↑« Loi relative à un changement de circonscription territoriale », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 7, , p. 464 (lire en ligne)
↑« Loi qui supprime la commune de Vaudancourt et réunit la section de ... », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 10, , p. 91 (lire en ligne)
↑« Loi relative à l'agrandissement de la ville du Havre », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 10, , p. 98 (lire en ligne)
↑ a et b« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 1, , p. 303 (lire en ligne)
↑« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 1, , p. 326 (lire en ligne)
↑« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 1, , p. 664 (lire en ligne)
↑« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 1, , p. 911 (lire en ligne)
↑« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 2, , p. 512 (lire en ligne)
↑« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 3, , p. 300 (lire en ligne)
↑ a et b« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 3, , p. 649 (lire en ligne)
↑« Loi qui réunit à la commune de Belvedère deux enclaves distraites de ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 3, , p. 992 (lire en ligne)
↑« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 7, , p. 387 (lire en ligne)
↑« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 7, , p. 428 (lire en ligne)
↑« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 7, , p. 887 (lire en ligne)
↑ a et b« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11, , p. 504 (lire en ligne)
↑« Loi qui distrait 4 villages de la commune de Fix-Villeneuve ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11, , p. 1120 (lire en ligne)
↑« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 13, , p. 16 (lire en ligne)
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↑« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 13, , p. 433 (lire en ligne)
↑« Décret impérial portant … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 13, , p. 521-522 (lire en ligne)
↑« Décret impérial portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 14, , p. 1134 (lire en ligne)