Code de l'urbanisme (France)

Le Code de l’urbanisme et de l'habitation, créé en 1954, est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.

Suites du Grenelle de l'environnement

Le Chapitre II du projet de loi Grenelle II modifie et complète le code de l’urbanisme, pour une meilleure prise en compte de l'environnement, en précisant certains objectifs de la planification :

• lutte contre le réchauffement climatique ;
• réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
• lutte contre l’étalement urbain ;
• aménagement économe de l’espace et des ressources ;
• préservation et restauration de la biodiversité et des continuités écologiques.

Les schémas de cohérence territoriale, pour mieux intégrer le développement commercial, les transports et de l'habitat dans l'urbanisme prendront les objectifs

• du programme local de l'habitat,
• du plan de déplacement urbain et
• du schéma de développement commercial

Le plan local d'urbanisme intègre ces mêmes objectifs aux échelles intercommunales.

L'article 4 du projet Grenelle II vise à faciliter l'installation de dispositif individuel de production d’énergie renouvelable ou de tout matériau renouvelable (bois...) permettant d’éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales... sauf là où existent des régimes de protection particuliers (périmètres protégés, secteurs sauvegardés, c'est-à-dire sur une grande partie des zones les plus urbanisées).

L'article 5 (Chap III) autorise des directives territoriales d’aménagement et de développement durable.

Voir aussi

Articles connexes

• Codification (droit)
• Urbanisme
• Droit de l'environnement
• Grenelle II

Liens externes

• Le code de l'urbanisme sur Legifrance : partie législative ; partie réglementaire (décrets en Conseil d'État) ; arrêtés.
• Outil d'auto-formation et de porté à connaissance du public du code, par le CNFPT (Version alfa, sera améliorée)