Exécution par arme à feu
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Le peloton d'exécution est une méthode d'exécution principalement utilisée par les armées.
Peloton conventionnel
[modifier | modifier le code]Le condamné à mort est placé face aux tireurs, à une distance qui varie selon les codes militaires ou parfois selon les dispositions ou la volonté du gradé ou de l'autorité qui commande ou ordonne l'exécution. Les exécutants du peloton sont souvent des soldats issus du contingent, pas des bourreaux professionnels, et sont généralement équipés de fusils de manière à mieux viser le condamné : en effet, il est plus difficile d'être précis avec une arme de poing.
Selon le code militaire français, du temps où la peine de mort était une peine applicable, le peloton devait être constitué de douze hommes de grades différents, qu'ils soient militaires de carrière ou appelés du contingent : quatre sergents, quatre caporaux et quatre hommes de troupe. Il devait être commandé par un officier subalterne du grade le plus élevé. Un cinquième homme de troupe étant désigné pour bander les yeux du condamné si celui-ci le désirait, et à un officier revenait la tâche de donner le (ou les) « coup(s) de grâce ». Dans les armées des autres pays se retrouve la constante que le peloton est commandé par un cadre, idéalement un officier, ou à défaut un sous-officier.
En plus du bandeau sur les yeux (ou d'une cagoule noire sur la tête), une marque, avec une craie ou un mouchoir blanc, est placée sur la poitrine du supplicié pour désigner son cœur, permettant au peloton de mieux viser. Il peut également être attaché à un poteau, pour le maintenir debout avant et après l'exécution.
Une cartouche à blanc est en général placée dans l'arme d'un des tireurs[1], avec pour objectif de moins traumatiser ces derniers d'avoir exécuté une personne. Ainsi, aucun des membres du peloton ne sait s'il a ou non touché le condamné. Cependant, un tireur confirmé peut faire la différence lors de la mise à feu, car une arme tirant à blanc ne produit pratiquement pas de recul, au contraire d'une arme chargée classiquement. Dans la même optique, une arme chargée avec une balle d'exercice en bois ou en matière plastique reste mortelle à la distance à laquelle les tireurs se trouvent.
Au signal, tous les tireurs tirent en même temps. Selon les pays et les institutions, si le condamné ne mourait pas instantanément, une procédure était mise en place pour achever le condamné. Ainsi :
- selon le code de procédure militaire américain, autant de salves que nécessaire étaient tirées, ceci jusqu'à ce que mort s'ensuive ;
- selon le code de procédure militaire français et par le décret du , le sergent désigné à cet effet tirait le « coup de grâce » : une balle dans la nuque ou derrière l'oreille du condamné devait théoriquement suffire (cependant, le , lors de l'exécution de Roger Degueldre, l'officier chargé de lui donner le coup de grâce s'y reprend à six fois avant que le condamné ne rende son dernier souffle).
Autres postures
[modifier | modifier le code]- Dans l'Italie fasciste, il était d'usage de fusiller les condamnés debout, le dos tourné au peloton.
- Durant la Seconde Guerre mondiale, certains groupes de résistants de la Loire ont fusillé des Allemands et des collaborateurs français en les plaçant à genoux, de dos. Cela était décrit comme « la peine réservée aux traîtres »[2].
Exécutions non militaires aux États-Unis
[modifier | modifier le code]Aux États-Unis, l'Utah a longtemps été le seul État à utiliser cette méthode d'exécution. Un vote l'a interdite en 2004, mais trois condamnés de l'Utah devaient encore subir la fusillade, car condamnés avant 2004. L'interdiction a finalement été levée en 2015[3]. La procédure est la suivante : le condamné est sanglé à un fauteuil entouré de sacs de sable. Le peloton, constitué de cinq policiers volontaires payés 125 dollars chacun, est placé derrière une tenture dans laquelle des ouvertures ne laissent passer que les canons de leurs armes (généralement des Winchesters calibre 30)[4].
Le débat sur la cruauté de cette méthode en comparaison des alternatives est encore vif. Les trois condamnés devant être fusillés ont reçu la possibilité d'être tués par injection létale et ont choisi le peloton d'exécution. L'Idaho avait la possibilité, jusqu'en 2009, d'utiliser cette méthode seulement si l'injection létale était impraticable. Et l'Oklahoma peut autoriser cette méthode si l'injection létale, l'inhalation d'azote et l'électrocution sont considérées comme anticonstitutionnelles[5]. En 2014, les exécutions par injection létale trop longues ont provoqué des appels à remettre en place le peloton d'exécution dans l'Utah, du moins quand un poison suffisamment efficace n'est pas disponible[6]. En 2015, la législature de l’État a voté la réinstauration de l’exécution par arme à feu dans les cas où l'injection létale était impraticable[3]. En 2017, le Mississippi autorise le peloton d'exécution si l'inhalation d'azote, l'injection mortelle ou l'électrocution sont anti-constitutionnelles, ou absent[7]. Et en mai 2021, la Caroline du sud impose aux condamnés à mort le choix entre le peloton d'exécution ou la chaise électrique si l'injection mortelle n'est pas disponible[8].
Arme unique
[modifier | modifier le code]- Les exécutions par arme unique restent également en vigueur en Biélorussie et à Taïwan.
- En République populaire de Chine, lorsque les exécutions par arme à feu se déroulaient publiquement, celles-ci étaient effectuées par des policiers ayant reçu un entraînement préalable. Généralement, les condamnés étaient extraits de leur prison sans savoir où ils allaient être exécutés. Trois policiers étaient assignés à chaque prisonnier, deux tenaient les bras et le troisième tirait la balle dans la nuque ou directement au niveau du cerveau (seule exception à la règle : les quelques insurgés de la Place Tian'anmen qui, en 1989, furent condamnés à mort, ont été exécutés d'une rafale de pistolet-mitrailleur dans le dos, à hauteur du cœur). Si la mort n'est pas immédiate, autant de balles que nécessaire seront tirées[9].
- Selon les articles 211 et 212 du code de procédure pénale chinois, ce genre de pratique est interdite[10], mais la législation est violée par certaines autorités locales. En juillet 2008, le Washington Post a fait état de l'exécution de trois jeunes ouïghours devant des milliers de spectateurs à Yengishahar dans le Xinjiang[11]. Ces événements ont été mentionnés dans un rapport de Martin Scheinin, rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés auprès de l'ONU le [12].
Survie
[modifier | modifier le code]Bien que le peloton d'exécution par arme à feu soit considéré comme une méthode très fiable[13], il existe un cas connu d'un condamné ayant survécu à ce type d'exécution : le rebelle Wenseslao Moguel durant la Révolution mexicaine, en 1915.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Martin Monestier, Peines de mort, Paris, Le Cherche midi, coll. « Documents », (réimpr. novembre 2004) (ISBN 978-2-86274-332-5)
- Clément Fereyre, Les chapeliers de Rodolphe, Éditeur : Imprimerie Des Beaux Arts - Tixier Et Fils, 1988
- (en) Associated Press, « Firing squad gets final OK. So how does it work? », Salt Lake City Tribune du 24 mars 2015.
- (en) http://www.internationaljusticeproject.org/utah.cfm
- (en) « Methods of Execution », sur Death Penalty Information Center (consulté le ).
- Utah looking to bring back firing squad as method for execution because it can’t get the drugs for lethal injection
- (en) « Miss. Code Ann. § 99-19-51 », sur LexisNexis (consulté le ).
- (en) « With Lethal Injections Harder To Come By, Some States Are Turning To Firing Squads », sur National Public Radio (consulté le ).
- [1]
- « Chinese Law / China : Criminal Procedure Law of the People's Republic of China - 1996 », sur lehmanlaw.com (consulté le ).
- (en) Across China, Security Instead Of Celebration - Washington Post du 19 juillet 2008
- Human Right Council - Rapport du 24 février 2009 - paragraphes 33 et 34 - pages 11 et 12
- [https://information.tv5monde.com/info/etats-unis-le-peloton-d-execution-trouble-plus-que-la-peine-de-mort-24936 États-Unis : le peloton d’exécution trouble plus que la peine de mort ], TV5 Monde, 29 mars 2015
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Catégorie liée
[modifier | modifier le code]Liens externes
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- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
