Communauté de communes Moselle et Madon
Communauté de communes Moselle et Madon | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Grand Est |
Département | Meurthe-et-Moselle |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Neuves-Maisons |
Communes | 19 |
Président | Filipe Pinho (PS) |
Date de création | |
Code SIREN | 245400171 |
Démographie | |
Population | 28 274 hab. (2021) |
Densité | 150 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 188,90 km2 |
Localisation | |
Liens | |
Site web | http://www.cc-mosellemadon.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes Moselle et Madon (CCMM) est une communauté de communes française, située dans le département de Meurthe-et-Moselle dans la région Grand Est.
Historique
[modifier | modifier le code]- En 1965, le district urbain de Neuves-Maisons est créé, regroupant 6 communes : Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Messein, Neuves-Maisons et Pont-Saint-Vincent[1].
- En 1991, la commune de Maizières adhère au district.
- En 1992, Maron rejoint le district.
- Le , le District urbain de Neuves-Maisons est transformé en la Communauté de communes Moselle et Madon[1].
- En 2002, les communes de Richardménil, Thélod, Viterne et Xeuilley adhèrent à la communauté de communes, portant celle-ci à 12 communes.
- Le , la communauté de communes Moselle et Madon est étendue aux communes de Flavigny-sur-Moselle, Frolois, Méréville, Pierreville et Pulligny, précédemment dans la Communauté de communes du Saintois au Vermois, désormais dissoute. Les communes de Marthemont, sans intercommunalité, et de Sexey-aux-Forges, précédemment membre de la communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, rejoignent la communauté de communes[2].
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]Transport
[modifier | modifier le code]Transport en Moselle et Madon (T'MM)
[modifier | modifier le code]Dix-huit des dix-neuf communes de la communauté, entrées avant le [pas clair], sont desservies par cinq lignes régulières de transport public et gratuit, financé par l'intercommunalité.
Exploité en régie publique, le T'MM est un réseau presque unique en France pour des communes de cette taille : il relie les villes et villages de la communauté de communes, et fournit un lien vers les autres réseaux de transports, notamment vers Nancy.
Les autres services de transport
[modifier | modifier le code]Certaines villes sont aussi traversées par le réseau Sub (Lignes 10 & 100) ou le réseau TED' (lignes S500 - R510 - R570 - S580 - R590). La ligne 6 du TER Lorraine dessert certaines communes (Pierreville, Xeuilley, Bainville-sur-Madon, Pont-Saint-Vincent, Neuves-Maisons et Messein).
Composition
[modifier | modifier le code]En 2022, la communauté de communes est composée des 19 communes suivantes[1] :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Neuves-Maisons (siège) |
54397 | Néodomiens | 4,44 | 6 619 (2021) | 1 491 |
Bainville-sur-Madon | 54043 | Bainvillois | 5,88 | 1 448 (2021) | 246 |
Chaligny | 54111 | Chalinéens | 13,32 | 2 782 (2021) | 209 |
Chavigny | 54123 | Chavinéens | 6,69 | 1 702 (2021) | 254 |
Flavigny-sur-Moselle | 54196 | Flavinéens | 17,3 | 1 694 (2021) | 98 |
Frolois | 54214 | 9,4 | 709 (2021) | 75 | |
Maizières | 54336 | Maiziérois | 15,63 | 903 (2021) | 58 |
Maron | 54352 | Meulsons | 19,1 | 834 (2021) | 44 |
Marthemont | 54354 | 2,17 | 51 (2021) | 24 | |
Méréville | 54364 | Mérévillois | 8,43 | 1 288 (2021) | 153 |
Messein | 54366 | Messinois | 5,14 | 1 988 (2021) | 387 |
Pierreville | 54429 | 2,87 | 298 (2021) | 104 | |
Pont-Saint-Vincent | 54432 | Vincipontains | 6,66 | 1 794 (2021) | 269 |
Pulligny | 54437 | Pullinéens | 9,3 | 1 146 (2021) | 123 |
Richardménil | 54459 | Richardménilois | 7,17 | 2 335 (2021) | 326 |
Sexey-aux-Forges | 54505 | Sexeyforgeois | 14,08 | 730 (2021) | 52 |
Thélod | 54515 | 10,76 | 248 (2021) | 23 | |
Viterne | 54586 | Viternois | 23,17 | 740 (2021) | 32 |
Xeuilley | 54596 | Xeuillois | 7,37 | 965 (2021) | 131 |
Démographie
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Période | Neuves- Maisons | Chaligny | Richardménil | Pont-Saint-Vincent | Messein | Chavigny | Flavigny-sur-Moselle | Bainville-sur-Madon | Méréville | CC Moselle et Madon (*) |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
1975-1999 | +0,6% | -8,9% | +161,7% | -12,6% | +24,5% | +6,0% | +22,3% | +56,6% | +118,6% | +18,8% |
1999-2010 | +4,6% | +4,4% | -13,9% | -4,0% | +21,5% | +9,9% | +6,7% | +15,3% | +3,0% | +4,5% |
2010-2017 | -6,0% | -7,4% | -5,3% | -3,3% | +2,3% | +4,8% | -0,2% | +3,5% | -3,2% | -1,9% |
(graphiques - modifications en cours...)
Neuves-Maisons - Chaligny - Richardménil - Pont-Saint-Vincent - Messein - Chavigny - Flavigny-sur-Moselle - Bainville-sur-Madon - Méréville -
Organisation
[modifier | modifier le code]Élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 35 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[4] :
- 9 délégués pour Neuves-Maisons ;
- 3 délégués pour Chaligny, Richardmesnil ;
- 2 délégués pour Chavigny, Flavigny-sur-Moselle, Messein, Pont-Saint-Vincent ;
- 1 délégué et son suppléant pour Bainville-sur-Madon, Frolois, Maizières, Maron, Marthemont, Mereville, Pierreville, Pulligny, Sexey-aux-Forges, Thélod, Viterne, Xeuilley.
Au terme des élections municipales de 2020 en Meurthe-et-Moselle, le conseil communautaire a réélu son président, Filipe Pinho, ancien maire de Chaligny et désigné ses 10 vice-présidents, qui sont[5] :
- Hervé Tillard, maire de Chavigny, chargé du développement économique et des transports ;
- Marie-Laure Siegel, élue à Thélod, chargée de la cohésion sociale ;
- Daniel Lagrange, maire de Messein, chargé de la prévention des inondations, voirie, travaux ;
- Sandrine Lambert, élue à Neuves-Maisons, chargée des mobilités actives ;
- Patrick Potts, maire de Sexey-aux-Forges, chargé des bâtiments, des travaux et des moyens généraux ;
- Dominique Goepfer, élue à Pont-Saint-Vincent, chargée de la transition énergétique ;
- Thierry Weyer, maire de Pierreville, chargé des espaces naturels, de l'agriculture et de l'alimentation ;
- Dominique Ravey, élue à Flavigny-sur-Moselle, chargée de la santé publique et des personnes âgées ;
- Richard Renaudin, élu à Richardménil, chargé des finances et de la culture :
- Gilles Jeanson, élu à Neuves-Maisons, chargé de l'eau et de l'assainissement .
Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des vice-présidents et de 5 conseillers communautaires délégués[5].
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]La communauté de communes exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit, aux termes des statuts révisés en 2018, de[11] :
- Aménagement de l'espace : Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
- Actions de développement économique : zones d'activités, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
- Aires d’accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
- Politique du logement et cadre de vie, politique du logement social, et action en faveur du logement des personnes défavorisées ;
- Voirie ;
- Équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et de l'enseignement élémentairereconnus d’intérêt communautaire ;
- Action sociale d’intérêt communautaire ;
- Eau et assainissement
- Politiques de développement économique et d’emploi : Actions d'animation et de soutien pour le maintien, le développement et l'accueil des activités économiques et des porteurs de projet, notamment par le biais de l’adhésion à une agence de développement économique ; adhésion et participation à des structures d'accompagnement financier de la création et du développement des entreprises telles les plates-formes d'initiatives locales ; centres d'activités à vocation économique et bâtiments destinés à accueillir des activités à caractère économique ; participation aux politiques publiques de formation, d'insertion et de lutte contre l'exclusion animée par le Plan Local de l'Insertion et de l'Emploi ; mission locale pour l’insertion des jeunes ; maison de l’emploi ; espace emploi intercommunal ; soutien aux chantiers, entreprises et associations d’insertion ;
- Équipements de tourisme et de loisirs : sentiers de randonnées pédestres, équestres et de vélo tout terrain ; itinéraire cyclable de la Boucle de la Moselle, pour sa partie située en Moselle et Madon. entretien de l’itinéraire cyclable V 50, pour sa partie située en Moselle et Madon ; équipements de tourisme fluvial ;
- Renforcement de la cohésion sociale, de l'identité locale et de la démocratie participative ; action de coordination et de soutien aux initiatives culturelles ; organisation d’un festival communautaire ; soutien à l’enseignement musical dans le cadre de l’école de musique Moselle et Madon ; actions et projets de développement permettant la mobilisation de tous les habitants du bassin ; sessions d'information ou de formation destinés aux élus et aux personnels communaux et intercommunaux ;
- Secours et incendie : contribution au service départemental d’incendie et de secours
- Distribution d'énergie électrique ;
- Eaux pluviales urbaines ;
- Infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;
- Études dans tout domaine relevant des compétences communautaires, ou préalables à toute prise de compétence
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement[1] (DGF), et ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[12] (DSC) à ses communes membres[1].
Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[13] ».
Culture
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité gère un espace culturel, médiathèque, ludothèque La Filoche à Chaligny.
Transports
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité est l'autorité organisatrice de la mobilité sur son territoire et est donc le responsable du réseau de Transport en Moselle et Madon (T'MM)
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Article connexe
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]- Site officiel
- « Intercommunalité-Métropole de de CC Moselle et Madon (245400171) », Évolution et structure de la population en 2019, INSEE - Recensement de la population en France 2019, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC Moselle et Madon (245400171) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2019, (consulté le ).
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « CC Moselle et Madon (N° SIREN : 245400171) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- « Intercommunalité », sur le site de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (consulté le ).
- « Population en historique depuis 1968 - CC Moselle et Madon (245400171). », sur Insee, (consulté le )
- « Un fonctionnement communautaire », Moselle et Madon, sur cc-mosellemadon.fr (consulté le ).
- « Des femmes et des hommes », Moselle et Madon, sur cc-mosellemadon.fr (consulté le ).
- « Claude Guidat candidat », sur L'Est Républicain, (consulté le ).
- « Décès d'Annie Villa », sur L'Est Républicain, (consulté le ).
- Un gymnase de l'intercommunalité porte le nom de cette présidente.
- « Filipe Pinho président de la CC », sur L'Est Républicain, (consulté le ).
- « Filipe Pinho réélu président de l’intercommunalité : Candidat unique, Filipe Pinho a obtenu 31 voix sur 35 et a ensuite choisi de s’entourer de dix vice-présidents et de cinq conseillers délégués pour l’entourer pour ce mandat de six ans à venir », L'Est républicain, (lire en ligne, consulté le ).
- « Statuts de la communauté de communes Moselle et Madon » [PDF], Une structure, un projet, sur cc-mosellemadon.fr (consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.