Discussion:Université catholique de Lyon

le nom est Université Catholique de Lyon. avant d'écrire des aneries, veuillez lire ceci: [1] (en entier, pas par brides) 193.57.156.241 11 juillet 2007 à 15:15 (CEST)

Citons par exemple :

• la revue de cet établissement, Les Cahiers de l'Institut Catholique de Lyon [2]
• Le décret n° 2007-386 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université de Lyon » mentionnant l'"Institut catholique de Lyon" [3]
• Le nom de l'association créée selon la loi de 1875 pour gerer cette établissement et qui s'intitule "Association des fondateurs et protecteurs de l'Institut catholique de Lyon" [4]
• le site internet du diocèse de Lyon qui nous informe que le 4 janvier 2005 aura lieu la "Cérémonie des voeux à l’Institut catholique de Lyon" [5]

Il est qu'en même étonnant qu'une telle "aneries" soit relayée par cet établissement lui même, l'Etat et le Diocèse de Lyon ... Apropos 11 juillet 2007 à 19:53 (CEST)

Une série d'exemple ne font pas de preuve. C'est vraiment n'importe quoi. L'UCL se définit certes comme "Institut catholique créé en 1875". Ce n'est pas pour autant que son nom soit "Institut catholique de Lyon". C'est un raccourci :complètement absurde. 193.57.156.241 12 juillet 2007 à 10:53 (CEST)

J'insiste à mon tour : le site de cet établissement évoque l'Université Catholique de Lyon et de simples recherches dans Google montrent des résultats sans commune mesure selon que l'on recherche "institut catholique de lyon" ou "université catholique de lyon". Il faudrait peut-être faire preuve d'un minimum de bon sens, et ne pas balayer d'un revers de main méprisant ce qui semble tout de même être l'appellation courante (ce qui ne dispense pas d'indiquer, dans le corps de l'article, le nom officiel si celui-ci est effectivement différent (ce qui reste à prouver de manière indubitable) du nom d'usage. Hégésippe | ±Θ± 18 juillet 2007 à 23:33 (CEST)

Que cet établissement ait pu, à un moment ou à un autre, porter le nom d'« Institut catholique de Lyon », ce dont pourrait en effet témoigner le nom de la revue, n'efface pas pour autant le fait que le site mentionne, dans sa page « Histoire » que, « En 1877, mission accomplie, l'ensemble des 3 facultés prend officiellement le nom d'Université catholique, comme l'y autorisait la loi, et devient la première université de la ville. » De fait, si l'on se reporte au texte de la Loi du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l'enseignement supérieur (je ne parle pas des évolutions visibles dans la version consolidée), on trouve une très intéressante rédaction de l'article 5, en vigueur en 1877, qui indiquait dans son second alinéa que « Quand ils réuniront trois facultés, ils pourront prendre le nom d'universités libres. » [les établissements d'enseignement supérieur].

Rien ne permet donc d'exclure a priori la fondation, en 1875, sous le nom d'« INstitut Catholique de Lyon » suivie, deux ans plus tard, par un renommage officiel. En attendant, le nom courant semble ne faire aucun doute, comme pour l'Université catholique de Lille et l'Université catholique de l'Ouest. Tandis que, a contrario, les deux autres membres de l'Union des établissements d'enseignement supérieur catholique (UDESCA) semblent ne pas recourir au mot « université » dans leur intitulé : Institut catholique de Paris et Institut catholique de Toulouse. Hégésippe | ±Θ± 19 juillet 2007 à 00:00 (CEST)

• 1. le deuxième alinéa de l'article 5 de la loi du 12 juillet 1875 a été abrogé par l'article 9 de la loi du 18 mars 1880.
• 2. Cet alinéa indiquait "Quand ils réuniront trois facultés, ils pourront prendre le nom d'universités libres." cette alinéa ne parlait donc pas du nom université catholique.
• 3. Cet établissement n'est pas reconnu sous cet intitulé par le rectorat de Lyon ni par aucun texte officiel. Il est reconnu sous le nom d'"Institut catholique de Lyon":
  • site du rectorat de Lyon [6] [7],
  • décret du premier ministre [8],
  • reconnaissance d'utilité publique de l'Association des fondateurs et protecteurs de l'Institut catholique de Lyon [9],
  • la revue de cet établissement, Les Cahiers de l'Institut Catholique de Lyon [10]).
• 4. Si cet établissement s'appelait officiellement "université catholique de Lyon", pourquoi l'association a qui il appartient s'appelerait "Association des fondateurs et protecteurs de l'Institut catholique de Lyon" et pourquoi le rectorat de Lyon ne le désignerait-il pas sous ce nom?Apropos 20 juillet 2007 à 18:53 (CEST)

J'ai trouvé encore un autre nom (quel bazar ce truc alors) dans le répertoire national des certifications professionnelles [11], il y a un titre délivré par : "ASSOCIATION DES FACULTES CATHOLIQUES DE LYON - ECOLE SUPERIEURE DE MANAGEMENT ET DE GESTION" !!!Apropos 20 juillet 2007 à 21:49 (CEST)

Cette profusion de noms devrait vous amener à douter de la justesse de votre méthode. Au lieu de cela vous continuez la guerre de reverts alors qu'une procédure avec un wikipompier est en cours. Ma modification réintroduisait la vérité (en l'état actuel de nos connaissance) tout en conservant votre intervention sur le doute qu'il peut y avoir sur l'officialité du nom. Vous êtes démoralisant.

Université Catholique de Lyon existe officiellement

--86.73.111.146 20 juillet 2007 à 22:41 (CEST)

Cette source est erronée. L'association de numéro de SIRET 32693006200012 est intitulée Association des fondateurs et protecteurs de l'Institut catholique de Lyon ([12], [13]), pas "Université catholique de Lyon". Apropos 22 juillet 2007 à 14:00 (CEST)

n'importe quoi, une fois de plus --86.73.111.71 22 juillet 2007 à 22:58 (CEST)

demande de vérification

L'article indique que le nom Université catholique de Lyon n'est qu'un nom d'usage, or il est enregistré, utilisé par cet établissement dans les mentions légales de son site internet et qu'article mentionnant la loi de 1880 interdisant l'usage du nom Université pour expliquer le nom de l'Institut catholique de Toulouse nomme quand même l'ICL du nom d'Université catholique de Lyon.

Le fait qu'Université catholique de Lyon ne soit pas le nom officiel de cet établissement n'a jamais été établi. La formulation actuelle est due à une reformulation non sourcée d'une version de compromis trouvée en 2007, époque où l'article L731-14 a été sorti de son chapeau par une personne d'un rectorat. Jamais aucun jugement, ni aucune analyse juridique publiée, n'est venue confirmer que cette loi empêchait l'UCL de s'appeler Université catholique de Lyon, ni même qu'elle était appliquée !

La version actuelle représente donc un travail inédit quand elle affirme qu'Université catholique de Lyon n'est qu'un nom usuel. A partir de là la mention de l'article L731-14 est superflue, puisque son existence est anecdotique au regard de l'établissement, dont le nom n'a jamais été mis en doute officiellement (c'est l'Université catholique de l'Ouest qui était visée)

--Hercule ^Discuter 27 septembre 2010 à 23:43 (CEST)

Je propose comme introduction, si vous tenez absolument à parler de l'article L731-14 :

L'Institut catholique de Lyon, ou Université catholique de Lyon est un établissement d'enseignement supérieur privé français.

Bien que l'Article L731-14 du Code de l'éducation dispose que « Les établissements d'enseignement supérieur privés ne peuvent en aucun cas prendre le titre d'universités. », c'est sous le nom d'« Université catholique de Lyon » que cet établissement est connu.

Ce qui est beaucoup plus factuel et neutre (au sens WP:NPOV) que l'introduction actuelle.

--Hercule ^Discuter 28 septembre 2010 à 00:00 (CEST)

La version rigoureuse que tu conteste est tout a fait neutre. Papillus (d) 28 septembre 2010 à 11:45 (CEST)

La version actuelle n'a rien de neutre, puisqu'elle met en exergue une information anecdotique, en lui consacrant l'essentiel de l'introduction. Elle n'est pas non plus rigoureuse car elle qualifie de « nom d'usage » un nom qui est utilisé de manière tout à fait officielle.

Elle est due à un croisement d'informations, dont il a été tiré ce qui vous apparaît comme une vérité (le fait que l'UCL ne puisse pas s'appeler UCL). C'est du travail inédit.

--Hercule ^Discuter 28 septembre 2010 à 16:41 (CEST)

Non, il y a un nom d'usage et un nom officiel. Cela ne fait pas l'ombre d'un doute. En France il n'y a pas de « vraie » université privée depuis 1880. Papillus (d) 29 septembre 2010 à 10:14 (CEST)

« Cela ne fait pas l'ombre d'un doute^{[réf. nécessaire]} ». C'est complètement faux. Le doute existe, et il n'y a aucune preuve que le nom d'Université catholique de Lyon ne soit pas le nom officiel.

Vous motivez votre revert par le fait que vous avez « harmonisé avec les autres articles traitant d'établissement supérieurs privés », et vous m'interdisez de faire moi même de l'harmonisation, mais sans prendre partie sur le nom officiel et un éventuel nom d'usage ! Je rêve.

--Hercule ^Discuter 29 septembre 2010 à 10:30 (CEST)

Il faudrait aussi vérifier : 1) si le Processus de Bologne, dont le Saint-Siège est signataire (et donc les facultés reconnues par le Saint-Siège), prévoit quelque chose à ce sujet, ce qui serait logique dans le cadre de la reconnaissance des diplômes ; 2) si le Droit européen prévoit quelque chose (et rares sont les domaines qui ont réussi à échapper au Droit européen !) ; 3) c'est un peu tiré par les cheveux, mais... si le texte de la loi de 1880 qui parle de "prendre" le nom d'université, s'applique aussi aux établissements qui possédaient déjà ce nom (étant rappelé que les Universités furent créées par l'Eglise, des siècles et des siècles avant la république française, qui a donc plus ou moins usurpé ce titre...), et cela quelle que soit l'interprétation qui aurait pu être faite de ce texte en 1880. --Plijno (d) 13 mai 2011 à 23:03 (CEST)

Au moins la guerre d'édition semble s'être calmée, mais le fait est qu'ils utilisent officiellement bel et bien le nom d'« Université Catholique de Lyon » et que Wikipédia doit, par souci de neutralité, se contenter de documenter le nom qu'elle utilise, que l'on soit d'accord ou pas avec les trois majuscules (puisque c'est une raison sociale).

Il ne faut pas oublier non plus que les universités privées en France dont la raison sociale commence par le mot Université est si rarissime qu'aucune règle n'a été prévue en France. Et les institutions Françaises qui pourraient justifier l'usage de la majuscule évitent justement de commencer leur nom par le mot Université, ce qui a convaincu beaucoup de français qu'il faut enlever la majuscule aux universités étrangères même quand cela contrevient aux règles typographiques françaises (quand on les comprends bien). Mais ça c'est une autre guère d'édition...

Si vous croyez que l'usage d'un tel nom est illégal en France, je suppose que le mieux est de trouver un lien vers un procès qu'elles aurait perdu. Se faire poursuivre n'est pas suffisant; être mis à l'amende par l'état est déjà plus sérieux mais en absence d'amende il faut bien supposer que l'État reconnaît qu'ils sont dans leur droit.

45.73.14.41 (discuter) 3 décembre 2016 à 06:40 (CET)