Aller au contenu

Fichier:TRAITÉ DE PARIS 10 FÉVRIER 1763 (France+GB+Espagne).jpg

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Fichier d’origine (523 × 667 pixels, taille du fichier : 138 kio, type MIME : image/jpeg)

Ce fichier et sa description proviennent de Wikimedia Commons.

Description

Description
English: Treaty for the cession of Canada from France to Great-Britain. Other issues contained in this treaty dealing with Spain as well. This original picture source file comes from Répertoire du patrimoine culturel du Québec, Gouvernement du Québec, Canada
Date
Source http://www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca/rpcq/detail.do?methode=consulter&id=26368&type=pge#.XuUQe0VKjIU, which itself is sourced as an extract from the full copy at Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Auteur Roi de France (Louis XV), Roi de Grande-Bretagne (George III), roi d'Espagne (Charles III), in 1763
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)

Photo of Public Treaty signed in 1763. Several bases for PD may apply (feel free to refine this) but it is certainly reasonable to say:

Public domain
Le statut de cette œuvre vis-à-vis du droit d'auteur est théoriquement incertain, car dans son pays d'origine, le droit d'auteur a une durée de vie de 70 ans après la mort de l'auteur, dont la date est ici inconnue. Cependant, l'œuvre a été créée il y a plus de 120 ans, et on peut donc raisonnablement supposer que le droit d'auteur a expiré (voir cette discussion communautaire). Ne pas utiliser ce modèle si la date de mort de l'auteur est connue.
Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis.
Ce fichier a été identifié comme étant exempt de restrictions connues liées au droit d’auteur, y compris tous les droits connexes et voisins.

Légendes

Image de première page du Traité de Paris de 1763

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint

image/jpeg

Historique du fichier

Cliquer sur une date et heure pour voir le fichier tel qu'il était à ce moment-là.

Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel13 juin 2020 à 19:24Vignette pour la version du 13 juin 2020 à 19:24523 × 667 (138 kio)X23z5k533Uploaded a work by Roi de France (Louis XV), Roi de Grande-Bretagne (George III), roi d'Espagne (Charles III), in 1763 from http://www.patrimoine-culturel.gouv.qc.ca/rpcq/detail.do?methode=consulter&id=26368&type=pge#.XuUQe0VKjIU with UploadWizard

Les 2 pages suivantes utilisent ce fichier :

Usage global du fichier

Les autres wikis suivants utilisent ce fichier :

Métadonnées

pFad - Phonifier reborn

Pfad - The Proxy pFad of © 2024 Garber Painting. All rights reserved.

Note: This service is not intended for secure transactions such as banking, social media, email, or purchasing. Use at your own risk. We assume no liability whatsoever for broken pages.


Alternative Proxies:

Alternative Proxy

pFad Proxy

pFad v3 Proxy

pFad v4 Proxy