Messieurs les ministres, Le gouvernement français, respectant un engagement du candidat Hollande, s'est décidé à présenter une loi sur l'action collective. Dans votre exposé des motifs, vous affirmez que « instaurer l'action de groupe, toujours promise mais jamais mise en oeuvre, est ainsi devenu une priorité politique pour le Gouvernement ». On ne peut que se réjouir de cette profession de foi, tant l'action collective a mauvaise presse en France. En effet, depuis de nombreuses années, les médias sont abreuvés par les lobbies industriels et financiers sur les dangers que recèlerait l'introduction en France d'un droit venu d'outre-Atlantique.

Colloque de Brest -2 avril 2010 -Le service public local 2 Christophe Lèguevaques, 2010 -Copyleft : Liberté d'accès ; Liberté de copier ; Liberté de diffuser ; Liberté de transformer ; Obligation de conserver ces quatre libertés, à condition que, (i) il n'en soit pas fait une utilisation commerciale, (ii) l'oeuvre dérivée soit publiée selon les mêmes termes et que (iii) l'auteur original soit cité.

Avocat au barreau de Paris Docteur en droit -2 -Monsieur le Président, Madame, Monsieur les Conseillers, « Le pont splendide venait d'être achevé. Les Ingénieurs en étaient fiers : la courbe gracieuse, la légèreté de l'en-câblage, le soin des couleurs, tout conspirait pour que ce pont fût une référence prestigieuse. Mais un matin, un balayeur entreprit son travail. C'était un homme consciencieux qui ne voulait jamais laisser traîner quelque immondice. Il frottait avec conviction en prenant soin de lustrer les énormes boulons. Il balaya si fort qu'il dévissa un écrou et qu'un câble déstabilisé fit basculer le pont. Le Balayeur fut emporté dans le frémissement du bitume et s'écrasa quelques dizaines de mètres plus bas. L'accident fit grand bruit. Un procès s'ensuivit. Les Ingénieurs chargèrent le malheureux Balayeur. On déplora son quotient intellectuel limité, ses études avortées, son zèle névrotique. Le Président du Tribunal évoqua quelques articles de presse et entretiens télévisés dans lesquels les Ingénieurs revendiquaient avec orgueil et fierté la paternité de l'ouvrage. " Une telle prouesse technique serait-elle à la merci d'un pauvre balayeur? " On lui rétorqua qu'un tel ouvrage n'était garanti ni contre les groupes terroristes, ni contre les vandales de tout poil : il était destiné à supporter des charges pondérales et non des charges explosives. « Mais qu'est-ce donc qu'un balai? On en trouve peu dans les arsenaux! » reprit le juge excédé. « Pourquoi ne voulez-vous pas être responsables du pire quand vous revendiquez le meilleur ? » Ils dirent n'être pas comptables du service d'entretien. « Qu'estce qu'un pont solide s'il cède à un balai ? » « Mais, Monsieur le Juge, il n'a pas cédé à un balai, mais à un balayeur! Et qui sait si ce balayeur, Monsieur Mohamed BOUSIKRA, n'était pas lié à un de ces groupuscules terroristes qui tentent de déstabiliser notre pays ? Et nous regrettons que sa disparition vous empêche de l'interroger! » On trouva au suspect de lointains parents fichés par la police. Au bénéfice du doute, on acquitta les brillants Ingénieurs. Au bénéfice du doute, on soupçonna le consciencieux Balayeur. Sa famille dut quitter la région, sans le père, précipité dans tous les abîmes. » -3 -

Christophe Lèguevaques, 2004 -Copyleft : Liberté d'accès ; Liberté de copier ; Liberté de diffuser ; Liberté de transformer ; Obligation de conserver ces quatre libertés, à condition que, (i) il n'en soit pas fait une utilisation commerciale, (ii) l'oeuvre dérivée soit publiée selon les mêmes termes et que (iii) l'auteur original soit cité.

Ben Yedder, qui oeuvre au TFC, est le plus bel ambassadeur du futsal dans notre agglomération puisqu'il a évolué chez les Bleus avant de devenir un joueur majeur de la Ligue 1. Mais derrière, ça pousse. Trois joueurs de Bruguières viennent en effet d'être présélectionnés pour un stage en équipe de France du 13 au 15 mai. Il s'agit de Fabien Pene, le meilleur buteur du championnat, de Christopher Romao et Anousone Prasitharath. Bruguières est le second club le mieux représenté de l'Hexagone, juste derrière Roubaix.

Christophe Lèguevaques, avocat au barreau de Paris, docteur en droit, s'est spécialisé ces dernières années dans le droit des catastrophes et les risques collectifs. Il intervient notamment dans les dossiers de l'accident d'un avion d'Air Vietnam, de la sur-irradiation du CHU de Toulouse et de l'accident d'AZF. Il nous livre le fruit de son expérience.

Vietnam, de l'affaire sur-irradiation du CHU de Toulouse (145 personnes ont reçu des surdoses après un mauvais paramétrage d'un accélérateur de particules) et dans le dossier AZF, cet accident industriel d'une usine chimique du groupe TOTAL (2001) et qui revient en appel en septembre 2011. Il nous livre le fruit de son expérience Quel premier conseil donneriez vous aux victimes du MEDIATOR ?

général. Mais, sauf période de crise, elle est laissée à l'initiative privée et n'est donc pas érigée en service public."Placée sous l'égide de" ne signifie pas nécessairement "exercée par". En d'autres termes, le service public peut, le cas échéant, être confié à un opérateur privé. On parle alors de "délégation" du service public. Mais, dans tous les cas, il y aura eu une décision publique, pour la création du service et pour la détermination de ses conditions d'organisation et de fonctionnement. La décision ainsi prise émane des pouvoirs publics. Il s'agira très souvent de l'État. Mais ce peuvent être aussi les pouvoirs politiques locaux dans le cadre des lois qui organisent la décentralisation territoriale. Il existe ainsi en France de nombreux services publics régionaux, départementaux ou surtout communaux. Enfin, le service public ainsi créé va être soumis à un régime juridique spécifique, distinct du régime de droit commun des activités commerciales marchandes.