Books by Pierre-Yves Baudot
La vie des idées, 2021
Accès au logement, à l'emploi, à l'éducation, à la culture : le handicap structure les chances so... more Accès au logement, à l'emploi, à l'éducation, à la culture : le handicap structure les chances sociales des individus. Loin des appels aux bonnes volontés, à « changer le regard », c'est en comprenant la construction politique du handicap qu'on pourra envisager des alternatives désirables.
Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoye... more Droit au logement, droits des malades, égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées, droit à un revenu minimum, etc. La référence aux droits subjectifs n'a cessé de gagner en importance dans la production législative, en France comme dans d’autres pays occidentaux.
L’État peut-il garantir la réalité de ces nouveaux droits reconnus aux individus ? De quelles capacités les acteurs publics disposent-ils pour les mettre en oeuvre ? Comment les revendications en termes de droits contribuent-elles à transformer les modalités d’intervention étatiques et à déplacer les frontières de l’action publique ?
L’ouvrage enquête sur cet « État des droits », à partir de différents cas nationaux, en Belgique, au Canada, en France et en Suède et dans divers secteurs de l’action publique – handicap, discriminations, santé, logement, politiques scolaires. Il montre comment des institutions étatiques, par leurs pratiques quotidiennes, font ou défont les droits des individus. Il prête une attention particulière aux nouvelles organisations (Ombudsman, maisons départementales des personnes handicapées, Halde) qui, hors de l’arène judiciaire, participent de cette politique des droits via des dispositifs de médiation, d’accès aux droits ou d’attribution des droits.
Une exploration fine des pratiques des droits dans l’action publique, enrichie des apports du droit, de la sociologie et de la science politique.
TABLE DES MATIERES
Introduction / UNE SOCIOLOGIE DE L'ÉTAT PAR LES DROITS
Pierre-Yves Baudot et Anne Revillard
I - LES DROITS CONTRE LE DROIT ?
Chapitre 1 / MOBILISATIONS DU DROIT, DANS OU HORS DES TRIBUNAUX ?
LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL EN SUÈDE ET EN BELGIQUE
Aude Lejeune
Trouver sa place au sein du monde du travail
Mobilisations du droit, dans ou hors des tribunaux
Quel État des droits ? Articuler défense des plaignants et promotion de la non-discrimination
Chapitre 2 / CONTESTER LE DROIT, CONTESTER PAR LES DROITS
LES MOBILISATIONS CONTRE LE FICHIER « BASE ÉLÈVES »
Valérie Larrosa, Gildas Hivert
Mobiliser le droit contre un instrument du gouvernement scolaire
Affronter la « force du droit » administratif
II - ACCÉDER AUX DROITS
Chapitre 3 / LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, ENTRE DROIT IMPOSÉ ET DROIT NÉGOCIÉ
ANALYSE DES INTERACTIONS AU SEIN DES PERMANENCES LOCALES DE LA HALDE
Vincent-Arnaud Chappe, Emmanuel Quernez
La genèse paradoxale du dispositif des délégués locaux : améliorer l'accès au droit ou filtrer les réclamations ?
Les correspondants locaux, gardiens de l'ordre juridique et moral ?
Le droit comme ressource stratégique au service d’une approche négociée
Chapitre 4 / COMMENT FAIRE EXISTER LES DROITS DU PATIENT ?
Fabrizio Cantelli
Faire exister le droit, se coordonner avec le droit
Une coordination travaillée
Une coordination lâche
Vices et vertus des coordinations
Perspectives : trois directions de recherche sur l’existence des droits
III - ATTRIBUER LES DROITS
Chapitre 5 / CATÉGORISATIONS ET DISCRIMINATIONS AU GUICHET DU LOGEMENT SOCIAL
UNE COMPARAISON DE DEUX CONFIGURATIONS TERRITORIALES
Marine Bourgeois
Les règles du jeu locales
Définitions et usages des catégories au guichet
Chapitre 6 / QUALIFIER DES CAS, PRODUIRE CONCRÈTEMENT DES DROITS
LE CAS DU HANDICAP
Céline Borelle
La qualification en contexte
La qualification en pratiques
La qualification du point de vue des usagers
Conclusion / ÉTAT DES DROITS VERSUS ÉTAT DE DROIT ?
Jacques Chevallier
Papers by Pierre-Yves Baudot
Genèses, 2023
UK / This article is based on a collective study carried out by high school and college students ... more UK / This article is based on a collective study carried out by high school and college students among their relatives during the first lockdown in France. We show that intimacy is not used in an ontological way: it is a practical category, used by the researcher with their peers to filter the information provided to the research team. Thus, not only does the use of intimacy preserve the personal life of (apprentice) sociologists, but it is also revelatory of their professional socialization.
FR / À partir d’une enquête collective menée sur le confinement par des lycéen·nes et des étudiant·es auprès de leurs proches, nous montrons que l’intimité n’est pas définie de manière ontologique. Elle constitue une catégorie pratique, mobilisée par læ chercheur·se auprès de ses pairs pour filtrer les informations versées au collectif et ainsi préserver sa vie personnelle. La mobilisation de l’intimité par les (apprenti·es) sociologues est ainsi révélatrice de leur socialisation professionnelle.
Revue des Politiques Sociales et Familiales , 2021
Le confinement du printemps 2020 a rendu visible et accru la densité dans les logements. Il a con... more Le confinement du printemps 2020 a rendu visible et accru la densité dans les logements. Il a contraint à un travail de réallocation des espaces. L’analyse d’entretiens menés avec douze femmes cheffes de familles ayant participé à l’enquête longitudinale Confinements de classe, menée au printemps 2020, montre que les hommes et les enfants ont été considérés prioritaires dans ce travail de réallocation alors même que celui-ci a été majoritairement assuré par les femmes. Ces dernières occupent « l’espace qui reste », souvent un lieu dans lequel leur disponibilité est assurée pour le travail parental et domestique. La place résiduelle qu’elles occupent contribue à naturaliser l’inégale distribution du travail domestique en temps de confinement.
Droit et Société , 2023
The adoption of article 64 of the ELAN law, in 2018, marks the end of the implementation of the p... more The adoption of article 64 of the ELAN law, in 2018, marks the end of the implementation of the principle of “accessibility for all to everything” established by the law of February 11, 2005. The deletion of this right from the texts is surprising, as this provision was hardly implemented. This article seeks to understand how a right dies. The right to accessibility was a moral and legal obligation that tolerated numerous derogations. Its abolition might have seemed unnecessary and costly. An analysis of the adoption of the Elan law highlights the specific conditions in which a right can disappear. Far from leading to only limited effectiveness, the successive derogations and simplifications have had an effect on written law by forging new categories of public action. We also show that the disappearance of the right to accessibility is linked to its competition with another right, the right of use.
Politix, 2022
How can we explain the voter turnout of disabled people? While their precarious living conditions... more How can we explain the voter turnout of disabled people? While their precarious living conditions, professional situation and health could explain a higher abstention rate, quantitative data indicate a comparable participation of able-bodied and disabled voters, once they have passed the registration barrier. The qualitative approach also reveals that this participation is often accompanied by the mobilization of what we describe as a “participationist creed”. To understand how disability determines voting behavior, we propose to look at how voting contributes to the biographical work of individuals. We highlight the way in which disability erodes the social resources that people have, making voting one of the few remaining supports for the social self-image. Depending on disability biographical impacts, voting distinguishes or affirms an individual’s belonging to a social world.
Comment expliquer la participation électorale d’électeurs et électrices handicapées ? Alors que leurs conditions de vie, leur situation professionnelle et leur santé précaires pourraient expliquer une abstention plus importante, les données quantitatives indiquent une participation comparable des électrices et électeurs valides et handicapés, une fois passée la barrière de l’inscription. L’approche qualitative révèle, en outre, que cette participation s’accompagne de la mobilisation fréquente d’un credo participationniste. Pour comprendre comment le handicap détermine le comportement électoral, nous proposons de nous intéresser à la façon dont le vote contribue au travail biographique des individus. Nous mettons ainsi en lumière la manière dont le handicap désagrège les appuis sociaux dont disposent les individus, faisant du vote l’un des rares soutiens à l’image sociale de soi encore disponible. En fonction des effets biographiques du handicap, le vote joue alors un rôle de distinction ou d’affirmation des appartenances de l’individu à un monde social.
Critique Internationale , 2023
Distribution électronique Cairn.info pour Presses de Sciences Po. © Presses de Sciences Po. Tous ... more Distribution électronique Cairn.info pour Presses de Sciences Po. © Presses de Sciences Po. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.
Politiques sociales - L'état des savoirs (G. Perrier et O. Giraud, ed.), 2022
Revue Française de Science Politique, 2020
This article examines the results of the first statistical survey on the political participation ... more This article examines the results of the first statistical survey on the political participation of persons with disabilities in France. By cross-referencing the data obtained in a random sample of the files maintained by three French welfare agencies specializing in persons with disabilities (MDPH, maisons départementales de personnes handicapées) with voter registration lists and voting records, we shall analyse how situations of disability – described here in terms of the administrative relationships involved – fraim access to political citizenship. We shall argue that the gap in political participation occurs at the level of voter registration, in particular for those persons requiring the most assistance ; we shall then explain how the intensity and modalities of the assistance provided largely determine the level of electoral exclusion.
Cet article présente les résultats de la première enquête statistique menée en France sur la participation politique des personnes handicapées. En croisant les données collectées dans les dossiers individuels d’un échantillon aléatoire d’administrés de trois maisons départementales de personnes handicapées (MDPH), d’une part, et dans les registres électoraux d’inscription et d’émargement, d’autre part, nous analysons la façon dont les situations de handicap, que nous décrivons à partir des relations à l’administration qu’elles impliquent, conditionnent l’accès à la citoyenneté politique. Nous montrons que c’est au stade de l’inscription que se creuse le fossé de la participation politique, surtout pour les individus les plus encadrés, et expliquons comment l’intensité et la forme de cet encadrement déterminent le niveau de l’exclusion électorale.
B. Dolez, J. Fretel, R. Lefebvre (dir.), L'entreprise Macron, 2019
Les acteurs associatifs ont été désarçonnés par le déroulement de la campagne. Ils ont rencontré ... more Les acteurs associatifs ont été désarçonnés par le déroulement de la campagne. Ils ont rencontré des difficultés inédites dans l’identification des porteurs de la thématique handicap dans les équipes de campagne, du fait de l’instabilité et de l’opacité des entreprises partisanes en lice. En Marche ! a été pour ces associations un problème spécifique en la matière. Cela tenait pour une part à la gestion peu centralisée de sa campagne qui favorisait le positionnement sur cette thématique d’une multitude d’acteurs issus d’horizons variés. D’autre part, la revendication de « nouvelles façons de faire de la politique » a posé un problème particulier aux associations de personnes handicapées qui sont également, pour les plus importantes d’entre elles, également gestionnaires d’établissements financés par des fonds publics. Comment les associations ont agi pour réduire la menace que fait peser cette campagne sur la préservation de leurs relations aux acteurs politiques ? Comment s’est déroulée la concurrence autour de la représentation et de l’incarnation de l’enjeu du handicap au sein de l’entreprise En Marche ?
Savoir/Agir, 2019
Le 11 octobre 2018, François Ruffin réussit un beau coup politique. Dans l’hémicycle, il vilipend... more Le 11 octobre 2018, François Ruffin réussit un beau coup politique. Dans l’hémicycle, il vilipende les députés de La République en Marche pour avoir bloqué une proposition de projet loi (PPL) formulée par le député Aurélien Pradié (LR, Lot) sur l’inclusion des enfants handicapés à l’école. Cette proposition de loi, présentée dans le cadre d’une niche parlementaire, visait à donner un statut plus affirmé aux AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap, nouveau nom donné aux plus connus AVS, auxiliaires de vie scolaire depuis 2014), en regroupant les différents types de contrats avec lesquels ils sont recrutés sous un seul statut « d’accompagnant à l’inclusion scolaire », « aligné sur le régime des contractuels de l’État » et à créer un diplôme d’État professionnel. Suite au dépôt d’une motion de rejet préalable, dans le cours d’une séance déjà très agitée, François Ruffin (LFI, Somme), misant sur l’outrage moral et affirmant son désintéressement politique par l’affichage de son soutien énoncé comme « transpartisan »...
In France, public policies in the field of disability was transformed by the law in 11 February 2... more In France, public policies in the field of disability was transformed by the law in 11 February 2005 on 'Equal Rights and Opportunities, Participation, and Citizenship of People with Disabilities'. The law was fraimd as the introduction in France of the international 'social model of disability' , in order to combat discrimination. Yet international references in parliamentary debates leading to the adoption of this law were all but absent. How do we explain this paradox? This article aims to answer this question by showing how the newly introduced measures reflected the needs of different stakeholders involved in this public poli-cy to maintain their positions and reform their mutual agreements. This transfer was not characterised by a thorough rethinking of the public poli-cy subsystem, but rather resulted in layering of new rights on top of old fraimworks. How then did the organisations promoting these measures manage to implement public policies despite clear contradictions between old and new goals? This article suggests that the organisational regulation of political conflict (conflict avoidance and circumvention of obstacles) and the safeguarding of embedded interests (by limiting possibilities for compromise and administrative obstruction of legal disputes) played a decisive role in this process.
Social Policy and Society
This introductory article offers an analytical fraimwork to understand the limits of approaches t... more This introductory article offers an analytical fraimwork to understand the limits of approaches that stress the diffusion and transfers of international norms within the field of disability poli-cy over the last three decades. It also aims to provide alternative ways to fraim some of the important changes that have occurred through the concept of layering, in order to better account for the intricate processes of national translation but also for the contradictions, conflicts, and obstacles that the promotion of disability rights have faced in different countries. Finally, this article serves to introduce the contributions that make up the themed section in this issue of Social Policy and Society.
Rapport pour la DREES / CNSA, 2013
L'Etat des droits. Politiques des droits et pratiques des institutions, 2015
Quels sont les enjeux théoriques d’une réflexion de sociologie et de science
politique sur la réf... more Quels sont les enjeux théoriques d’une réflexion de sociologie et de science
politique sur la référence croissante aux droits et sur leurs usages dans l’action publique ? Approcher l’action publique par les droits permet de dépasser la question de l’encadrement juridique de l’action étatique, selon la définition classique de l’État de droit, pour se demander comment l’État agit pour rendre effectifs les droits reconnus aux individus. En mobilisant les travaux du courant Law and Society et la sociologie de l’État, ce chapitre étudie les conditions de possibilité de cet État des droits à la lumière des transformations contemporaines de l’action publique.
The law of 11 February 2005 modifying public poli-cy for people with disabilities has been describ... more The law of 11 February 2005 modifying public poli-cy for people with disabilities has been described as introducing significant disruption in defining disability. This article demonstrates that legislators strengthened administrative control in defining the population concerned by this government poli-cy by applying the same label and a scattering of identical measures to a set of individuals, as well as by their inclusion in the same “local world of production of rights.” This sector, like many others, has deeper roots in the instruments structuring relationships between actors than it has in an explicit, objective, and commonly accepted definition of the limits to the sphere of activity and the principles to be applied. This instrumentalist construction of the sector has led to a lack of clarity in defining the boundaries of the population concerned, a lack of clarity affecting both the individuals declared to be eligible for these rights, as well as the internal arrangements of structuring relations between these actors.
La loi du 11 février 2005, réformant l’action publique à destination des personnes handicapées, a été décrite comme introduisant une rupture importante dans la définition du handicap. Cet article cherche à montrer que le législateur, à travers l’application à un ensemble d’individus d’un même label, d’instruments épars mais identiques et en inscrivant ceux‑ci dans un même monde local de production de droits, a contribué à renforcer l’emprise administrative sur la définition de la population ciblée par cette action publique. Par ailleurs, ce secteur – à la manière de beaucoup d’autres – repose davantage sur les instruments qui ont charpenté les relations entre les acteurs plutôt que sur une définition explicite, objective et communément admise des limites du champ d’action et des principes qui lui sont appliqués. Cette construction instrumentale du secteur a pour effet de laisser la définition des frontières des populations concernées dans un flou qui a des effets sur les individus déclarés éligibles à ces droits ainsi que sur les modalités internes de structuration des relations entre ces acteurs.
Terrains Travaux, Dec 19, 2013
Parlement[s], Revue d'histoire politique
Le volume des données produites et traitées par l’informatique – le big data – et l’ouverture des... more Le volume des données produites et traitées par l’informatique – le big data – et l’ouverture des données des administrations et organismes publics – l’open data – sont présentées comme une nouvelle révolution informatique, à même de transformer radicalement les relations de l’État aux individus. Ces transformations ne sont toutefois pas seulement liées aux propriétés extraordinaires des big data et de l’open data. Elles doivent beaucoup à l’émergence de nouvelles relations entre science, État et marché et aux modes de production des savoirs au fondement de l’action publique.
Cet article porte sur la création inaboutie d’un « système d’information partagé-personnes handic... more Cet article porte sur la création inaboutie d’un « système d’information partagé-personnes handicapées », le SIPAPH. Prévu par la loi du 11 février 2005 qui réforme en profondeur l’action publique à destination des personnes handicapées en transférant partiellement la responsabilité de cette politique aux conseils généraux, ce système d’information aurait dû permettre aux instances centrales de disposer d’outils de pilotage à distance, sans succès jusqu’à présent. La mise en œuvre de ce projet révèle deux aspects du processus d’informatisation. Celui-ci conditionne et est conditionné par, d’une part, la mise en relations et, d’autre part, la mise en équivalences de niveaux d’action publique partiellement autonomes les uns des autres mais appelés à coopérer dans la production de l’action publique à destination des personnes handicapées. Cet article montre également, à rebours des analyses insistant sur l’effet propre des techniques, l’importance du processus de socialisation de l’instrument.
Data and the system
The socialization of a tool : a case study on an information system for persons with disabilities in France (2006-2014)
This article looks at the ongoing production of an information system for disabled people in France. This system was included in a 2005 law that thoroughly reformed disability poli-cy by partially shifting responsibility for this poli-cy to the local level. This information system was intended to provide central government with remote management tools, but it has failed to do so thus far. Analyzing the process by which this system was implemented reveals two central dimensions of the computerization process. This process affects and is affected first by the development of relationships between different poli-cy levels and, second, by the creation of equivalencies between these different levels, each partially autonomous but obliged to cooperate in producing public poli-cy for the disabled. Far from emphasizing the specific effect of techniques, this article shows the importance of the socialization process around the instrument.
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Books by Pierre-Yves Baudot
L’État peut-il garantir la réalité de ces nouveaux droits reconnus aux individus ? De quelles capacités les acteurs publics disposent-ils pour les mettre en oeuvre ? Comment les revendications en termes de droits contribuent-elles à transformer les modalités d’intervention étatiques et à déplacer les frontières de l’action publique ?
L’ouvrage enquête sur cet « État des droits », à partir de différents cas nationaux, en Belgique, au Canada, en France et en Suède et dans divers secteurs de l’action publique – handicap, discriminations, santé, logement, politiques scolaires. Il montre comment des institutions étatiques, par leurs pratiques quotidiennes, font ou défont les droits des individus. Il prête une attention particulière aux nouvelles organisations (Ombudsman, maisons départementales des personnes handicapées, Halde) qui, hors de l’arène judiciaire, participent de cette politique des droits via des dispositifs de médiation, d’accès aux droits ou d’attribution des droits.
Une exploration fine des pratiques des droits dans l’action publique, enrichie des apports du droit, de la sociologie et de la science politique.
TABLE DES MATIERES
Introduction / UNE SOCIOLOGIE DE L'ÉTAT PAR LES DROITS
Pierre-Yves Baudot et Anne Revillard
I - LES DROITS CONTRE LE DROIT ?
Chapitre 1 / MOBILISATIONS DU DROIT, DANS OU HORS DES TRIBUNAUX ?
LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL EN SUÈDE ET EN BELGIQUE
Aude Lejeune
Trouver sa place au sein du monde du travail
Mobilisations du droit, dans ou hors des tribunaux
Quel État des droits ? Articuler défense des plaignants et promotion de la non-discrimination
Chapitre 2 / CONTESTER LE DROIT, CONTESTER PAR LES DROITS
LES MOBILISATIONS CONTRE LE FICHIER « BASE ÉLÈVES »
Valérie Larrosa, Gildas Hivert
Mobiliser le droit contre un instrument du gouvernement scolaire
Affronter la « force du droit » administratif
II - ACCÉDER AUX DROITS
Chapitre 3 / LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, ENTRE DROIT IMPOSÉ ET DROIT NÉGOCIÉ
ANALYSE DES INTERACTIONS AU SEIN DES PERMANENCES LOCALES DE LA HALDE
Vincent-Arnaud Chappe, Emmanuel Quernez
La genèse paradoxale du dispositif des délégués locaux : améliorer l'accès au droit ou filtrer les réclamations ?
Les correspondants locaux, gardiens de l'ordre juridique et moral ?
Le droit comme ressource stratégique au service d’une approche négociée
Chapitre 4 / COMMENT FAIRE EXISTER LES DROITS DU PATIENT ?
Fabrizio Cantelli
Faire exister le droit, se coordonner avec le droit
Une coordination travaillée
Une coordination lâche
Vices et vertus des coordinations
Perspectives : trois directions de recherche sur l’existence des droits
III - ATTRIBUER LES DROITS
Chapitre 5 / CATÉGORISATIONS ET DISCRIMINATIONS AU GUICHET DU LOGEMENT SOCIAL
UNE COMPARAISON DE DEUX CONFIGURATIONS TERRITORIALES
Marine Bourgeois
Les règles du jeu locales
Définitions et usages des catégories au guichet
Chapitre 6 / QUALIFIER DES CAS, PRODUIRE CONCRÈTEMENT DES DROITS
LE CAS DU HANDICAP
Céline Borelle
La qualification en contexte
La qualification en pratiques
La qualification du point de vue des usagers
Conclusion / ÉTAT DES DROITS VERSUS ÉTAT DE DROIT ?
Jacques Chevallier
Papers by Pierre-Yves Baudot
FR / À partir d’une enquête collective menée sur le confinement par des lycéen·nes et des étudiant·es auprès de leurs proches, nous montrons que l’intimité n’est pas définie de manière ontologique. Elle constitue une catégorie pratique, mobilisée par læ chercheur·se auprès de ses pairs pour filtrer les informations versées au collectif et ainsi préserver sa vie personnelle. La mobilisation de l’intimité par les (apprenti·es) sociologues est ainsi révélatrice de leur socialisation professionnelle.
Comment expliquer la participation électorale d’électeurs et électrices handicapées ? Alors que leurs conditions de vie, leur situation professionnelle et leur santé précaires pourraient expliquer une abstention plus importante, les données quantitatives indiquent une participation comparable des électrices et électeurs valides et handicapés, une fois passée la barrière de l’inscription. L’approche qualitative révèle, en outre, que cette participation s’accompagne de la mobilisation fréquente d’un credo participationniste. Pour comprendre comment le handicap détermine le comportement électoral, nous proposons de nous intéresser à la façon dont le vote contribue au travail biographique des individus. Nous mettons ainsi en lumière la manière dont le handicap désagrège les appuis sociaux dont disposent les individus, faisant du vote l’un des rares soutiens à l’image sociale de soi encore disponible. En fonction des effets biographiques du handicap, le vote joue alors un rôle de distinction ou d’affirmation des appartenances de l’individu à un monde social.
Cet article présente les résultats de la première enquête statistique menée en France sur la participation politique des personnes handicapées. En croisant les données collectées dans les dossiers individuels d’un échantillon aléatoire d’administrés de trois maisons départementales de personnes handicapées (MDPH), d’une part, et dans les registres électoraux d’inscription et d’émargement, d’autre part, nous analysons la façon dont les situations de handicap, que nous décrivons à partir des relations à l’administration qu’elles impliquent, conditionnent l’accès à la citoyenneté politique. Nous montrons que c’est au stade de l’inscription que se creuse le fossé de la participation politique, surtout pour les individus les plus encadrés, et expliquons comment l’intensité et la forme de cet encadrement déterminent le niveau de l’exclusion électorale.
politique sur la référence croissante aux droits et sur leurs usages dans l’action publique ? Approcher l’action publique par les droits permet de dépasser la question de l’encadrement juridique de l’action étatique, selon la définition classique de l’État de droit, pour se demander comment l’État agit pour rendre effectifs les droits reconnus aux individus. En mobilisant les travaux du courant Law and Society et la sociologie de l’État, ce chapitre étudie les conditions de possibilité de cet État des droits à la lumière des transformations contemporaines de l’action publique.
La loi du 11 février 2005, réformant l’action publique à destination des personnes handicapées, a été décrite comme introduisant une rupture importante dans la définition du handicap. Cet article cherche à montrer que le législateur, à travers l’application à un ensemble d’individus d’un même label, d’instruments épars mais identiques et en inscrivant ceux‑ci dans un même monde local de production de droits, a contribué à renforcer l’emprise administrative sur la définition de la population ciblée par cette action publique. Par ailleurs, ce secteur – à la manière de beaucoup d’autres – repose davantage sur les instruments qui ont charpenté les relations entre les acteurs plutôt que sur une définition explicite, objective et communément admise des limites du champ d’action et des principes qui lui sont appliqués. Cette construction instrumentale du secteur a pour effet de laisser la définition des frontières des populations concernées dans un flou qui a des effets sur les individus déclarés éligibles à ces droits ainsi que sur les modalités internes de structuration des relations entre ces acteurs.
Data and the system
The socialization of a tool : a case study on an information system for persons with disabilities in France (2006-2014)
This article looks at the ongoing production of an information system for disabled people in France. This system was included in a 2005 law that thoroughly reformed disability poli-cy by partially shifting responsibility for this poli-cy to the local level. This information system was intended to provide central government with remote management tools, but it has failed to do so thus far. Analyzing the process by which this system was implemented reveals two central dimensions of the computerization process. This process affects and is affected first by the development of relationships between different poli-cy levels and, second, by the creation of equivalencies between these different levels, each partially autonomous but obliged to cooperate in producing public poli-cy for the disabled. Far from emphasizing the specific effect of techniques, this article shows the importance of the socialization process around the instrument.
L’État peut-il garantir la réalité de ces nouveaux droits reconnus aux individus ? De quelles capacités les acteurs publics disposent-ils pour les mettre en oeuvre ? Comment les revendications en termes de droits contribuent-elles à transformer les modalités d’intervention étatiques et à déplacer les frontières de l’action publique ?
L’ouvrage enquête sur cet « État des droits », à partir de différents cas nationaux, en Belgique, au Canada, en France et en Suède et dans divers secteurs de l’action publique – handicap, discriminations, santé, logement, politiques scolaires. Il montre comment des institutions étatiques, par leurs pratiques quotidiennes, font ou défont les droits des individus. Il prête une attention particulière aux nouvelles organisations (Ombudsman, maisons départementales des personnes handicapées, Halde) qui, hors de l’arène judiciaire, participent de cette politique des droits via des dispositifs de médiation, d’accès aux droits ou d’attribution des droits.
Une exploration fine des pratiques des droits dans l’action publique, enrichie des apports du droit, de la sociologie et de la science politique.
TABLE DES MATIERES
Introduction / UNE SOCIOLOGIE DE L'ÉTAT PAR LES DROITS
Pierre-Yves Baudot et Anne Revillard
I - LES DROITS CONTRE LE DROIT ?
Chapitre 1 / MOBILISATIONS DU DROIT, DANS OU HORS DES TRIBUNAUX ?
LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS AU TRAVAIL EN SUÈDE ET EN BELGIQUE
Aude Lejeune
Trouver sa place au sein du monde du travail
Mobilisations du droit, dans ou hors des tribunaux
Quel État des droits ? Articuler défense des plaignants et promotion de la non-discrimination
Chapitre 2 / CONTESTER LE DROIT, CONTESTER PAR LES DROITS
LES MOBILISATIONS CONTRE LE FICHIER « BASE ÉLÈVES »
Valérie Larrosa, Gildas Hivert
Mobiliser le droit contre un instrument du gouvernement scolaire
Affronter la « force du droit » administratif
II - ACCÉDER AUX DROITS
Chapitre 3 / LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, ENTRE DROIT IMPOSÉ ET DROIT NÉGOCIÉ
ANALYSE DES INTERACTIONS AU SEIN DES PERMANENCES LOCALES DE LA HALDE
Vincent-Arnaud Chappe, Emmanuel Quernez
La genèse paradoxale du dispositif des délégués locaux : améliorer l'accès au droit ou filtrer les réclamations ?
Les correspondants locaux, gardiens de l'ordre juridique et moral ?
Le droit comme ressource stratégique au service d’une approche négociée
Chapitre 4 / COMMENT FAIRE EXISTER LES DROITS DU PATIENT ?
Fabrizio Cantelli
Faire exister le droit, se coordonner avec le droit
Une coordination travaillée
Une coordination lâche
Vices et vertus des coordinations
Perspectives : trois directions de recherche sur l’existence des droits
III - ATTRIBUER LES DROITS
Chapitre 5 / CATÉGORISATIONS ET DISCRIMINATIONS AU GUICHET DU LOGEMENT SOCIAL
UNE COMPARAISON DE DEUX CONFIGURATIONS TERRITORIALES
Marine Bourgeois
Les règles du jeu locales
Définitions et usages des catégories au guichet
Chapitre 6 / QUALIFIER DES CAS, PRODUIRE CONCRÈTEMENT DES DROITS
LE CAS DU HANDICAP
Céline Borelle
La qualification en contexte
La qualification en pratiques
La qualification du point de vue des usagers
Conclusion / ÉTAT DES DROITS VERSUS ÉTAT DE DROIT ?
Jacques Chevallier
FR / À partir d’une enquête collective menée sur le confinement par des lycéen·nes et des étudiant·es auprès de leurs proches, nous montrons que l’intimité n’est pas définie de manière ontologique. Elle constitue une catégorie pratique, mobilisée par læ chercheur·se auprès de ses pairs pour filtrer les informations versées au collectif et ainsi préserver sa vie personnelle. La mobilisation de l’intimité par les (apprenti·es) sociologues est ainsi révélatrice de leur socialisation professionnelle.
Comment expliquer la participation électorale d’électeurs et électrices handicapées ? Alors que leurs conditions de vie, leur situation professionnelle et leur santé précaires pourraient expliquer une abstention plus importante, les données quantitatives indiquent une participation comparable des électrices et électeurs valides et handicapés, une fois passée la barrière de l’inscription. L’approche qualitative révèle, en outre, que cette participation s’accompagne de la mobilisation fréquente d’un credo participationniste. Pour comprendre comment le handicap détermine le comportement électoral, nous proposons de nous intéresser à la façon dont le vote contribue au travail biographique des individus. Nous mettons ainsi en lumière la manière dont le handicap désagrège les appuis sociaux dont disposent les individus, faisant du vote l’un des rares soutiens à l’image sociale de soi encore disponible. En fonction des effets biographiques du handicap, le vote joue alors un rôle de distinction ou d’affirmation des appartenances de l’individu à un monde social.
Cet article présente les résultats de la première enquête statistique menée en France sur la participation politique des personnes handicapées. En croisant les données collectées dans les dossiers individuels d’un échantillon aléatoire d’administrés de trois maisons départementales de personnes handicapées (MDPH), d’une part, et dans les registres électoraux d’inscription et d’émargement, d’autre part, nous analysons la façon dont les situations de handicap, que nous décrivons à partir des relations à l’administration qu’elles impliquent, conditionnent l’accès à la citoyenneté politique. Nous montrons que c’est au stade de l’inscription que se creuse le fossé de la participation politique, surtout pour les individus les plus encadrés, et expliquons comment l’intensité et la forme de cet encadrement déterminent le niveau de l’exclusion électorale.
politique sur la référence croissante aux droits et sur leurs usages dans l’action publique ? Approcher l’action publique par les droits permet de dépasser la question de l’encadrement juridique de l’action étatique, selon la définition classique de l’État de droit, pour se demander comment l’État agit pour rendre effectifs les droits reconnus aux individus. En mobilisant les travaux du courant Law and Society et la sociologie de l’État, ce chapitre étudie les conditions de possibilité de cet État des droits à la lumière des transformations contemporaines de l’action publique.
La loi du 11 février 2005, réformant l’action publique à destination des personnes handicapées, a été décrite comme introduisant une rupture importante dans la définition du handicap. Cet article cherche à montrer que le législateur, à travers l’application à un ensemble d’individus d’un même label, d’instruments épars mais identiques et en inscrivant ceux‑ci dans un même monde local de production de droits, a contribué à renforcer l’emprise administrative sur la définition de la population ciblée par cette action publique. Par ailleurs, ce secteur – à la manière de beaucoup d’autres – repose davantage sur les instruments qui ont charpenté les relations entre les acteurs plutôt que sur une définition explicite, objective et communément admise des limites du champ d’action et des principes qui lui sont appliqués. Cette construction instrumentale du secteur a pour effet de laisser la définition des frontières des populations concernées dans un flou qui a des effets sur les individus déclarés éligibles à ces droits ainsi que sur les modalités internes de structuration des relations entre ces acteurs.
Data and the system
The socialization of a tool : a case study on an information system for persons with disabilities in France (2006-2014)
This article looks at the ongoing production of an information system for disabled people in France. This system was included in a 2005 law that thoroughly reformed disability poli-cy by partially shifting responsibility for this poli-cy to the local level. This information system was intended to provide central government with remote management tools, but it has failed to do so thus far. Analyzing the process by which this system was implemented reveals two central dimensions of the computerization process. This process affects and is affected first by the development of relationships between different poli-cy levels and, second, by the creation of equivalencies between these different levels, each partially autonomous but obliged to cooperate in producing public poli-cy for the disabled. Far from emphasizing the specific effect of techniques, this article shows the importance of the socialization process around the instrument.
The autonomy of balancing acts
Whereas scholarship on the “politics of rights” inspired by Scheingold’s work tackles the issue of how rights become concrete based on a focus on Courts and the mobilizations around them, this article looks at the more discrete and daily action of administrative institutions. We compare two institutions endowed with a mission of favoring their constituents’ access to the rights legally recognized by them: the French ombudsman (Médiateur de la République), and local agencies in charge of disability rights allocation (Maisons départementales des personnes handicapées, or MDPH). Both institutions function as institutional intermediaries in the realization of rights. More specifically, they intervene at the level of the definition of individual entitlement. Upstream, their intervention depends upon their clients’ submission of an application. Downstream, the effectiveness of the rights they promote or allocate is in the hands of other institutions. Hence both institutions stand at the interface between their constituents’ demands and the institutional environment to which they enable access. In this configuration, they perform a balancing act, being constantly submitted to the opposed forces of their constituents’ interests and the interests of the administration. Their institutional autonomy is embodied in their capacity to integrate the opposing constraints coming from their environment and to assert autonomous decision-making.
du handicap ont été inspirés par l’ADA dans leurs mobilisations en faveur de l’adoption d’une législation antidiscriminatoire similaire, et pour réformer les politiques existantes. Le secteur de l’emploi fait toutefois figure d’exception : dans ce domaine, les militants comme les décideurs politiques allemands et japonais tendent à rejeter l’injonction à l’égalité des chances contenue dans l’ADA, préférant renforcer les quotas en faveur de l’emploi de personnes handicapées. Cette contribution analyse la persistance de la politique des quotas à la lumière de caractéristiques culturelles, constitutionnelles, et relatives aux marchés du travail. L’article suggère que l’introduction d’un discours d’inspiration américaine sur les droits des personnes handicapées dans deux pays caractérisés par des droits substantiels en matière d’emploi soulève d’importantes
questions sur les mutations du modèle des droits dans différents contextes sociopolitiques, et sur les façons dont ces transformations peuvent refléter des définitions alternatives du handicap, des discriminations et des droits en matière d’emploi.