« Code de l'urbanisme (France) » : différence entre les versions

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Modèle:Ébauche droit français Le Code de l’urbanisme est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.

Le code de l'urbanisme sur Legifrance : partie législative ; partie réglementaire (décrets en Conseil d'État) ; arrêtés.

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 {{ébauche droit français}}
+Le '''Code de l’urbanisme''' est le [[Codification (droit)|code]] regroupant en [[droit français]] les dispositions législatives et réglementaires relatives au [[droit de l'urbanisme]].
-[[Image:Immeuble Les Saisons.JPG|300px|thumb|Quartier de la Défense, Photo O.Passalacqua]]
-Le '''code de l'urbanisme''' regroupe, en [[droit]] [[France|français]], les dispositions législatives et réglementaires relatives au [[droit de l'urbanisme]].
-==Article connexe==
-[[Codification (droit)]]
 == Lien externe ==