Politique de confidentialité de France Télévisions

Qui est le responsable de traitement de vos données sur les sites et applications France Télévisions ?

France Télévisions, dont le siège social est situé 7 Esplanade Henri-de-France – 75015 Paris, est le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans le cadre des sites et applications France Télévisions pour les finalités explicitées ci-dessous.
France Télévisions et France Télévisions Publicité, dont le siège social est situé 64-70 avenue Jean-Baptiste Clément – 92100 Boulogne-Billancourt, sont les responsables conjoints du traitement des données collectées et traitées pour la finalité d’affichage de publicité ciblée ou non ciblée sur les sites et applications France Télévisions.
La présente politique de confidentialité s’applique à tout utilisateur des sites Internet fixes et/ou leurs versions mobiles, ainsi que des applications mobiles, tablettes et TV connectées édités par France Télévisions, à l’exception des offres Lumni, NowU et Okoo qui bénéficient de politiques de confidentialité dédiées accessibles respectivement aux adresses URL suivantes :
•    Politique de confidentialité de Lumni : https://www.lumni.fr/cgu#donnees-personnelles ;  •    Politique de confidentialité de NowU : https://www.nowuproject.eu/fr/mentions-legales ;
•    Politique de confidentialité de Okoo Apple : https://www.francetelevisions.fr/groupe/confidentialite/politique-de-confidentialite/politique-de-confidentialite-de-okoo-3103 ;
•    Politique de confidentialité de Okoo Google : https://www.francetelevisions.fr/groupe/confidentialite/politique-de-confidentialite/politique-de-confidentialite-de-okoo-2071.
Pour en savoir plus sur les traitements de données réalisés à des fins publicitaires par France Télévisions Publicité, nous vous invitons à consulter la « politique de confidentialité utilisateurs » de France Télévisions Publicité accessible sur son site Internet https://www.francetvpub.fr/.

Quelles sont les données que nous collectons ?

Dans le cadre de votre utilisation des sites et applications France Télévisions, nous collectons et traitons :

France Télévisions collecte ou peut collecter directement auprès de vous des données personnelles vous concernant (par exemple votre adresse e-mail, votre pseudo, votre civilité, votre date de naissance, votre code postal) lors de la création de votre compte utilisateur ; de votre abonnement à une newsletter ; de votre inscription aux Clubs France TV ; de la publication d’un commentaire ou du remplissage d’un formulaire ; ou encore d’une prise de contact avec notre Service des relations téléspectateurs. Le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de ces données personnelles pour pouvoir bénéficier de ces services est précisé sur le site, l’application ou le formulaire concerné. 
Sous réserve que vous y ayez préalablement consenti dans notre gestionnaire de traceurs – sauf exemption de consentement applicable conformément aux lignes directrices de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) –, France Télévisions peut également recueillir des données de navigation lors de vos visites sur nos sites et applications (par exemple votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur web, l’identifiant publicitaire de votre smartphone, les contenus que vous avez visionnés), par le biais du dépôt et/ou de la lecture de traceurs sur votre équipement terminal (ordinateur, smartphone, tablette, téléviseur connecté, etc.). Pour en savoir plus sur les traceurs utilisés sur les sites et applications France Télévisions, nous vous invitons à consulter notre politique de gestion des traceurs accessible à l’adresse URL suivante : https://www.francetelevisions.fr/groupe/confidentialite/gestion-des-cookies.

Sous réserve que nos partenaires tiers aient recueilli votre consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL, France Télévisions reçoit communication des données relatives à votre identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail) qui ont été collectées auprès de vous lors du remplissage d’un formulaire de collecte pour participer à un jeu concours ou pour vous inscrire à une newsletter de France Télévisions via le site d’un de nos partenaires tiers (opérations dites de « co-registration » ou de « co-sponsoring »).   
Sous réserve qu’il s’agisse uniquement de données que vous choisissez de rendre publiques par paramétrage de vos comptes sociaux notamment, France Télévisions peut collecter les données que vous communiquez sur nos sites et nos espaces sociaux et celles liées à vos activités sur les réseaux sociaux et le web qui se rapportent à nos produits ou services. Il peut s’agir de données relatives à votre identification (nom, prénom, pseudo, etc.), de caractéristiques personnelles, d’habitudes de consommation, de loisirs ou centres d’intérêts, de formation ou de parcours professionnels, d’images, de vidéos et de commentaires dès lors que ces informations sont en rapport avec les programmes, chaînes et marques du groupe France Télévisions, ou personnalités de l’antenne.

Pourquoi mes données sont-elles utilisées ?

Nous utilisons tout ou partie des données ainsi collectées pour atteindre une ou plusieurs des finalités de traitement explicitées ci-dessous :

Les données personnelles collectées directement auprès de vous lors du remplissage du parcours d’inscription nécessaire pour accéder à certains services proposés sur les sites et applications France Télévisions sont traitées afin de permettre la création de votre compte utilisateur – si vous avez l’âge requis – et d’assurer sa gestion.
Le traitement de ces données est nécessaire à l'administration de votre compte par exemple pour vous authentifier ; vous donner la possibilité de modifier votre mot de passe ; s’assurer que votre compte reste actif sur une période de 24 mois ; ou encore vous contacter en cas d’évolution de nos services ou de modification de nos Conditions Générales d’Utilisation. 
Ces traitements  sont nécessaires à l'exécution du contrat auquel vous devenez partie lorsque vous acceptez nos Conditions Générales d’Utilisation (base légale du contrat).

Les données personnelles collectées directement auprès de vous lors de la création de votre compte utilisateur et, si vous y avez préalablement consenti dans notre gestionnaire de traceurs, vos données de navigation, sont traitées afin de vous fournir des services et une expérience personnalisés sur les sites et applications France Télévisions. 
La création d’un compte, et le traitement des données collectées lors de cette création ainsi que vos interactions avec nos sites et applications sont nécessaires à la fourniture des services que vous attendez de votre compte utilisateur : reprise de lecture où vous aviez arrêté votre programme ; mise en favoris de vos contenus préférés ; découverte de la profondeur du catalogue France Télévisions via la recommandation de contenus éditoriaux en fonction de vos centres d’intérêts et de vos interactions avec nos services ; ou encore personnalisation des communications reçues sur votre adresse e-mail. 
Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous devenez partie lorsque vous acceptez nos Conditions Générales d’Utilisation (base légale du contrat).

Les données personnelles collectées ou qui peuvent être collectées directement auprès de vous lors de la création de votre compte utilisateur, du remplissage d’un formulaire ou de l’utilisation de notre assistant virtuel France.tv, ou indirectement auprès de partenaires tiers lors du remplissage d’un formulaire de collecte ou parce que vous les avez rendues publiquement accessibles en ligne, sont traitées afin d’animer la relation utilisateur et de faciliter l’interaction avec nos publics.
Le traitement de ces données – à l’exclusion des données que vous choisissez de rendre publiquement accessibles en ligne – nous permet de communiquer avec vous par e-mail, par téléphone ou via une notification push pour vous informer sur les fonctionnalités offertes par votre compte utilisateur et nos services (communications dites « relationnelles »), ainsi que de leurs évolutions, de modifications de nos Conditions Générales d’Utilisation ou d’éventuels incidents techniques (communications dites « servicielles ») ; pour vous adresser la ou les newsletters de France Télévisions auxquelles vous avez pu choisir de vous abonner notamment sur notre page dédiée ou des newsletters faisant la promotion de nos produits et services analogues (communications dite « de prospection directe ») ; ou encore pour pouvoir vous recontacter suite au remplissage d’un formulaire à visée journalistique ou à une conversation avec notre assistant virtuel France.tv.
Le traitement des données que vous choisissez de rendre publiques en ligne nous permet de faciliter l’interaction avec nos publics et consiste en une veille automatique et une analyse de la tonalité des échanges publics relatifs aux programmes, chaînes et marques du groupe France Télévisions, ou personnalités de l’antenne sur les réseaux sociaux et le web.
Les traitements réalisés afin de vous envoyer des communications de prospection directe sont fondés par principe sur le recueil de votre consentement, et par exception sur l’intérêt légitime poursuivi par France Télévisions de vous présenter des produits et services France Télévisions analogues à ceux que vous utilisez (bases légales du consentement ou de l’intérêt légitime).
Les traitements réalisés afin de vous envoyer des communications relationnelles sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par France Télévisions d’animer la relation avec ses utilisateurs via l’envoi d’e-mails et/ou de notifications push s’inscrivant dans le cadre de cycles de bienvenue et de réactivation le cas échéant (base légale de l’intérêt légitime).
Les traitements réalisés afin de vous envoyer des communications servicielles sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous devenez partie lorsque vous acceptez nos Conditions Générales d’Utilisation (base légale du contrat).
Les traitements réalisés afin de vous recontacter sur le canal de communication que vous nous avez fourni sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par France Télévisions de recueillir vos avis et témoignages afin de nourrir le travail journalistique de nos rédactions et de vous apporter une réponse adaptée et personnalisée à vos questions (base légale de l’intérêt légitime).
Enfin, les traitements réalisés afin de permettre la veille et l’analyse des échanges publics concernant les programmes, les chaînes et marques du groupe France Télévisions ou les personnalités de l’antenne sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de France Télévisions de faciliter les interactions avec ses publics sur les réseaux sociaux et le web (base légale de l’intérêt légitime).

Les données personnelles collectées directement auprès de vous lors de la création de votre compte utilisateur et vos données de navigation sont traitées afin de mesurer les audiences et connaître les publics de nos contenus et programmes accessibles en ligne. 
Le traitement de ces données nous permet de collecter les informations nécessaires à la rémunération des ayants droit par les sociétés de gestion collective et d’établir des statistiques de consommation de nos contenus et programmes basées sur le genre, les tranches d’âge et la situation géographique de nos utilisateurs, dans le but de déterminer qui sont nos publics et quels sont leurs goûts et leurs attentes en matière de programmes et de contenus accessibles en ligne.
Les traitements réalisés afin de permettre la rémunération des ayants droit sont nécessaires au respect d'une obligation légale à laquelle France Télévisions est soumise en application du Code de la propriété intellectuelle (base légale de l’obligation légale).
Les traitements réalisés afin de connaître les publics de nos contenus et programmes accessibles en ligne sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par France Télévisions de pouvoir mieux servir nos utilisateurs en adaptant au mieux la production de nos programmes et des contenus accessibles en ligne au regard de leurs goûts et de leurs attentes (base légale de l’intérêt légitime).  

Les données personnelles collectées directement auprès de vous lors de votre inscription aux Clubs France TV ou lors du remplissage d’un formulaire de collecte sont traitées afin d’assurer la gestion de votre participation aux opérations ou jeux concours organisés par France Télévisions auxquels vous avez souhaité participer.
Le traitement de ces données est nécessaire à la bonne prise en compte de votre demande de participation, à l’organisation de la sélection des participants ou gagnants finalistes et à l’envoi des invitations ou lots gagnés par e-mail ou par voie postale.
 Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous devenez partie lorsque vous acceptez les conditions de l’opération ou le règlement du jeu concours concerné (base légale du contrat).

Les données personnelles collectées ou qui peuvent être collectées directement auprès de vous lors de la création de votre compte utilisateur, du remplissage d’un formulaire ou de l’utilisation de notre assistant virtuel France.tv, et/ou vos données de navigation (en particulier votre adresse IP), sont traitées afin d’assurer le respect des lois et réglementations en vigueur, ainsi que de nos Conditions Générales d’Utilisation et de notre Charte de modération. 
Le traitement de ces données nous permet de bloquer l’accès à une partie de nos contenus accessibles en ligne en fonction de votre pays de consommation ; de prévenir ou mettre fin à des activités ou publications interdites, frauduleuses et/ou manifestement illicites ; de signaler un contenu suspect ou illicite sur la plateforme Pharos ; ou encore de répondre aux éventuelles demandes émanant de tiers habilités par la loi.
Les traitements réalisés afin d’assurer le respect des lois et réglementations en vigueur sont nécessaires au respect d'une obligation légale à laquelle France Télévisions est soumise en application notamment de la loi pour la confiance dans l’économique numérique et de la loi sur la liberté de la presse (base légale de l’obligation légale).
Les traitements réalisés afin d’assurer le respect des conditions d’utilisation des sites et applications France Télévisions sont nécessaires à l’exécution du contrat auquel vous devenez partie lorsque vous acceptez nos Conditions Générales d’Utilisation et notre Charte de modération (base légale du contrat).
Les traitements réalisés afin de géobloquer une partie de nos contenus accessibles en ligne sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par France Télévisions et les ayants droit, afin d’assurer le respect des contraintes légales et des droits de diffusion qui ont été négociés (base légale de l’intérêt légitime).

Si vous avez consenti à la finalité « proposer une publicité personnalisée » dans notre gestionnaire de traceurs, les données personnelles collectées directement auprès de vous lors de la création de votre compte utilisateur et vos données de navigation sont traitées afin d’afficher sur les sites et applications France Télévisions concernés des publicités personnalisées en fonction de votre profil sociodémographique et de vos centres d’intérêts.
Si vous n’avez pas consenti à la personnalisation des publicités dans notre gestionnaire de traceurs, les publicités qui vous seront présentées ne seront pas personnalisées (affichage de publicités dites contextuelles).

Les traitements réalisés afin d’afficher de la publicité ciblée sont fondés sur le recueil de votre consentement à ce ciblage publicitaire dans la finalité dédiée de notre gestionnaire de traceurs. Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement à ce ciblage publicitaire en vous rendant sur la page « Gérer mes traceurs » du site ou de l’application France Télévisions concerné.

Les données personnelles collectées ou qui peuvent être collectées directement auprès de vous lors de la création de votre compte utilisateur, du remplissage d’un formulaire de contact, de l’utilisation de notre assistant virtuel France.tv ou d’un échange par e-mail, téléphone ou chat sont traitées afin de permettre à notre Service des relations téléspectateurs d’assurer ses missions. 
Le traitement de ces données nous permet de vous identifier, de vous recontacter facilement et de vous apporter une réponse adaptée et personnalisée à votre situation, notamment géographique pour vous orienter vers nos programmes régionaux, vers la rédaction France 3 que vous voudriez contacter pour médiatiser un évènement régional, ou encore pour identifier et faire intervenir les services compétents en cas d’incident de diffusion de nos contenus dans votre ville, votre département ou votre région.
Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par France Télévisions de fournir à ses utilisateurs et téléspectateurs un service client de qualité, répondant de manière adaptée et personnalisée à leurs questions, commentaires, réclamations, etc. (base légale de l’intérêt légitime).

Les données personnelles qui peuvent être collectées directement auprès de vous lors du traitement d’une demande d’exercice des droits dont vous bénéficiez en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, sont traitées afin de nous permettre de répondre à ces demandes.
Le traitement de ces données nous permet de vous identifier, de vous recontacter facilement et de vous apporter une réponse adaptée et personnalisée à votre situation.
Ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle France Télévisions est soumise en application du décret d’application de la loi Informatique et Libertés (base légale de l’obligation légale).

Avec qui sont partagées mes données ?

Pour pouvoir assurer et vous fournir l’ensemble des services décrits précédemment, l’accès à certaines de vos données doit être rendu possible à différents acteurs :

Nous avons besoin de partager les données que nous collectons avec les services internes du groupe France Télévisions qui sont amenés à les utiliser dans le strict cadre de leurs activités, seuls les collaborateurs habilités pouvant avoir accès aux données nécessaires à l’activité de leur service. 

Nous avons également besoin de les transmettre à des prestataires à qui nous sous-traitons la fourniture de certains des services proposés sur les sites et applications France Télévisions, qui sont amenés à traiter pour notre compte et suivant nos instructions les données nécessaires à la fourniture des prestations de services encadrées par contrat. 
Nous faisons appel à ces prestataires sous-traitants pour leur expertise notamment dans les domaines d’activité suivants : service de gestion de la relation client, services d’envoi d’e-mails et de notifications push, service de gestion des accès et des identités clients, services de mesure et d’analyse des audiences, service de recommandation de contenus éditoriaux, service de ciblage publicitaire.
Certains de ces prestataires sous-traitants peuvent accéder et/ou stocker tout ou partie de vos données en dehors de l’Union européenne.

Sous réserve que vous y ayez préalablement consenti dans notre gestionnaire de traceurs – sauf exemption de consentement applicable conformément aux lignes directrices de la CNIL –, France Télévisions Publicité et nos partenaires publicitaires, dont ceux qui adhèrent au standard TCF (Transparency and Consent Framework) de l'IAB (Interactive Advertising Bureau), peuvent recueillir des données ou accéder à des données déjà stockées sur votre équipement terminal lors de vos visites sur nos sites et applications. 
France Télévisions et France Télévisions Publicité ne communiquent pas les données relatives à votre identification telles que vos nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, à ces partenaires publicitaires. 
La liste de ces partenaires est mise à votre disposition au moment du recueil de vos consentements dans le gestionnaire de traceurs qui s’affiche sur votre écran lors de votre visite sur l’un des sites ou l’une des applications France Télévisions. Cette liste est mise à jour régulièrement et reste par la suite accessible en cliquant sur le lien « Gérer mes traceurs » qui se trouve en bas ou en haut des pages de nos sites, ou dans les paramètres de nos applications.    

Nous pouvons enfin être amenés à communiquer, dans des cas encadrés par la loi ou la réglementation, les données nécessaires à des tiers habilités, tels que les autorités judiciaires et/ou administratives ou votre fournisseur d’accès à Internet.   

Quelle protection des données personnelles est appliquée pour les mineurs ?

France Télévisions a à cœur la protection de la vie privée de ses utilisateurs les plus jeunes. A ce titre, la création d'un compte utilisateur et l’accès à ce compte ne sont autorisés sur les différents services France Télévisions qu'à partir de 16 ans.
Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale de déterminer quels services leur enfant mineur est autorisé à utiliser et de surveiller l'utilisation de ces services.
L'inscription d'un mineur aux services France Télévisions n'est permise que si elle fait l'objet d'une autorisation préalable des parents ou représentants légaux. Le fait pour un mineur de s'inscrire à un des services France Télévisions implique qu'il a obtenu cette autorisation préalable.
Nous supprimerons dans les meilleurs délais tout compte d'un utilisateur mineur dès la réception d'une demande parentale de fermeture, adressée :
•    par voie postale : à l'attention de Monsieur le Responsable du Service Inscription Internet – 7 Esplanade Henri-de-France 75015 Paris.
•    au Service des Relations Téléspectateurs via notre formulaire de contact.
Une preuve du lien de parenté pourra être demandée lors du traitement de cette demande parentale.

Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

La durée de conservation de vos données dépend de la finalité pour laquelle nous les collectons et traitons. 
Nous ne conserverons vos données personnelles sous une forme permettant votre identification que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités explicitées précédemment.
La détermination de la durée de conservation des données collectées directement ou indirectement auprès de vous est le plus souvent fondée sur un critère d’inactivité tel que la date de dernière connexion à votre compte utilisateur ou la date du dernier contact établi avec vous. Par exemple, les données collectées directement auprès de vous lors de la création de votre compte utilisateur sont conservées sous une forme permettant votre identification tant que votre compte a été actif au cours des 24 derniers mois, durée au-delà de laquelle votre compte sera clôturé.
Un autre critère que nous utilisons pour déterminer la durée de conservation de vos données se fonde sur les délais de prescription légale applicables. Par exemple, nous pouvons conserver certaines de vos données après la clôture de votre compte utilisateur si cela est nécessaire pour répondre à nos obligations légales ou en vue d'exercer, de défendre ou de faire valoir nos droits.
Par ailleurs, la durée de conservation de vos choix concernant les traceurs déposés sur l’équipement terminal que vous utilisez pour accéder à l’un des sites ou l’une des applications France Télévisions est par principe de 6 mois à compter de la date du premier dépôt sur votre équipement terminal, conformément aux lignes directrices de la CNIL. 
Enfin, également en application des lignes directrices de la CNIL, la durée de vie des traceurs de mesure d’audience pouvant bénéficier d’une exemption de consentement est limitée à 13 mois, et la durée de conservation des données issues de ces traceurs exemptés est limitée à 25 mois maximum.

Quels sont mes droits et comment les exercer ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez des droits d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité de vos données personnelles, ainsi que de définir des directives sur leur sort après votre décès, dans les limites et conditions prévues par ces textes et la jurisprudence. Vous avez également le droit de retirer à tout moment votre consentement aux traitements futurs de vos données personnelles lorsque ces traitements sont fondés sur la base légale du consentement. 
Pour en savoir plus sur la portée de ces différents droits, nous vous invitons à consulter l’une des pages dédiées du site de la CNIL accessible à l’adresse URL suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits par différents moyens :
•    en vous connectant à votre compte utilisateur et en vous rendant sur la page « Gérer mes données personnelles » ;
•    en cliquant sur le lien de désabonnement en bas de nos communications de prospection directe ou en vous rendant sur la page de gestion des abonnements aux newsletters de France Télévisions. Les communications dites « servicielles » continueront toutefois de vous être adressées ;
•    en vous rendant sur la page Nous contacter, accessible en permanence en bas de page ou dans les paramètres des sites et applications France Télévisions ;
•    en contactant le Délégué à la protection des données de France Télévisions sur son adresse e-mail dpd@francetv.fr ;
•    en envoyant un courrier à France Télévisions – Service Inscription Internet – 7, Esplanade Henri-de-France – 75015 Paris.  
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier ou sur son site Internet.

Cette politique peut-elle être modifiée ?

La présente politique de confidentialité peut être modifiée. Toute modification apportée étant applicable à votre utilisation dès publication.
En cas de modifications importantes, nous vous informerons en envoyant une communication servicielle à l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée ou en affichant un avis sur nos sites ou applications. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre politique de confidentialité afin de prendre connaissance de la version la plus récente.