Faillite
Cet article est une ébauche concernant l’économie et une entreprise.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La faillite, d'un commerçant, d'une entreprise ou d'une personne physique recouvre plusieurs notions :
- Cessation de paiements
- Cessation de paiements en France
- Faillite personnelle
- Banqueroute
- Déconfiture
- Surendettement
- Liquidation judiciaire
- Liquidation judiciaire en droit français
- Redressement judiciaire
- Chapitre 11 de la loi sur les faillites des États-Unis
Droit canadien
[modifier | modifier le code]Selon le Dictionnaire de droit québécois et canadien, la faillite peut se définir comme le « moyen légal par lequel une personne insolvable se libère de ses dettes soit volontairement, par une cession de biens, soit à la suite d'une ordonnance de séquestre la dessaisissant de ses avoirs au profit d'un syndic qui en effectue le partage entre les créanciers »[1]. L'art. 61 (17) de la loi d'interprétation québécoise définit par ailleurs ce terme comme étant « l’état d’un commerçant qui a cessé ses paiements ».
Faillites notables
[modifier | modifier le code]
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 5e édition, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2015
Liens externes
[modifier | modifier le code]
- Ressource relative à l'audiovisuel :
