Commons:Droit d'auteur par territoire/Melilla

From Wikimedia Commons, the free media repository
Jump to navigation Jump to search
This page is a translated version of a page Commons:Copyright rules by territory/Melilla and the translation is 100% complete. Changes to the translation template, respectively the source language can be submitted through Commons:Copyright rules by territory/Melilla and have to be approved by a translation administrator.
Localisation de Melilla entre le Maroc et le reste de l'Espagne

Melilla est une ville autonome espagnole située sur la côte nord de l'Afrique, qui partage une frontière terrestre avec le Royaume du Maroc. Melilla, en tant que partie de l'Espagne, fait partie du territoire de l'Union européenne.

Les œuvres de Melilla sont régies par le droit d'auteur espagnol.

Bandeaux de licence

Plus d'informations : Commons:Copyright rules by territory/Espagne#TAG

Monnaie

Plus d'informations : Commons:Copyright rules by territory/Espagne#CUR

Liberté de panorama

Plus d'informations : Commons:Copyright rules by territory/Espagne#FOP

Timbres postaux

Plus d'informations : Commons:Copyright rules by territory/Espagne#Timbres postaux

Voir aussi

Références

Attention : la description ci-dessus peut être inexacte, incomplète ou obsolète, elle doit donc être traitée avec prudence. Avant de déposer un fichier sur Wikimedia Commons, vous devez vous assurer qu’il peut être utilisé librement. Voir aussi : Commons:Avertissements généraux