Content-Length: 226617 | pFad | http://www.icj-cij.org/index.php/fr/affaires-par-pays
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud)
Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud)
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)
Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie)
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas)
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark)
LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Allemagne)
Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande)
Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne)
Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ;Grèce (intervenant))
Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’État et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’État (Allemagne c. Italie)
Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
Antarctique (Royaume-Uni c. Argentine)
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Timor oriental (Portugal c. Australie)
Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie)
Essais nucléaires (Australie c. France)
Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ;Nouvelle-Zélande (intervenant))
Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas)
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)
Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique)
Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)
Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Belgique c. Suisse)
Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize)
Souveraineté sur les cayes de Sapodilla/cayes Zapotillos (Belize c. Honduras)
Différend frontalier (Bénin/Niger)
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)
Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)
Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie)
Certaines questions en matière de relations diplomatiques (Honduras c. Brésil)
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie)
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie)
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie)
Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali)
Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger)
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi)
Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)
Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande)
Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni)
Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun)
Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria;Guinée Équatoriale (intervenant))
Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique)
Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Canada)
Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne)
Violations alléguées des immunités de l’État (République islamique d’Iran c. Canada)
Incident aérien du 8 janvier 2020 (Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine c. République islamique d’Iran)
Antarctique (Royaume-Uni c. Chili)
Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)
Différend maritime (Pérou c. Chili)
Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)
Droit d'asile (Colombie/Pérou)
Haya de la Torre (Colombie c. Pérou)
Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du droit d'asile (Colombie c. Pérou)
Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie)
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)
Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)
Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France)
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica)
Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua)
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)
Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Danemark)
Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Norvège)
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark)
Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France)
Statut vis-à-vis de l'État hôte d'un envoyé diplomatique auprès de l'Organisation des Nations Unies (Commonwealth de Dominique c. Suisse)
Protection des ressortissants et protégés français en Egypte (France c. Egypte)
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant))
Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras)
Application de la convention internationale sur lélimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
Epandages aériens d'herbicides (Equateur c. Colombie)
Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur)
Glas Espinel (Équateur c. Mexique)
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)(Nouvelle requête: 1962)
Compétence en matière de pêcheries (Espagne c. Canada)
Barcelona Traction, Light and Power Company, Limited (Belgique c. Espagne)
Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Espagne)
Droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis d'Amérique)
Incident aérien du 10 mars 1953 (Etats-Unis d'Amérique c. Tchécoslovaquie)
Incident aérien du 7 octobre 1952 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)
Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. République populaire de Hongrie)
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Etats-Unis d'Amérique c. Bulgarie)
Incident aérien du 4 septembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)
Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)
Incident aérien du 7 novembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)
Délimitation de la frontière maritime dans la région du golfe du Maine (Canada/Etats-Unis d'Amérique)
Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique)
Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie)
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique)
Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique)
Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)
Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)
LaGrand (Allemagne c. Etats-Unis d'Amérique)
Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique)
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. États-Unis d’Amérique)
Transfert de l’ambassade des États-Unis à Jérusalem (Palestine c. États-Unis d’Amérique)
Sud-Ouest africain (Ethiopie c. Afrique du Sud)
Application de l'Accord Intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce)
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie)
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
Passage par le Grand-Belt (Finlande c. Danemark)
Protection des ressortissants et protégés français en Egypte (France c. Egypte)
Droits des ressortissants des Etats-Unis d'Amérique au Maroc (France c. Etats-Unis d'Amérique)
Société Electricité de Beyrouth (France c. Liban)
Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège)
Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France c. Liban)
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni)
Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
Essais nucléaires (Australie c. France)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France)
Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)
Certaines procédures pénales engagées en France (République du Congo c. France)
Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France)
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale)
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants)
Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie)
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni)
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)
Application de l'Accord Intérimaire du 13 septembre 1995 (ex-République yougoslave de Macédoine c. Grèce)
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala)
Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize)
Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissau c. Sénégal)
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo)
Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria;Guinée Équatoriale (intervenant))
Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale)
Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France)
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua)
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras)
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant))
Certaines questions en matière de relations diplomatiques (Honduras c. Brésil)
Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras)
Différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras)
Souveraineté sur les cayes de Sapodilla/cayes Zapotillos (Belize c. Honduras)
Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. République populaire de Hongrie)
Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie)
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni)
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde)
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan)
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)
Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan)
Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde)
Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde)
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde)
Jadhav (Inde c. Pakistan)
Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie)
Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran)
Incident aérien du 3 juillet 1988 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Plates-formes pétrolières (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran)
Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique)
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. États-Unis d’Amérique)
Violations alléguées des immunités de l’État (République islamique d’Iran c. Canada)
Incident aérien du 8 janvier 2020 (Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine c. République islamique d’Iran)
Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande)
Compétence en matière de pêcheries (République fédérale d'Allemagne c. Islande)
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Israël c. Bulgarie)
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël)
Elettronica Sicula S.p.A. (ELSI) (Etats-Unis d'Amérique c. Italie)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Italie)
Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)
Immunités juridictionnelles de l'État (Allemagne c. Italie ;Grèce (intervenant))
Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’État et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’État (Allemagne c. Italie)
Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte)
Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne)
Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Etats-Unis d'Amérique)
Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad)
Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni)
Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ;Nouvelle-Zélande (intervenant))
Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)
Société Electricité de Beyrouth (France c. Liban)
Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et Société Radio-Orient (France c. Liban)
Sud-Ouest africain (Libéria c. Afrique du Sud)
Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala)
Certains biens (Liechtenstein c. Allemagne)
Souveraineté sur Pulau Ligitan et Pulau Sipadan (Indonésie/Malaisie)
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
Demande en revision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)
Demande en interprétation de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)
Différend frontalier (Burkina Faso/République du Mali)
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte)
Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Demande en interprétation de l'arrêt du 31 mars 2004 en l'affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique)
Ambassade du Mexique à Quito (Mexique c. Équateur)
Glas Espinel (Équateur c. Mexique)
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants)
Ile de Kasikili/Sedudu (Botswana/Namibie)
Certaines terres à phosphates à Nauru (Nauru c. Australie)
Sentence arbitrale rendue par le roi d'Espagne le 23 décembre 1906 (Honduras c. Nicaragua)
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Costa Rica)
Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d'Amérique)
Actions armées frontalières et transfrontalières (Nicaragua c. Honduras)
Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant))
Différend relatif à des droits de navigation et des droits connexes (Costa Rica c. Nicaragua)
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie)
Demande en revision de l'arrêt du 11 septembre 1992 en l'affaire du Différend frontalier terrestre, insulaire et maritime (El Salvador/Honduras;Nicaragua (intervenant)) (El Salvador c. Honduras)
Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)
Différend territorial et maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras)
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)
Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua)
Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua)
Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua c. Costa Rica)
Frontière terrestre dans la partie septentrionale d'Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua)
Manquements allégués à certaines obligations internationales relativement au Territoire palestinien occupé (Nicaragua c. Allemagne)
Différend frontalier (Bénin/Niger)
Différend Frontalier (Burkina Faso/Niger)
Demande en interprétation de l'arrêt du 11 juin 1998 en l'affaire de la Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria), exceptions préliminaires (Nigéria c. Cameroun)
Frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria (Cameroun c. Nigéria;Guinée Équatoriale (intervenant))
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège)
Certains emprunts norvégiens (France c. Norvège)
Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Norvège)
Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
Demande d'examen de la situation au titre du paragraphe 63 de l'arrêt rendu par la Cour le 20 décembre 1974 dans l'affaire des Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c. France)
Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c. Japon ;Nouvelle-Zélande (intervenant))
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)
Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI (Inde c. Pakistan)
Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde)
Incident aérien du 10 août 1999 (Pakistan c. Inde)
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Pakistan)
Jadhav (Inde c. Pakistan)
Transfert de l’ambassade des États-Unis à Jérusalem (Palestine c. États-Unis d’Amérique)
Convention de Vienne sur les relations consulaires (Paraguay c. Etats-Unis d'Amérique)
Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède)
Souveraineté sur certaines parcelles frontalières (Belgique/Pays-Bas)
Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas)
Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne)
Droit de passage sur territoire indien (Portugal c. Inde)
Timor oriental (Portugal c. Australie)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Portugal)
Droit d'asile (Colombie/Pérou)
Haya de la Torre (Colombie c. Pérou)
Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du droit d'asile (Colombie c. Pérou)
Différend maritime (Pérou c. Chili)
Délimitation maritime et questions territoriales entre Qatar et Bahreïn (Qatar c. Bahreïn)
Application de la convention internationale sur lélimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article 84 de la convention relative à l’aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
Appel concernant la compétence du Conseil de l’OACI en vertu de l’article II, section 2, de l’accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qatar)
Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine)
Détroit de Corfou (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Albanie)
Pêcheries (Royaume-Uni c. Norvège)
Ambatielos (Grèce c. Royaume-Uni)
Anglo-Iranian Oil Co. (Royaume-Uni c. Iran)
Antarctique (Royaume-Uni c. Argentine)
Antarctique (Royaume-Uni c. Chili)
Incident aérien du 27 juillet 1955 (Royaume-Uni c. Bulgarie)
Cameroun septentrional (Cameroun c. Royaume-Uni)
Minquiers et Ecréhous (France/Royaume-Uni)
Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c. Islande)
Questions d'interprétation et d'application de la convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahiriya arabe libyenne c. Royaume-Uni)
Or monétaire pris à Rome en 1943 (Italie c. France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Etats-Unis d'Amérique)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Royaume-Uni)
Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Royaume-Uni)
Incident aérien du 8 janvier 2020 (Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine c. République islamique d’Iran)
Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne)
Ahmadou Sadio Diallo (République de Guinée c. République démocratique du Congo)
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda)
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Burundi)
Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (République démocratique du Congo c. Belgique)
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda)
Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Rwanda)
Activités armées sur le territoire du Congo (nouvelle requête: 2002) (République démocratique du Congo c. Rwanda)
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. France)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Italie)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Allemagne)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Royaume-Uni)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Canada)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Belgique)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Portugal)
Licéité de l'emploi de la force (Serbie-et-Monténégro c. Pays-Bas)
Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour)
Demande en revision de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)
Demande en interprétation de l'arrêt du 23 mai 2008 en l'affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge (Malaisie/Singapour) (Malaisie c. Singapour)
Projet Gabčíkovo-Nagymaros (Hongrie/Slovaquie)
Délimitation maritime entre la Guinée-Bissau et le Sénégal (Guinée-Bissau c. Sénégal)
Sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal)
Questions concernant l'obligation de poursuivre ou d'extrader (Belgique c. Sénégal)
Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)
Application de la convention de 1902 pour régler la tutelle des mineurs (Pays-Bas c. Suède)
Incident aérien du 8 janvier 2020 (Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine c. République islamique d’Iran)
Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)
Statut vis-à-vis de l'État hôte d'un envoyé diplomatique auprès de l'Organisation des Nations Unies (Commonwealth de Dominique c. Suisse)
Compétence judiciaire et exécution des décisions en matière civile et commerciale (Belgique c. Suisse)
Différend territorial (Jamahiriya arabe libyenne/Tchad)
Incident aérien du 10 mars 1953 (Etats-Unis d'Amérique c. Tchécoslovaquie)
Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande)
Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du Temple de Préah Vihéar (Cambodge c. Thaïlande) (Cambodge c. Thaïlande)
Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données (Timor-Leste c. Australie)
Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)
Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne)
Plateau continental de la mer Egée (Grèce c. Turquie)
Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine)
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
Incident aérien du 8 janvier 2020 (Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine c. République islamique d’Iran)
Incident aérien du 7 octobre 1952 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)
Incident aérien du 4 septembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)
Traitement en Hongrie d'un avion des Etats-Unis d'Amérique et de son équipage (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)
Incident aérien du 7 novembre 1954 (Etats-Unis d'Amérique c. Union des Républiques socialistes soviétiques)
Usines de pâte à papier sur le fleuve Uruguay (Argentine c. Uruguay)
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)
Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Etats-Unis d'Amérique)
Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)
Licéité de l'emploi de la force (Yougoslavie c. Espagne)
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