SFIL
| SFIL | |
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| Création | |
|---|---|
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration |
| Slogan | Au service des territoires et des exportations |
| Siège social | Paris (15e arrondissement), 114 Av. Emile Zola France
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| Direction | Philippe Mills, Directeur général |
| Actionnaires | Caisse des dépôts et consignations : 99,99 % État français : 1 action |
| Activité | Banque |
| Produits | Prêts aux collectivités territoriales, crédit-export |
| Filiales | Caisse française de financement local (Cafill) |
| Effectif | 405 salariés (2017) |
| SIREN | 428782585 |
| Site web | https://www.sfil.fr |
| Fonds propres | 1,5 milliard d'euros (2017) |
| Bilan comptable | 75 milliards d'euros (2017) |
| Résultat net | 54 millions d’euros (2017) |
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| Code banque (BIC) | SFILFRPP |
|---|---|
| Code établissement (IBAN) | 16588 |
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Sfil, anciennement Société de financement local, est une banque publique de développement française, fondée en , active dans le domaine du financement au secteur public local et dans le refinancement des grands contrats de crédits à l'exportation.
Créée à la suite de la faillite du groupe bancaire franco-belge Dexia, la Sfil est une banque 100 % publique, ayant reçu l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, et dont l’État est l’actionnaire de référence, à hauteur de 75 %, aux côtés de la Caisse des dépôts (20 %) et de La Banque postale (5 %).
La Sfil refinance, via sa société de crédit foncier la Caisse Française de Financement Local (Caffil), des prêts à moyen et long termes que La Banque Postale propose, en partenariat avec la Caisse des dépôts, aux collectivités territoriales et aux établissements publics de santé.
En , afin de renforcer la capacité d’exportation des entreprises établies en France, la Sfil a également reçu pour mission par l’État, la création d’un dispositif de place dédié au refinancement des grands contrats de crédits à l’exportation, assurés par BPI France Assurance Export.
Premier financeur des collectivités et hôpitaux français
[modifier | modifier le code]La Sfil, avec son partenaire commercial La Banque Postale, est leader du financement du secteur public local[réf. souhaitée]. Depuis sa création, la Sfil a réalisé une production totale de 20 milliards d'euros de prêts. Les maturités des prêts proposés vont de 15 à 30 ans.
Refinancement export
[modifier | modifier le code]Depuis , la Sfil assure le soutien en liquidité pour le financement des grands projets à l'export (contrats export supérieurs à 70 millions d'euros). En 2017, la Sfil est devenue le premier apporteur de liquidités pour le crédit export garanti par l'État, avec 50 % de parts de marché[réf. souhaitée]. La Sfil intervient en partenariat avec toutes les banques commerciales actives sur le crédit export français.
En , l'Etat a décidé d'élargir le dispositif export de la Sfil aux projets stratégiques menés par des entreprises hexagonales à l'étranger bénéficiant de la garantie publique.
Capacités de financement
[modifier | modifier le code]En cinq ans, la Sfil et sa filiale, la Caisse Française de Financement Local (Caffil) ont levé plus de 31 milliards d'euros de financements longs - dont 8 milliards en 2017[réf. souhaitée]. Sfil/Caffil est le premier émetteur obligataire public après l'État[réf. souhaitée].
Emprunts structurés à risque des collectivités locales
[modifier | modifier le code]Cette mission de désensibilisation s'est inscrit dans le cadre d'un dispositif global mis en place par l'État, actionnaire de référence de la Sfil.
Ce dispositif comprend la création, en 2014, d'un fonds de soutien pluriannuel de 1,5 milliard d'euros sur 15 ans. Ce fonds a été doublé en et porté à 3 milliards d'euros à la suite de l'abandon par la Banque Nationale Suisse du plancher de 1,20 franc suisse pour un euro. Parallèlement, un dispositif d'aide dédié aux hôpitaux a été mis en place. En , ce dernier a été quadruplé (300 millions d'aides supplémentaires sur 10 ans, en complément du premier dispositif de 100 millions d'euros).
La Sfil est née à la suite du troisième plan de sauvetage de la banque Dexia[1]. Dix milliards d'emprunts dits toxiques avaient en effet été accordés par la banque Dexia à des collectivités locales, à des taux d'intérêt prohibitifs[2]. L'une des missions initiales de la Sfil a consisté à aider les collectivités locales qui avaient souscrit des emprunts structurés à risque (« toxiques ») — commercialisés par Dexia — à sortir définitivement du risque que représentent ces produits. En cinq ans, la Sfil a réduit de 86 % le stock de prêts structurés sensibles hérités de Dexia en 2013. Pour les prêts les plus problématiques - les encours indexés sur l'EUR/CHF, la réduction est encore plus marquée puisqu'elle atteint 92 % (97 % pour les communes de moins de 10 000 habitants)[réf. souhaitée].
Comme la plupart des contrats ne mentionnent pas de TAEG sur la première page, onze communes de Seine Saint-Denis ont obtenu en , du tribunal de grande instance de Nanterre, l'annulation de ces prêts pour vice de forme [3]. Cependant ce dernier jugement est susceptible de faire jurisprudence et de créer un préjudice à l'État désormais détenteur des contrats d'emprunt, en tant qu'actionnaire majoritaire de la Sfil[4]. Trois cents sur les mille cinq cents collectivités concernées ont porté en effet l'affaire en justice [5]. En outre, le TAEG est une disposition prévue pour les particuliers ou TPE, mais pas pour les investisseurs actifs que sont les requérants. Aussi le projet de loi de finances 2014 a-t-il prévu une disposition prévoyant la validation rétroactive des contrats et des avenants de prêts dépourvus de TAEG.
Cependant nombre d'emprunteurs ne pouvant faire face aux remboursements, une nouvelle aide de 3 milliards d'euros est accordée en par l'État aux hôpitaux et aux collectivités [6],[7]. Cette aide est financée, à partir de 2015, par un fonds de soutien pour les emprunts toxiques[8], alimenté en partie par le relèvement de la taxe de risque systémique et par l'État [9].
Annexes
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- "Solidaires finances publiques: Dexia"
- "Assemblée nationale:COMMISSION D’ENQUÊTE sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux"
- "Journal le monde 8-02-2013:Emprunts toxiques : la Seine-Saint-Denis remporte une victoire contre Dexia"
- "Sénat: Intervention de Maurice Vincent, maire de Saint Étienne"
- Emprunts toxiques "Basta-Mag, septembre 2014:l’État préfère défendre les banques plutôt que les collectivités flouées"
- "Nouvel Obs, février 2015: Emprunts toxiques: hôpitaux et collectivités locales obtiennent de nouvelles aides "
- "Europe1,Emprunts toxiques: l'État n'est pas totalement blanc"
- "Intervention 2014, assemblée nationale:emprutns toxiques"
- "Crédit agricole: le futur fonds de soutien pour les emprunts toxiques"
