Optant

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Un optant est un Alsacien ou un Mosellan qui a choisi de rester en France non annexée ou de quitter les territoires cédés par la France en 1871 à la suite de la guerre franco-allemande de 1870 pour conserver la nationalité française.

Choix de la nationalité française

En exécution de l'article 2 du traité de Francfort du 10 mai 1871^[1] signé avec l'Allemagne, les personnes nées dans les communes cédées peuvent conserver la nationalité française s'ils quittent la région avant le 1^er octobre 1872. Ils sont environ 49 000 à choisir cette solution et à avoir effectivement quitté les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle, sur 1 597 000 habitants dans les provinces cédées. La France institue une bourse d'études destinée à rendre la clause de départ plus attractive et plus accessible aux familles les plus modestes^{[réf. nécessaire]}. Ces dernières en effet, qui ne disposaient souvent pas des moyens financiers suffisants pour abandonner leur région natale, continuèrent toutefois à voter majoritairement pour des députés protestataires au Reichstag^{[réf. nécessaire]}. Deux centres d'accueil d'optants sont mis en place à Nancy et Belfort^[2].

Choix de la nationalité allemande

L'article 1 de la convention additionnelle du 11 décembre 1871^[3] donne aux Alsaciens-Lorrains qui résident dans une commune conservée par la France ou à l'étranger la possibilité d'opter pour la nationalité française ou allemande par une simple déclaration auprès de leur mairie de résidence. Les personnes qui choisirent la nationalité allemande étaient principalement des détenus et des militaires conscrits^[4]. Ils furent environ 2 900 à choisir cette option.

Références

↑ Article 2. - Les sujets français, originaires des territoires cédés, domiciliés actuellement sur ce territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront, jusqu'au 1^er octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire, auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire réuni à l'Allemagne. Aucun habitant des territoires cédés ne pourra être poursuivi, inquiété ou recherché, dans sa personne ou dans ses biens, à raison de ses actes politiques ou militaires pendant la guerre. Francfort, le 10 mai 1871.
↑ « Optants alsaciens, liste préfectorale », L.I.S.A. (Lecture et informatisation des sources archivistiques, association consacrée à L'étude des archives du Territoire de Belfort)
↑ Article 1. - Pour les individus originaires des territoires cédés qui résident hors d'Europe, le terme fixé par l'article 2 du traité de paix pour l'option entre la nationalité française ou la nationalité allemande est étendues jusqu'au premier octobre 1873. L'option en faveur de la nationalité française résultera, pour ceux des individus qui résident hors d'Allemagne, d'une déclaration faite soit aux maires de leur domicile en France, soit dans une chancellerie diplomatique ou consulaire française, ou de leur immatriculation dans une de ces chancelleries. Le gouvernement français notifiera au gouvernement allemand, et par périodes trimestrielles, les listes nominatives qu'il aura fait dresser d'après ces mêmes déclarations. [Au moment de procéder à la signature de cette convention additionnelle, les plénipotentiaires ont fait la déclaration suivante] : Tous les militaires et marins français originaires des territoires cédés, actuellement sous les drapeaux et à quelque titre qu'ils y servent, même celui d'engagé volontaire ou de remplaçants, seront libérés en présentant à l'autorité militaire compétente leur déclaration d'option pour la nationalité allemande. Cette déclaration sera reçue, en France, devant le maire de la ville dans laquelle ils se trouvent en garnison ou de passage, et des extraits en seront notifiés au gouvernement allemand, dans la forme prévues par le dernier alinéa de l'article 1^er de la convention additionnelle de ce jour. Francfort, le 11 décembre 1871. Ministère des affaires étrangères, Conférence de Francfort : 1871, Paris, Imprimerie nationale, 1872.
↑ « Alsaciens-Lorrains ayant opté pour la nationalité allemande (1872-1873) », Archives nationales, 1995.

Voir aussi

Articles connexes

Traité de Francfort

Bibliographie

L'abbé Charles Bénard, Tribulations d'un prêtre optant, Bar-le-Duc, 36 rue de la Banque, Typographie des Célestins, ancienne maison Louis Guérin, 1875 (lire en ligne), disponible sur Gallica

Liens externes

« Les optants », sur le site des Chercheurs d'Optants des Départements d'Alsace et de Moselle (consulté le 28 juin 2013)
(fr) " Les Optants, pourquoi?", notice rédigée par la généalogiste Marine LECLERCQ—BERNARD (consulté le 22 février 2018)

[1] Article 2. - Les sujets français, originaires des territoires cédés, domiciliés actuellement sur ce territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront, jusqu'au 1^er octobre 1872, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en France et de s'y fixer, sans que ce droit puisse être altéré par les lois sur le service militaire, auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire réuni à l'Allemagne. Aucun habitant des territoires cédés ne pourra être poursuivi, inquiété ou recherché, dans sa personne ou dans ses biens, à raison de ses actes politiques ou militaires pendant la guerre. Francfort, le 10 mai 1871.

[2] « Optants alsaciens, liste préfectorale », L.I.S.A. (Lecture et informatisation des sources archivistiques, association consacrée à L'étude des archives du Territoire de Belfort)

[3] Article 1. - Pour les individus originaires des territoires cédés qui résident hors d'Europe, le terme fixé par l'article 2 du traité de paix pour l'option entre la nationalité française ou la nationalité allemande est étendues jusqu'au premier octobre 1873. L'option en faveur de la nationalité française résultera, pour ceux des individus qui résident hors d'Allemagne, d'une déclaration faite soit aux maires de leur domicile en France, soit dans une chancellerie diplomatique ou consulaire française, ou de leur immatriculation dans une de ces chancelleries. Le gouvernement français notifiera au gouvernement allemand, et par périodes trimestrielles, les listes nominatives qu'il aura fait dresser d'après ces mêmes déclarations. [Au moment de procéder à la signature de cette convention additionnelle, les plénipotentiaires ont fait la déclaration suivante] : Tous les militaires et marins français originaires des territoires cédés, actuellement sous les drapeaux et à quelque titre qu'ils y servent, même celui d'engagé volontaire ou de remplaçants, seront libérés en présentant à l'autorité militaire compétente leur déclaration d'option pour la nationalité allemande. Cette déclaration sera reçue, en France, devant le maire de la ville dans laquelle ils se trouvent en garnison ou de passage, et des extraits en seront notifiés au gouvernement allemand, dans la forme prévues par le dernier alinéa de l'article 1^er de la convention additionnelle de ce jour. Francfort, le 11 décembre 1871. Ministère des affaires étrangères, Conférence de Francfort : 1871, Paris, Imprimerie nationale, 1872.

[4] « Alsaciens-Lorrains ayant opté pour la nationalité allemande (1872-1873) », Archives nationales, 1995.

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