Relations entre l'Union européenne et Wallis-et-Futuna
| Relations entre l'Union européenne et Wallis-et-Futuna | |
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 Wallis-et-Futuna Union européenne | |
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Les relations entre l'Union européenne et Wallis-et-Futuna reposent sur le fait que ce dernier, collectivité d'outre-mer française, est un pays et territoire d'outre-mer, c'est-à-dire un territoire d'un État membre de l'Union européenne qui ne fait pas partie de cette dernière.
Cadre juridique
[modifier | modifier le code]Les relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer sont régies par les articles 198 à 203 du Traité sur l'Union européenne[1]. Ceux-ci prévoient :
- Une "association" à l'Union, dans un but de "promotion économique et sociale" (art.198)
- Une égalité dans les échanges commerciaux avec les états membres (art. 199)
- Une abolition des droits de douane dans les échanges (art. 200 et 201)
- La libre circulation des travailleurs entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (art. 202)
- Des règles juridiques de gestion de cette association (art 203).
Une décision du Conseil européen du a détaillé les modalités d'application de ces articles et leur volet financier[2].
Wallis-et-Futuna fait également partie de l’Association des pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, l’OCTA, qui compte 22 membres. Son but est de promouvoir « le développement économique et durable à travers la coopération avec l’UE ainsi que les partenaires régionaux et mondiaux », et d’établir un dialogue durable avec la Commission européenne à travers un forum annuel[3]
Aide au développement
[modifier | modifier le code]Wallis-et-Futuna a bénéficié au titre du 9e Fonds européen de développement de 16,8 millions d'euros. Au titre du 10e, elle a bénéficié de 16,49 millions d'euros[4]. Le onzième (2014-2020) prévoit une aide de 19,6 millions d'euros[5].
Exceptions aux politiques communautaires
[modifier | modifier le code]| États membres et territoires |
Dans l'Union ? | Application du droit de l’Union |
Exécutoire devant les tribunaux |
Euratom |
Citoyenneté de l'Union |
Élections du Parlement |
Espace Schengen |
Espace TVA |
Territoire douanier de l’Union |
Marché commun européen |
Zone euro |
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 Wallis-et-Futuna
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Non | Application minimale (PTOM) |
Oui | Oui | Oui | Oui | Non | Non | Non[6] | Application partielle[7] |
Non XPF lié à l'EUR |
Sources
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- « EUR-Lex - - FR », sur Journal officiel n° C 326 du 26/10/2012 p. 0001 - 0390; (consulté le )
- « L_2013344FR.01000101.xml », sur eur-lex.europa.eu (consulté le )
- « OCTA », sur www.octassociation.org (consulté le )
- Commission européenne - PTOM
- (en) Anonymous, « OCT-EU association », sur International Cooperation and Development - European Commission, (consulté le )
- Territoires douanier et fiscal de la CE
- Traité CE, partie IV
Bibliographie
[modifier | modifier le code]- « Relations entre Wallis-et-Futuna et l’Union », sur le site de la Commission européenne,
- Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, (lire en ligne)
- (en) « The customs and fiscal territories of the European Community », sur Tulli (version du sur Internet Archive)
