Loi Marilou
Cet article est une ébauche concernant le droit français, la médecine et la route.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Loi Marilou
| Titre | Loi relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants |
|---|---|
| Référence |
Loi no 2003-87 ; NOR : JUSX0205970L |
| Pays |
 France |
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Type | Loi ordinaire |
| Branche | Droit de la santé, Droit pénal. |
| Adoption | |
|---|---|
| Promulgation | |
| Version en vigueur | Intégration et modification du code de la route (art. L.235-1 ss)[1] et du code des assurances (art. L.211-6)[2] |
Lire en ligne
Texte sur Légifrance
La loi no 2003-87 parue au JO le , dite « Loi Marilou », a été adoptée définitivement à l’Assemblée nationale le .
La loi prévoit que la conduite sous emprise de stupéfiants constitue désormais un délit passible de deux ans de prison.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Article L.235-1 du Code de la route, lire en ligne
- Article L.211-6 du code des assurances, lire en ligne.
