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Contrôleur général des finances

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Le contrôleur général des finances (CGF) est, sous l'Ancien Régime, le responsable ministériel des finances royales en France, après la suppression de la charge de surintendant des finances en 1661, chargé d'administrer les finances de l'État. Jean-Baptiste Colbert fut le contrôleur le plus célèbre, de 1665 à 1683.

Histoire

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Mémoire sur les travaux de Versailles, par Jean Baptiste Colbert Archives Nationales AE-II-857.

L'office est créé en 1547, avec deux titulaires dont la fonction est de vérifier les dépenses et les recettes exécutées par le trésorier de l'Épargne, alors véritable maître des finances royales. Les contrôleurs tirent leur nom du registre ou contre-rôle dans lequel ils tenaient compte des actes du trésorier. L'office de contrôleur général n'est donc pas à l'origine une fonction d'administration ou de gouvernement, réservée aux intendants des finances ou au surintendant des finances, mais une fonction de vérification.

En 1661, le dernier surintendant, Nicolas Fouquet, est arrêté. Colbert devient alors le chef de l'administration des finances d'abord avec le titre d'intendant, puis à partir de 1665, avec celui de contrôleur général. Sous l'administration de Colbert, le contrôle général des finances attira à lui de nombreuses attributions. Il reste le plus célèbre ayant porté ce titre.

À cette date en effet, le roi Louis XIV supprima les deux offices de contrôleurs généraux pour les remplacer par une unique commission. Cette évolution de la position, d'un office transmissible à un poste révocable selon le vœu du souverain, marque bien la transformation de la fonction. Le contrôleur général correspond désormais à une fonction de gouvernement.

La fonction de contrôleur général ne subit ensuite d'interruption que pendant la polysynodie (1715-1718).

Necker, étant étranger (Suisse, né à Genève) [réf. nécessaire] et protestant, ne pouvait recevoir le titre de contrôleur général, même s'il dirigea de facto l'administration des finances entre 1776 et 1781 et 1788 et 1790. Flanqué de contrôleurs généraux fantoches, il reçut le titre de « directeur général du Trésor royal » puis de « directeur général des finances ».

Attributions

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Les responsabilités du contrôleur général des finances étaient les plus larges de toute l'administration d'Ancien Régime : selon le texte de la commission de 1665, il a pouvoir de « faire rapport en notre Conseil de toutes les affaires qui concerneront notre service et de toutes autres indifféremment ».

Le contrôleur général des finances dirigeait les finances, l'agriculture, l'industrie, le commerce, les ponts et chaussées et une partie de l'administration intérieure.

Colbert, premier des contrôleurs généraux, cumula le portefeuille de la Marine (1669-1683) et celui de la surintendance des bâtiments (1664-1683).

La fonction était très rémunératrice : outre le traitement de 200 000 livres par an, pouvaient s'ajouter 20 000 livres en tant que ministre d'État, et les pots-de-vin divers en particulier lors du renouvellement des baux de la Ferme générale.

Le contrôleur général est toujours membre du Conseil privé, où il vient rarement, du Conseil des dépêches, du Conseil royal des finances et du Conseil royal de commerce. Il finit presque toujours par être créé ministre d'État, ce qui lui donne accès au Conseil d'en haut. Au-delà de l'administration des finances (gestion du Trésor, perception des impôts, monnayages, etc.), il dirige toute l'économie et une large part de l'administration provinciale. C'est notamment sur sa proposition que sont nommés la plupart des intendants des provinces.

Le contrôleur général était généralement choisi parmi les intendants des finances ou les maîtres des requêtes. C'était le responsable ministériel dont la position était la moins assurée, notamment sous les règnes de Louis XV et Louis XVI, à tel point que son hôtel était surnommé l'« hôtel des déménagements ».

Organisation

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À la différence des autres ministères, le contrôle général des finances était organisé de manière collégiale. Il était divisé en plusieurs départements dont le contrôleur général dirigeait effectivement le plus important (il comprenait notamment le Trésor royal) tandis que les autres l'étaient chacun par un intendant des finances, le contrôleur général n'en exerçant qu'une assez lointaine supervision. Les intendants des finances étaient au nombre de six à la fin de l'Ancien Régime. Cette équipe était souvent désignée par l'expression « Messieurs des finances » ou les « gens des finances ».

De la même manière, le contrôleur général était assisté par quatre puis cinq intendants du commerce.

Alors que, dans un ministère classique, une seule personne – le secrétaire d'État – avait accès au Conseil, le contrôle général avait à sa tête un ensemble de personnalités appartenant au Conseil : le contrôleur général et les intendants des finances et du commerce. Se créait ainsi une collégialité qui amenait les gens des finances à se considérer comme formant quasiment une section du Conseil. En résultait le dépérissement des formations du Conseil spécialisées dans les finances.

Par ailleurs, dans la mesure où l'autorité était réputée n'émaner que du Roi, les gens des finances étaient techniquement obligés de donner à leurs décisions la forme d'arrêts du Conseil, alors même que l'administration des finances suppose de prendre de très nombreuses décisions, souvent de peu de conséquence. Ils se mirent donc à présenter en forme d'arrêts du Conseil des décisions qu'ils avaient en réalité prises entre eux. Près de 90 % des arrêts en finance étaient pris de cette manière, et seulement 10 % environ émanaient effectivement du Conseil.

Le personnel du contrôle général était relativement nombreux, surtout par comparaison avec celui des autres ministères. Les bureaux étaient pour l'essentiel situés à Paris, où logeaient les financiers avec lesquels le contrôle avait à traiter fréquemment. Le contrôleur général disposait de bureaux à Paris, à l'hôtel de Lionne, rue Neuve-des-Petits-Champs et à Versailles. Il n'avait auprès de lui qu'un secrétaire et son premier commis, ainsi qu'une partie des bureaux de ce dernier. Le premier commis des Finances était installé à l'hôtel Tubeuf, et les intendants des finances étaient installés dans leurs hôtels à Paris, où ils avaient leur secrétariat et quelques premiers commis, les autres ayant leur personnel dans leurs propres hôtels, un peu partout dans la capitale.

Apogée et déclin

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La fonction a atteint son sommet avec Maximilien de Béthune (duc de Sully) puis Nicolas Fouquet comme Surintendant des finances et crée en même temps que l'Intendant des finances, la fonction de ministre des finances étant plus dépendant et rattaché au pouvoir par la suite (voir la Liste des ministres français de l'Économie et des Finances) et renforcé par un Ministre chargé du budget à partir de 1815 puis également un siècle plus tard par une Direction du budget en 1919. À la suite de l'abandon du vingtième par Louis XV en 1751[Information douteuse] puis à l'arrivée de Louis XVI brisant la réforme financière et judiciaire en 1770 commencé avec l'abbé Joseph Marie Terray initié par René-Nicolas de Maupeou et le duc Emmanuel-Armand de Vignerot du Plessis ministre des affaires étrangères, renvoyant ses trois derniers et provoquant 1789 malgré les efforts initiaux de ministres comme Anne Robert Jacques Turgot, Jacques Necker, Charles-Alexandre de Calonne, Étienne-Charles de Loménie de Brienne et son Garde des Sceaux Chrétien-François de Lamoignon de Bâville, le Parlement (royaume de France) favorisant aussi la Révolution avec la Journée des Tuiles et scellant ainsi la fin de son règne.

Liste chronologique

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Voir aussi

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Articles connexes

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Bibliographie

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Liens externes

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