Communauté de communes des Pays de L'Aigle
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| Communauté de communes des Pays de L'Aigle | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Normandie |
| Département | Orne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | L'Aigle |
| Communes | 32 |
| Président | Jean Sellier (MoDem) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200068468 |
| Démographie | |
| Population | 25 189 hab. (2021) |
| Densité | 46 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 546,50 km2 |
| Localisation | |
 Situation de la communauté de communes dans l'Orne. | |
| Liens | |
| Site web | https://www.paysdelaigle.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes des Pays de L'Aigle est une communauté de communes française, créée le et située dans le département de l'Orne en région Normandie.
Historique
[modifier | modifier le code]Dans le cadre des prescriptions de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (sous réserve de certaines dérogations bénéficiant aux territoires de très faible densité), la petite communauté de communes du canton de La Ferté-Frênel, qui n'atteignait pas ce seuil, devait fusionner avec une de ses voisines[1]. Cette fusion est intervenue avec la communauté de communes des Pays de L'Aigle et de la Marche[2].
La nouvelle communauté de communes qui en résulte est ainsi créée sous le nom de communauté de communes des Pays de L'Aigle au par arrêté du [3],[4].
Le , les communes de Fay et Mahéru quittent à leur demande la communauté de communes des Vallées d'Auge et du Merlerault pour intégrer celle des Pays de L'Aigle, portant à 32 le nombre de communes associées[5],[6],[7].
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]Située dans l'est du département de l'Orne et limitrophe de celui de l'Eure, la communauté de communes des Pays de L'Aigle regroupe 32 communes et s'étend sur 546,5 km2[8]. L'intercommunalité constitue l'un des dix « territoires d'industrie » normands annoncés par le Premier ministre en novembre 2018. Ces territoires feront l’objet d’un accompagnement de l’État pour le développement de leur industrie[9].
Le territoire communautaire est constitué essentiellement de communes de moins de mille habitants, est est structuré autour des pôles urbains de L'Aigle et de celui de la commune nouvelle de La Ferté-en-Ouche. Sur la période 2010-2015, « les taux de chômage et de pauvreté y ont été plus élevés qu’au plan départemental. Pour le premier indicateur, ils se sont montés à 15,4 % pour l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) contre 13,5 % au plan départemental, et, pour le second à 17,4 % contre 16,1 %.
Alors que les parts de l’agriculture (5,2 %) et de l’industrie (25,6 %) sont supérieures à celles observées au plan départemental (respectivement 3,2 % et 22,4 %), celles du commerce, des transports et des services et de l’administration publique y sont moins prononcées, avec
respectivement 27,0 % et 36,5 % »[10].
« Caractérisée par un contexte fortement rural, la communauté de communes des Pays de L’Aigle est marquée par un environnement varié, composé de quatre unités paysagères distinctes, le Pays d'Ouche septentrional, les forêts du Perche, le pays d’Ouche méridional et le Haut Bassin de la Sarthe, proposant à la vue des paysages vallonnés sillonnés de rivières et de leurs affluents, des plaines de cultures céréalières et fourragères, des paysages herbagés et bocagers et d’importantes surfaces forestières dont l’intérêt écologique est reconnu par la présence de nombreux inventaires et périmètres de protection. Le territoire compte en effet onze Znieff de type I et dix Znieff de II qui couvrent 4 500 ha et quatre sites Natura 2000 dont trois zones spéciales de conservation (ZSC) [...] et une zone de protection spéciale (ZPS) [...] Ces sites Natura 2000 s’étendent sur 2 430 ha. Le territoire compte également trois espaces naturels sensibles (ENS)[11] ».
Composition
[modifier | modifier le code]En 2024, la communauté de communes est composée des 32 communes suivantes[4] :
Démographie
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Si le bourg-centre de L'Aigle est en légère croissance démographique, les données du recensement entré en vigueur le montrent un affaiblissement démographique du territoire communautaire[13].
Organisation
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté de communes est situé à L'Aigle, pôle administratif, 5, place du Parc[4].
Élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 55 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[14] :
- 15 délégués pour L'Aigle ;
- 6 délégués pour La Ferté-en-Ouche ;
- 3 délégués pour Saint-Sulpice-sur-Risle ;
- 2 délégués pour Rai et Aube ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Orne, le conseil communautaire renouvelé a réélu en juillet 2020 son président, Jean Sellier, et désigné ses dix vice-présidents[15], qui sont, en 2024[16],[17] :
- Philippe Van Hoorne, maire de L'Aigle, délégué à l'économie ;
- Michel Le Glaunec, maire de La Ferté-en-Ouche, délégué aux finances ;
- Serge Delavallée, conseiller municipal de L'Aigle, délégué du tourisme et à la culture ;
- Guy Martel, maire de Saint-Symphorien-des-Bruyères, délégué à la voirie ;
- François Brizard, premier maire-adjoint de La Ferté-en-Ouche, délégué à l'environnement ;
- Nathalie Lenôtre, maire-adjointe de L'Aigle, déléguée au social ;
- François Carbonnell, maire de Vitrai-sous-L'Aigle, délégué à l'urbanisme ;
- Jean-Luc Beaufils, maire d'Irai, délégué au sport ;
- Virginie Violet, première maire-adjointe de Touquettes, déléguée aux bâtiments ;
- Véronique Helleux, maire d'Aube, déléguée au scolaire.
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
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L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[22] :
- Aménagement de l’espace, urbanisme,
- Développement économique,
- Tourisme,
- Aires d’accueil des gens du voyage,
- Collecte et traitement des déchets (externalisée au SMIRTOM)
- Gemapi
- Environnement (élaboration du PCAET, itinéraires de randonnées),
- Logement, cadre de vie,
- Voirie,
- Équipements culturels et sportifs (médiathèques de Moulins-la-Marche et de la Ferté-Fresnel, Risle-en-Scène, gymnases de L’Aigle et de Moulins-la-Marche, Cap’Orne, stade Jo Maso, complexe sportif la Cantonade, terrain de tennis de Moulins-la-Marche),
- Écoles,
- Action sociale – politique socio-éducative pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse,
- Eau, assainissement
- Incendie (Externalisée au SDIS),
- PAVE,
- Pôles de santé de La Ferté-Fresnel, L’Aigle et Moulins-la-Marche,
- Santé et prévention (via CIAS),
- Restauration scolaire et cuisine centrale,
- Autorité organisatrice mobilité locale
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[4] (DGF).
La communauté de communes collecte également la Taxe de séjour[23] et la taxe GEMAPI[24].
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[25] (DSC) à ses communes membres[4].
Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[26] ».
Pôle de santé
[modifier | modifier le code]Deux pôles de santé et une maison médicale seront livrées en 2020-2021. Pour Moulins-la-Marche, il s'agit d'une extension du pôle existant. Pour La Ferté-en-Ouche, il s'agit d'une construction neuve. Pour la commune d'Aube, il s'agit d'une maison médicale en lieu et place de l'ancienne poste, face à la mairie[27].
Tourisme
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité envisage la création d'une voie verte à vocation touristique dans la vallée de la Risle, dont des études ont été entamées dès 2012[28].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Véronique Couvret, « La fusion avec la Cdc du Pays de L’Aigle et de La Marche fait l’unanimité : Les délégués communautaires avaient à se prononcer sur le projet de périmètre du Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté par la préfète de l'Orne », Le Réveil normand, (lire en ligne, consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portant projet de périmètre de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes du canton de la Ferté Fresnel et de la communauté de communes des Pays de l'Aigle et de la Marche », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no 2016 04 01, , p. 13-15 (lire en ligne, consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 18 novembre 2016 portant création de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté de communes du canton de la Ferté Fresnel et de la communauté de communes des Pays de l'Aigle et de la Marche », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no 2016 11 08, , p. 3-13 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « CC des Pays de L'Aigle (N° SIREN : 200068468) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Extrait du registre des délibérations de la communauté de communes des Pays de L'Aigle - séance du 22 juin 2017 : Délibération n°2017-06-22-114 relative à l'ingration des communes de Fay et Mahéru dans le périmètre communautaire » [PDF], Conseils et Délibérations, sur paysdelaigle.com (consulté le ).
- « Fay et Mahéru autorisées à quitter la Communauté de communes des vallées d’Auge et du Merlerault : Le conseil communautaire des vallées d'Auge et du Merlerault (VAM) était réuni mardi 20 juin 2017, sous la présidence de Marie-Thérèse Mayzaud », Le Réveil normand, (lire en ligne, consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 20 novembre 2017 portant extension du périmètre de la communauté de communes des Pays de l'Aigle », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no 2017 11, , p. 14-16 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Conseil national de l'industrie : Dix "Territoires d'Industrie" en Normandie », Actualités, Préfecture de Seine-Maritime, (consulté le ).
- Rapport de la Chambre régionale des comptes 2014-2018, document mentionné en Liens externes, p. 6
- Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie, « Avis délibéré de la MRAe Normandie n° 2023-5132 en date du 25 janvier 2024 : Élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la communauté de communes des Pays de L’Aigle (61) » [PDF], sur mrae.developpement-durable.gouv.fr (consulté le ), p. 8-9.
- INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
- Thierry Roussin, « L’Aigle gagne des habitants mais l’intercommunalité en perd : L'Insee a rendu publics les chiffres de la démographie entrés en vigueur le 1 janvier 2019. L'Aigle confirme sa progression alors que l'ensemble de la Cdc accuse le coup », Le Réveil normand, (lire en ligne, consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2020 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne, no Mois d'octobre 2019 - partie 1, , p. 85-87 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- « L'Aigle. Dix vice-présidents à la communauté de communes », Ouest-France, (lire en ligne
, consulté le ).
- « L'Aigle. Les charges Covid plombent les comptes de la CDC : Le conseil de la communauté de communes (CDC) des Pays de L’Aigle s’est réuni jeudi soir, à la salle polyvalente de Saint-Symphorien-des-Bruyères, sous la présidence de Jean Sellier », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ) « Après la démission de Jean-Guy Grandin, vice-président en charge des affaires scolaires, le conseil communautaire a décidé de maintenir à dix le nombre de vice-présidents ».
- « Le bureau », Vivre au quotidien / Institutions / La communauté de communes / Élus et commissions de la cdc, sur paysdelaigle.fr (consulté le ).
- « CDC des Pays de L'Aigle : Jean Sellier élu à la présidence », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le )
- Thierry Roussin, « Communauté de communes Pays de L’Aigle. Jean Sellier élu à la présidence et onze vice-présidents autour : Au terme d'un vote partiellement arrangé, la nouvelle Communauté de communes s'est dotée d'une gouvernance à douze. Jean Sellier va la présider », Le Réveil normand, (lire en ligne, consulté le ).
- Véronique Couvret, « Le président de la Cdc des Pays de L’Aigle veut redonner sa place au débat : Jean Sellier, le président de la Communauté de communes des pays de L'Aigle a fait un point jeudi 5 juillet 2018, sur les dix-huit premiers mois de la nouvelle intercommunalité », Le Réveil normand, (lire en ligne, consulté le )
- Réélection 2020 : François Boscher, « L’Aigle. Jean Sellier réélu président de la communauté de communes : Seul candidat à la présidence de la CDC des Pays de L’Aigle, jeudi 9 juillet 2020, le maire de Saint-Sulpice-sur-Risle a été conforté à son poste. Mais quelques tiraillements persistent avec la majorité municipale de L’Aigle », Ouest-France, (lire en ligne , consulté le ) « Jean Sellier, président de la CDC aiglonne depuis sa création en 1995, n’avait vu aucune autre candidature s'opposer à sa réélection (42 voix), même si les 13 bulletins blancs venaient quand même rappeler à l'élu centriste que la majorité municipale de L'Aigne (12 voix) veillait au grain ».
- « Organisation des services et compétences », Vivre au quotidien / Institutions / La communauté de communes / Organisation des services et compétences, sur paysdelaigle.fr (consulté le ).
- « Extrait du registre des délibérations de la communauté de communes des Pays de L'Aigle - séance du 28 septembre 2017 : Délibération n°2017--09-28-151 portant institution de la taxe de séjour » [PDF], Conseils et Délibérations, sur paysdelaigle.com (consulté le ).
- « Extrait du registre des délibérations de la communauté de communes des Pays de L'Aigle - séance du 28 septembre 2017 : Délibération n°2017--09-28-153 portant institution de la taxe GEMAPI » [PDF], Conseils et Délibérations, sur paysdelaigle.com (consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
- « Pays de L'Aigle Magazine n°16 - août 2019 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur paysdelaigle.com (consulté le ).
- Véronique Couvret, « CdC des Pays de L’Aigle : le projet de véloroute-voie verte refait surface : Dernière réunion, jeudi 27 juillet 2017, de la Cdc des Pays de L'Aigle avant la pause estivale. Achat des terrains Nail et compétence Assainissement étaient à l'ordre du jour », Le Réveil normand, (lire en ligne, consulté le ).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Site officiel
- « Intercommunalité-Métropole de CC des Pays de L'Aigle (200068468) », INSEE - Recensement de la population en France 2020, (consulté le ).
- Chambre régionale des comptes de Normandie, « Communaute de communes des pays de l’aigle : antérieurement communauté de communes des Pays de l’Aigle et de la Marche » [PDF], Rapport d'observations définitives - exercices 2014 à 2018, sur Cour des Comptes, (consulté le ).
