	45178	Ladonnais	13,75	‍1 385 (2021)	101
Mézières-en-Gâtinais	45205	Macériens	9,86	‍257 (2021)	26
Montbouy	45210	Montboviens	26,73	‍730 (2021)	27
Montcresson	45212	Montcressonnais	21	‍1 252 (2021)	60
Montereau	45213	Monterelais	50,12	‍630 (2021)	13
Moulon	45219	Moulonois	9,4	‍188 (2021)	20
Nesploy	45223	Nesployois	12,87	‍364 (2021)	28
Nogent-sur-Vernisson	45229	Nogentais	33,27	‍2 569 (2021)	77
Noyers	45230	Nucériens	18,06	‍730 (2021)	40
Oussoy-en-Gâtinais	45239	Oussoyens	23,23	‍418 (2021)	18
Ouzouer-des-Champs	45242	Oratoriens	11,32	‍277 (2021)	24
Ouzouer-sous-Bellegarde	45243	Oratoriens	11,57	‍314 (2021)	27
Presnoy	45256	Presnoyens	7,72	‍252 (2021)	33
Pressigny-les-Pins	45257	Pressigniens	11,91	‍520 (2021)	44
Quiers-sur-Bezonde	45259	Quierois	16,61	‍1 146 (2021)	69
Saint-Hilaire-sur-Puiseaux	45283	Hilairois	11,34	‍158 (2021)	14
Saint-Maurice-sur-Aveyron	45292	Saint-Mauriciens	53,76	‍846 (2021)	16
Sainte-Geneviève-des-Bois	45278	Génovéfains	40,74	‍1 057 (2021)	26
Thimory	45321	Thimoriens	12,37	‍692 (2021)	56
Varennes-Changy	45332	Varennois	29,77	‍1 484 (2021)	50
Vieilles-Maisons-sur-Joudry	45334	Vetula-Domussiens	16,46	‍627 (2021)	38
Villemoutiers	45339	Villamonastériens	16,18	‍479 (2021)	30

Démographie

Évolution démographique
1968	1975	1982	1990	1999	2010	2015	2021
19 859	20 120	21 679	23 020	24 524	27 943	28 030	27 294

Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2024.
(Sources : Insee^[5])

Administration

Conseil communautaire

Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes du Pithiverais est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte x sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

Président

Albert Février, Maire LR de Ladon.

Compétences

La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné^[6]..

Compétences obligatoires

Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (au sein du groupe de compétence « développement économique ») : 1er janvier 2017
Collecte et traitement des déchets : 1er janvier 2017
Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : 1er janvier 2017
Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) : 1er janvier 2018
Eau : 1er janvier 2020
Assainissement : 1er janvier 2020

Compétences optionnelles et facultatives

La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute^[6] :

les compétences « création et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compétences optionnelles des communautés de communes à compter respectivement du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018 pour les communautés de communes existantes.
la compétence « Création de maisons de service au public » sur la liste des compétences optionnelles des communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2017.

En cas de fusion d’EPCI (cas de la communauté de communes du Pithiverais), le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’1 an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de 2 ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.

Voir aussi

Notes et références

↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, 30 mars 2016 (consulté le 28 octobre 2016).
↑ « Recueil des actes administratifs N°45-2016-065 - Arrêté préfectoral portant fusion de la Communauté de Communes du Bellegardois, de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny et de la Communauté de Communes du canton de Lorris et création de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, 4 octobre 2016 (consulté le 30 novembre 2016).
↑ « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019).
↑ Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
↑ « Population en historique depuis 1968 - CC Canaux et Forêts en Gâtinais (200067676). », sur Insee, 27 juin 2024 (consulté le 3 juillet 2024).
↑ ^{a et b} « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, 30 mars 2016 (consulté le 28 octobre 2016), p. 4.

Articles connexes

Intercommunalités du Loiret

Liens externes

Site officiel
Ressource relative aux organisations :
- SIREN
Notices d'autorité :
- VIAF

[SDCI45-1] « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, 30 mars 2016 (consulté le 28 octobre 2016).

[RAA-4oct2016-2] « Recueil des actes administratifs N°45-2016-065 - Arrêté préfectoral portant fusion de la Communauté de Communes du Bellegardois, de la Communauté de Communes de Châtillon-Coligny et de la Communauté de Communes du canton de Lorris et création de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, 4 octobre 2016 (consulté le 30 novembre 2016).

[Insee1-3] « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le 30 août 2019).

[4] Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

[5] « Population en historique depuis 1968 - CC Canaux et Forêts en Gâtinais (200067676). », sur Insee, 27 juin 2024 (consulté le 3 juillet 2024).

[SDCI45-4-6] {a et b} « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, 30 mars 2016 (consulté le 28 octobre 2016), p. 4.

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