Harcèlement sexuel au travail
En droit du travail, plusieurs pays ont développé une législation particulière sur le harcèlement sexuel au travail, qui est traité de manière distincte par rapport à d'autres formes de harcèlement sexuel, par ex. lorsque celui-ci s'apparente à du harcèlement de rue ou à du harcèlement criminel (anglais: stalking).
Droit par pays
[modifier | modifier le code]Canada
[modifier | modifier le code]Droit fédéral
[modifier | modifier le code]Dans le Code canadien du travail, les propos et comportements qui relèvent du harcèlement sexuel sont englobés sous le terme de « harcèlement et violence »[1].
Québec
[modifier | modifier le code]En droit du travail québécois, le harcèlement sexuel au travail est couvert par les règles en matière de harcèlement psychologique dans la Loi sur les normes du travail et le Code du travail[2].
États-Unis
[modifier | modifier le code]En droit américain, le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est considéré comme une forme de discrimination fondée sur le sexe aux États-Unis depuis le milieu des années 1970[3],[4].
France
[modifier | modifier le code]En droit français, les règles sur le harcèlement sexuel au travail sont notamment énoncées dans la Loi du 6 août 2012 et l'article 222-33 du Code Pénal, les articles L1153-1 à 6 du Code du travail et l'article 226-10 du Code Pénal
Suisse
[modifier | modifier le code]En droit suisse, on entend par « harcèlement sexuel sur le lieu de travail » tout comportement à caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance sexuelle, ressenti comme importun par la personne visée et portant atteinte à sa dignité.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Code canadien du travail, LRC 1985, c L-2, art 122, <https://canlii.ca/t/ckm6#art122>, consulté le 2022-05-01
- Barreau du Québec, Collection de droit 2019-2020, Volume 9 - Droit du travail, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2020.
- Wendy McElroy, « The Sad Evolution of Sexual Harassment », sur iFeminists.com, (consulté le )
- Catharine A. MacKinnon et Reva I. Siegel, Directions in Sexual Harassment Law, Yale University, (ISBN 0-300-09800-6, lire en ligne), p. 8
