Aller au contenu

Cour de la Couronne

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Schéma représentant différents cours du système judiciaire de l'Angleterre et du pays de Galles. La Cour suprême se trouve au sommet de la hiérarchie.
Schéma des tribunaux de l'Angleterre et du pays du Galles.

La Cour de la Couronne est un tribunal pénal de première instance d’Angleterre et du pays de Galles, une des composantes des cours supérieures avec la Haute Cour de justice et la Cour d'appel. Il en existe dans 92 villes, lesquelles sont réparties sur 7 régions :

  • North Eastern ;
  • Northern ;
  • Midland ;
  • South Eastern ;
  • Wales and Chester ;
  • Western.
pFad - Phonifier reborn

Pfad - The Proxy pFad of © 2024 Garber Painting. All rights reserved.

Note: This service is not intended for secure transactions such as banking, social media, email, or purchasing. Use at your own risk. We assume no liability whatsoever for broken pages.


Alternative Proxies:

Alternative Proxy

pFad Proxy

pFad v3 Proxy

pFad v4 Proxy