Code pénal (Allemagne)
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| Abréviation | StGB |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | allemand |
| Adoption | 15 mai 1871 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 1er janvier 1872 |
| Version en vigueur | 1er août 2012 |
| Modifications | 13 novembre 1998 |
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Le Code pénal (Strafgesetzbuch, StGB) est un code regroupant les principales dispositions du droit pénal allemand. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1872, sous l’Empire.
La peine la plus sévère prévue par le Code pénal est la prison à vie, qui sanctionne notamment l'homicide aggravé.
Il incluait jusqu’en 1994[1] le « paragraphe 175 », qui pénalisait l’homosexualité.
L’article 86a (de) interdit l’usage de signes associés à des organisations totalitaires ou terroristes (Verwenden von Kennzeichen verfassungswidriger und terroristischer Organisationen). Ceci inclut en particulier les symboles nazis[2],[3], mais aussi ceux du Hamas[4] par exemple.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Nathalie Versieux, « Une loi pour réhabiliter les homosexuels condamnés en RFA - Le Temps », sur letemps.ch, Le Temps, (consulté le ).
- Rosa-Maria Ndolo, ONU, « Chronique ONU | Une nouvelle façon de confronter le passé », sur un.org (consulté le ).
- « Soupçonné d’avoir lancé des saluts nazis, un député allemand d’extrême droite interpellé », sur ouest-france.fr, Ouest-France, (consulté le ).
- Ministère fédéral des Affaires étrangères, « Antisémitisme et informations fallacieuses sur Internet - Aucune tolérance à la haine et à l’incitation à la haine - Ministère fédéral des Affaires étrangères », sur allemagneenfrance.diplo.de, (consulté le ).
