Le Comité mixte est un organe subsidiaire de l’Assemblée générale à qui il fait rapport chaque année. Il est le principal organe de contrôle et de décision de la Caisse commune des pensions (CCPPNU). Il est responsable en dernier ressort de l’administration de la Caisse et protège les intérêts des participant.e.s, retraité.e.s et des autres bénéficiaires, fixant pour ce faire des objectifs stratégiques, définissant des politiques et assurant des fonctions de contrôle et de suivi. Il rend compte à l’Assemblée générale de diverses questions stratégiques et de politique générale intéressant la gestion de la Caisse, son budget, sa situation financière à long terme et la structure du régime.

Sous l’autorité générale de l’Assemblée générale des Nations Unies et en vertu de l’article 4 des Statuts de la CCPPNU, la Caisse est administrée par le Comité mixte, un comité de pensions du personnel pour chaque organisation affiliée (CPP) et un.e secrétaire pour chaque comité.

Le Comité mixte est composé de 33 membres, répartis comme suit:

(i) 11 membres nommés par l'Assemblée générale et les autres organes directeurs des organisations affiliées

(ii) 11 membres nommés par le Secrétaire général de l'ONU et les chefs de secrétariat/chefs de l'administration des autres organisations affiliées

(iii) 11 membres élus par les participant.e.s au service actif des organisations affiliées

En outre, il y a 4 (quatre) représentants sans droit de vote des retraité.e.s et autres bénéficiaires de la Fédération des associations d'anciens fonctionnaires internationaux (FAAFI).

Cette structure garantit l'équité et l'inclusion des personnes concernées par les décisions et les actions du Comité mixte.

Conformément aux Statuts, Règlements et Système d’Ajustement des Pensions de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, les membres du Comité mixte sont nommés par le Comité des pensions du personnel des Nations Unies et les comités des pensions du personnel des autres organisations affiliées. L’Article 5 (a) des Statuts de la Caisse stipule que :

5(a) Le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies se compose de:

(i) Douze membres désignés par le Comité des pensions du personnel des Nations Unies, dont quatre sont choisis parmi les membres et membres suppléants élus par l’Assemblée générale, quatre parmi ceux désignés par le Secrétaire général et quatre parmi ceux élus par les participants fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies

(ii) Vingt et un membres désignés par les comités des pensions du personnel des autres organisations affiliées, conformément au Règlement intérieur de la Caisse, à savoir sept parmi les membres et membres suppléants choisis par les organes qui, dans les organisations affiliées, correspondent à l’Assemblée générale, sept parmi ceux désignés par le plus haut fonctionnaire de chacune des diverses organisations affiliées, et sept parmi ceux choisis par les participants fonctionnaires de ces organisations

Les membres et membres suppléants du Comité exercent leur mandat pendant quatre ans ou jusqu’à l’élection de leurs successeurs et sont rééligibles. L’Article 6 (b) des Statuts, Règlements et Système d’Ajustement des Pensions de la CCPNU stipule:

“6(b) Les membres et membres suppléants du Comité exercent leur mandat pendant quatre ans ou jusqu’à l’élection de leurs successeurs et sont rééligibles ; dans le cas où un membre ou un membre suppléant du Comité cesse d’être membre du Comité, un autre membre ou membre suppléant peut être élu pour remplir ses fonctions jusqu’à l’expiration de son mandat.”

Les comités des pensions du personnel des autres organisations affiliées se composent de membres et de membres suppléants choisis par l’organe qui, dans l’organisation considérée, correspond à l’Assemblée générale, par le plus haut fonctionnaire de l’organisation et par les participants fonctionnaires de l’organisation L’Article 6 (b) des Status de la Caisse stipule:

“6(c) Les comités des pensions du personnel des autres organisations affiliées se composent de membres et de membres suppléants choisis par l’organe qui, dans l’organisation considérée, correspond à l’Assemblée générale, par le plus haut fonctionnaire de l’organisation et par les participants fonctionnaires de l’organisation, de telle sorte que chacun ait un nombre égal de représentants ; en outre, dans le cas des participants, les membres et membres suppléants doivent être eux-mêmes des participants fonctionnaires de l’organisation. Chaque organisation affiliée établit les règles applicables à l’élection ou à la désignation des membres et membres suppléants de son comité. ”

Les Statuts et Règlements de la Caisse se trouve ici. 

La participation aux sessions du Comité mixte et l'appartenance aux sous-comités du Comité mixte sont consignées dans le rapport du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies à l'Assemblée générale (dans le document A/77/9, Annexe II.B).

* FAO : Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, FAAFI : La Fédération des associations d'anciens fonctionnaires internationaux, AIEA : Agence internationale de l'énergie atomique, OACI : Organisation de l'aviation civile internationale, CIGGB : Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie, FIDA : Fonds international de développement agricole, OIT : Organisation internationale du travail, OMI : Organisation maritime internationale, OIM : Organisation internationale pour les migrations, ITLOS : Tribunal international du droit de la mer, UIT : Union internationale des télécommunications : Organisation maritime internationale, OIM : Organisation internationale pour les migrations, TIDM : Tribunal international du droit de la mer, ONUDI : Organisation des Nations unies pour le développement industriel, UNESCO : Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, AW : Arrangement de Wassenaar, PAM : Programme alimentaire mondial, OMS : Organisation mondiale de la santé, OMPI : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, OMM : Organisation météorologique mondiale, UIP : Union Interparlementaire, FIDA : Fonds international de développement agricole, TIDM : Tribunal International du droit de la mer

[1] Les membres suppléants de l’Assemblée générale participent à titre complet.

[2] Les représentants des organisations affiliées qui n'ont pas de siège au Comité mixte

[3] FAAFI : Fédération des associations d'anciens fonctionnaires internationaux.

Une orientation initiale est proposée chaque année en février et/ou en avril ou selon les besoins. Toutes les séances d’information sont organisées en interne ou avec l’aide d’acteurs internes et externes. Le matériel de formation est également disponible sur le site SharePoint du Comité mixte pour que les membres puissent l’utiliser à leur convenance.

Avant la session de juillet du Comité mixte, des sessions supplémentaires d’intégration et d’orientation peuvent être organisées pour les membres du Comité sur des sujets en rapport avec les points de décision à l’ordre du jour concernant les investissements, les Statuts et Règlements de la Caisse, les questions actuarielles ou toute autre question relative à l’administration de la Caisse et de ses actifs. Toutes les sessions d’orientation et de formation sont organisées virtuellement.

Les membres du Comité mixte doivent, entre autres:

a) S’employer résolument à contribuer aux travaux du Comité mixte dans le but d’assurer la bonne gouvernance de la Caisse

b) Faire preuve de responsabilité fiduciaire en agissant dans l’intérêt supérieur de la Caisse, de ses participants et bénéficiaires dans leur ensemble, et de sa durabilité

c) Contribuer à la gestion de la Caisse conformément aux Statuts et au Règlement administratif, et notamment aux Règles de gestion financière relatives au fonctionnement de la Caisse, de manière impartiale, prudente, responsable et honnête

d) Respecter les normes de déontologie les plus élevées et s’acquitter des obligations que leur imposent le code de conduite et la politique de déontologie

e) Respecter les décisions du Comité mixte et soutenir l’action du Président

f) Connaître les Statuts et Règlements de la Caisse ainsi que le dispositif réglementaire d’ensemble qui la gouverne

g) Se tenir au courant de l’évolution de la situation de la Caisse et préparer les sessions du Comité mixte

h) Acquérir une connaissance générale de la gestion des risques et des principes financiers applicables à la Caisse et au placement de ses avoirs, en participant aux cours de formation qui leur sont offerts et en exploitant les autres possibilités d’apprentissage

i) Respecter la diversité et agir dans un esprit de dialogue, notamment en consultant les autres membres du Comité mixte et les représentants d’autres groupes, et en s’efforçant de parvenir à un accord

j) Contribuer aux travaux des comités et des groupes de travail du Comité mixte, selon qu’il convient

k) Ne pas chercher à obtenir un emploi au secrétariat de la Caisse ou au Bureau de la gestion des investissements dans l’année qui suit la fin de leur mandat ou leur démission

l) Respecter la nature tripartite du Comité mixte et le rôle que jouent les porte-parole des trois groupes constitutifs, tout en conservant le droit d’exprimer des opinions individuelles

* Voir Statuts, Règlements et Système d’Ajustement des Pensions de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies Appendice (10)

En outre, tous les membres, membres suppléants, représentant.e.s et participant.e.s observateurs à chaque session ordinaire ou extraordinaire du Comité mixte signent une déclaration sur la confidentialité et les conflits d'intérêts avant le début de la session (voir le Règlement intérieur de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, Annexe III, section A.5).

Aucun changement n'a été apporté au processus de gouvernance et à la structure du Comité mixte en 2023.

Les questions de gouvernance figurent chaque année à l'ordre du jour du Comité mixte et les discussions et décisions y afférentes sont reflétées dans le rapport du Comité à l'Assemblée générale des Nations Unies. Ces dernières années, les questions de gouvernance sont restées au premier plan des préoccupations du Comité mixte et de l'Assemblée générale. Le Comité mixte a approuvé un plan de réforme de la gouvernance à la suite des conclusions de sa session (extraordinaire) de février 2021, conformément aux orientations et résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, notamment en ce qui concerne les points suivants:

• la taille et la composition du Comité mixte
• l'établissement d'une politique d'éthique qui mettrait en œuvre son code de conduite ; et
• la mise à jour du mandat du ou de la président.e et des responsabilités des membres du Comité mixte. Le plan de réforme de la gouvernance a également établi un cadre pour la fréquence des réunions et un cycle annuel du Comité mixte a été mis au point. Le Comité tient désormais des réunions virtuelles annuelles en février et en avril, qui se concentrent sur les questions organisationnelles et préparatoires relatives à l'élaboration du plan et à la mise à jour du Règlement. Les deux sessions virtuelles sont suivies d'une session en personne/hybride du Comité mixte en juillet qui examine toutes les questions importantes et critiques relevant de sa compétence.

Le Comité a approuvé sa première enquête d'auto-évaluation en 2010, qui a évolué depuis, y compris l'évaluation des domaines d'expertise ou de compétence qui devaient être améliorés. Les résultats de l'enquête sont normalement examinés chaque année par le Comité lors de sa session en février, qui porte sur les améliorations de la gouvernance, l'efficacité globale du Comité dans son ensemble, y compris la question de savoir si une formation est nécessaire pour que les membres du Comité soient correctement équipés pour remplir leur rôle. Les performances des comités du Comité mixte et de leurs dirigeants sont également évaluées. Les mandats pertinents, y compris les valeurs du Comité ou les principes de gouvernance, ainsi que les compétences et les codes de conduite, servent de point de référence pour l'évaluation.

*Voir le Rapport du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, soixante- quinzième session(Chapitre VI. Section D)

Aucune rémunération n'est prévue pour les membres du Comité mixte.

La liste complète des membres de la direction de la Caisse est disponible ici.

Le comité d'audit aide le Comité mixte à s'acquitter de sa responsabilité de surveillance en ce qui concerne : (a) la performance et l'indépendance de la fonction d'audit interne ; (b) les processus de comptabilité et d'audit financier de la Caisse ; et (c) l'adhésion à la Charte d'audit interne de la Caisse, ainsi qu'aux Statuts et au Règlement administratif de la CCPPNU relatifs aux audits. Il se compose de neuf membres nommés par le Comité mixte : six reflètent la composition tripartite du Comité (organes directeurs, chefs de secrétariat et groupes de participants) ; deux membres experts indépendants ; et un représentant de la FAAFI. Le mandat des membres du Comité d’audit est de quatre ans et ils ne peuvent pas être sélectionnés pour des mandats consécutifs. Le Comité se réunit trois fois par an et soumet un rapport annuel au Comité mixte.

Le mandat du Comité d'audit est disponible ici.

Cliquez ici pour lire la charte d'audit interne.

Membres du Comité d’audit à partir de février 2023:

George Sarpong (UNESCO GB)

Vladimir Yossifov (OMPI GB)

George Kyriacou (OMS EH)

Arnab Roy (NU EH)

Ian Richards (Participants des Nations Unies)

Mme Carolina Bascones (Participants de l’OMS)

Marco Breschi (FAAFI)

Mme Marian McMahon (expert) (Vice-Président)

Gabor Amon (expert)

OMS: Organization Mondiale de la Santé, FAAFI: Fédération des associations d'anciens fonctionnaires internationaux

Conformément à l'article 9 des Statuts de la Caisse, un Comité d'actuaires a été créé pour conseiller le Comité mixte sur les questions actuarielles liées au fonctionnement de la Caisse. Cela comprend l'examen des hypothèses utilisées dans l'évaluation actuarielle biennale de la Caisse, l'examen des résultats de l'évaluation actuarielle et l'examen, les conseils et les recommandations concernant la conception des prestations de retraite. Le comité se compose de cinq membres réguliers issus de cinq régions géographiques (Afrique, Asie, Europe de l'Est, Amérique latine et Caraïbes, et Europe occidentale et autres États) et de trois membres ad hoc. Les membres du comité sont approuvés par le Comité mixte et nommés par le Secrétaire général pour un mandat de trois ans (membres réguliers) ou de deux ans (membres ad hoc). Leur mandat ne peut excéder 15 ans.

Membres à partir de février 2023:

Le comité de suivi de la solvabilité et de l'actif et du passif de la Caisse (FSALM) aide le Comité mixte à s'acquitter de ses responsabilités en matière de gestion globale de la Caisse. Le comité FSALM travaille avec le soutien de la direction de la Caisse, du comité des investissements, du comité d'actuaires et de l'actuaire-conseil pour surveiller la solvabilité de la Caisse et fournir des conseils et des recommandations au Comité mixte en ce qui concerne la gestion des risques, la politique de financement, la gestion de l'actif et du passif et la politique d'investissement.

Composition en février 2023:

H. E. M.  Philip R. O. Owade (Assemblée générale des Nations Unies)

M. Nasser Okoth Opilo (UNESCO GB)

M. Jeffery Kobza (OMS EH)

Mme Maria Costa (NU EH)

Mme Kathrin Bruchmann (Participant.e.s de l’OMS)

M. Christian Castelli (Participant.e.s des Nations Unies) (Chair)

Mme Suzanne Bishopric (FAAFI)

Le Comité permanent du Comité mixte est nommé en vertu de l'article 4 des Statuts de la Caisse et a le pouvoir d'agir au nom du Comité mixte lorsque celui-ci n'est pas en session. Conformément à la section K du Règlement administratif, le Comité permanent examine les décisions du Secrétaire du Comité mixte et des comités des pensions du personnel découlant de l'application des Statuts, du Règlement administratif et du Système d'ajustement des pensions.

Le Comité compte 15 membres, dont cinq représentent les organes directeurs des organisations affiliées, cinq sont nommés par les chefs des services administratifs des organisations affiliées et cinq sont élus par les participant.e.s en activité. En outre, des représentants des retraité.e.s sans droit de vote peuvent participer.

Composition en juillet 2022 :

Représentant les Nations Unies

Assemblée générale: A. Al-Kabir, T. Yamaguchi, J. Stosberg (Membre suppléant)

Secrétaire général: H. Lopez, K. Alford

Participants: P. Nemeth, I. Faye, Y. Sfeir (Membre suppléant)

Institutions spécialisées (groupe II)

Organe directeur: A. Ludowyke (OMS), K. Zaehle (OMS)

Chef exécutif: A. Vanhoutte (FAO), D. Marzano (FAO)

Participant.e.s: P. De La Croix Vaubois, (OMS) K. Miller (OMS)

Institutions spécialisées (Groupe III)

Organe directeur: À désigner (OIT)

Chef exécutif: M. Bona (UNESCO)

Participant.e.s: I. Zabaar (AIEA)

Institutions spécialisées (Groupe IV)

Chef exécutif: A. Morawiec Mansfield (OMPI)

Participant.e.s: A. Larcos (OACI)

Agences spécialisées (Groupe V)

Organe directeur: A. Sly (OMI), W. Chiemanukulkit (OMI)

Fédération des associations d'anciens fonctionnaires internationaux

Membre: L. Saputelli, M. Sebti Représentant suppléant : G. Schramek, A. Gomez Saguez

Le Comité mixte a créé le Comité budgétaire en tant que comité consultatif du Comité mixte chargé d'examiner, de fournir des conseils et de formuler des recommandations au Comité mixte sur les points suivants :

- la proposition de budget de la Caisse concernant les dépenses administratives à l'Assemblée générale;

- l'exécution du budget de la Caisse et les prévisions budgétaires révisées;

- la méthodologie budgétaire de la Caisse.

Le comité budgétaire est composé de huit membres. Il est composé de six membres désignés par le Comité mixte parmi les membres des comités des pensions du personnel, de deux membres de chacun des trois groupes constitutifs du Comité mixte, ainsi que de deux membres supplémentaires désignés par la Fédération des associations d'anciens fonctionnaires internationaux (FAAFI). Le mandat des membres du comité budgétaire est d'une durée minimale de trois ans et peut être renouvelé une fois.

La description complète du mandat du comité budgétaire se trouve à l’Appendice 8.

Le Comité de la planification de la relève et de l’évaluation (le « Comité »), a été créé par le Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (le « Comité mixte ») à sa soixante-cinquième session, tenue à Rome du 26 juillet au 3 août 2018 (A/73/9, paragraphes 392 à 396). L’objectif du Comité est d’aider systématiquement le Comité mixte à i) sélectionner l’Administrateur ou Administratrice des pensions et l’Administrateur ou Administratrice adjoint.e, ainsi que le Secrétaire du Comité mixte, pour recommandation au Secrétaire général ; ii) élaborer des procédures, des méthodes et des modes d’évaluation ; iii) adopter une approche stratégique à long terme en matière de planification de la relève du personnel de direction de la Caisse.

Le Comité de la planification de la relève et de l’évaluation est composé de huit membres, six d’entre eux étant désignés par le Comité mixte parmi les membres des comités des pensions du personnel – deux représentants de chacun des groupes constitutifs du Comité mixte – et les deux autres étant désignés par la Fédération des associations d’anciens fonctionnaires internationaux (la « FAAFI »). Les membres du Comité de la planification de la relève et de l’évaluation sont nommés pour un mandat de trois ans minimum, renouvelable une fois. Si l’un quelconque des membres du Comité est dans l’incapacité de remplir ses fonctions jusqu’au terme de son mandat, le Comité mixte nomme un remplaçant pour la durée du mandat restant à courir.

La description complète du mandat du comité de la planification de la relève et de l’évaluation se trouve à l'Appendice 9.

Le comité des placements est composé de neuf membres nommés par le Secrétaire général après consultation du Comité mixte et du comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, sous réserve de confirmation par l'assemblée générale.

Les membres ad hoc sont nommés pour un mandat d'un (1) an.

Composition en juillet 2022:

Michael Klein

Mme Keiko Honda

Simon Jiang

Mme Luciane Ribeiro

Mme Patricia Parise

Mme Sarah Alade

Yasir Al-Rumayyan

Macky Tall

La description complète du mandat du comité des placements se trouve à l'Annexe III, Appendice 3.