Commons:Droit d'auteur par territoire/Ouzbékistan
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Règles du droit d'auteur : Ouzbékistan Raccourci: COM:OUZBÉKISTAN | |
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| Durées | |
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| Standard | 70 ans après la mort |
| Anonyme | 50 ans après la publication |
| Posthume | 70 ans après la publication |
| Autres | |
| Liberté de panorama | Non |
| Modèles de licence |
{{PD-UZ-exempt}} {{PD-Uzbekistan}} |
| Traités | |
| Convention de Berne | 19 avril 2005 |
| Date de restauration de l'URAA* | 19 avril 2005 |
| Traité de l'OMPI | 17 juillet 2019 |
| *Une œuvre est généralement protégée aux États-Unis s'il s'agit d'un type d’œuvre pouvant être couvert par le droit d'auteur aux États-Unis, qu'elle a été publiée après le 31 décembre 1928 et qu'elle est protégée dans le pays d'origine à la date de l'URAA. | |
Cette page fournit un aperçu des règles de droit d'auteur de l’Ouzbékistan applicables au téléchargement d'œuvres sur Wikimedia Commons. Notez que toute œuvre originaire de l'Ouzbékistan doit appartenir au domaine public ou être disponible sous licence libre en Ouzbékistan et aux États-Unis avant de pouvoir être téléchargée sur Wikimedia Commons. En cas de doute sur le statut de droit d'auteur d'une œuvre de l'Ouzbékistan, reportez-vous aux lois applicables pour plus de précisions.
Lois applicables
L'actuel Ouzbékistan a été conquis par l'Empire russe au 19e siècle. La République socialiste soviétique ouzbèke a été créée en 1924 en tant que république constituante de l'Union soviétique. Durant la dissolution de l'Union soviétique, l'Ouzbékistan a déclaré son indépendance le 31 août 1991.
L'Ouzbékistan est membre de la Convention de Berne depuis le 19 avril 2005.
En 2018, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), une agence des Nations Unies, avait enregistré la Loi n°LRU-42 du 20 juillet 2006, sur le droit d'auteur et les droits liés (telle qu'amendée par la Loi de la République d'Ouzbékistan n°LRU-476 du 18 avril 2018) comme étant la principale loi en matière de droit d'auteur promulguée par la législature de l'Ouzbékistan[1]. L'OMPI conserve le texte de cette loi dans sa base de données WIPO Lex.[2]
In 2021, an amendment to the forementioned copyright law is passed, which extended copyright protection for 70 years.
Règles générales
En vertu de la Loi n°LRU-42, telle qu'amendée en loi LRU-476 du 20 août 2021,
- Les droits d'auteur sont effectifs du vivant de l'auteur et pendant 70 ans après sa mort, sauf exception définie par le présent article et par d'autres lois[LRU-476/2021 Article 35].
- Les droits d'auteur sur une œuvre ayant plusieurs auteurs sont effectifs du vivant des co-auteurs et pendant 70 ans après la mort du dernier auteur survivant[LRU-476/2021 Article 35].
- Les droits d'auteur sur une œuvre rendue publique licitement sous un pseudonyme ou anonymement sont valides pendant 50 ans après sa publication[LRU-476/2018 Article 35].
- Les droits d'auteur sur une œuvre publiée pour la première fois après la mort de l'auteur sont effectifs pendant 70 ans après sa divulgation au public[LRU-476/2021 Article 35].
Le calcul des durées stipulées dans cet article commence avec le premier jour de janvier suivant immédiatement l'année au cours de laquelle est survenu l'acte juridique marquant le début de la période[LRU-476/2018 Article 35].
Œuvres non protégées
Voir aussi : Commons:Œuvres non protégées
Ce qui suit n'est pas l'objet de droits d'auteur : les documents officiels (lois, règlements, décisions, etc.), ainsi que leurs traductions officielles ; les signes et symboles officiels (drapeaux, emblèmes, ordres, billets de banque, etc.) ; les produits folkloriques ; les rapports sur les événements actuels, les nouvelles du jour ou les messages constituant des informations de presse normales[LRU-476/2018 Article 8].
Bandeaux de licence
Voir aussi : Commons:Bandeaux de licence
- {{PD-UZ-exempt}} — Pour les documents officiels (lois, décisions de justice, autres textes administratifs) et leurs traductions officielles, les symboles officiels de l'État (drapeau, emblème, hymne, décorations, billets de banque, etc.), les informations sur des événements de l'actualité possédant a nature d'un conférence de presse habituelle ; les résultats reçus à l'aide d'équipements conçus pour certains types de production sans intervention ni activité créative humaine directement associée à la création d'une œuvre individuelle[LRU-476/2018 Article 8].
- {{PD-Uzbekistan}} – Pour les œuvres dans le domaine public en vertu de la loi ouzbèke (70 ans après la mort de l'auteur)[LRU-476/2021 Article 35].
Monnaie
Voir aussi : Commons:Monnaie
La monnaie de l'Ouzbékistan n'est pas protégée par le droit d'auteur. Les objets monétaires, avec les autres symboles d’État, sont explicitement exclus du champ des droits d'auteur par l'article 8 de la Loi sur le droit d'auteur de l'Ouzbékistan[LRU-476/2018 Article 8]. Les versions de travail de tels objets, toutefois, sont protégés par les droits d'auteur par leurs auteurs[LRU-476/2018 Article 9].
Veuillez utiliser {{PD-UZ-exempt}} pour les images de monnaie du Ouzbékistan.
Liberté de panorama
Voir aussi : Commons:Liberté de panorama
Pas d'accord : seule une reproduction à titre incident et à des fins non commerciales est autorisée.
La loi accorde, sans l'accord de l'auteur ou d'un autre propriétaire légitime, et sans paiement d'une rémunération, la reproduction ou la transmission par radio ou par câble d’œuvres architecturales, de photos, d’œuvres d'art visuelles qui se trouvent en permanence dans un lieu ouvert à une visite libre. Cette règle ne s'étend pas aux cas où la représentation de l’œuvre constitue le sujet basique d'une telle reproduction ou transmission par radio ou par câble, ni aux cas où la représentation de l’œuvre est utilisée à des fins commerciales[LRU-476/2018 Article 28].
Timbres postaux
Voir aussi : Commons:Timbres postaux
: utilisez {{PD-UZ-exempt}}.
Voir aussi
- Oʻzbekiston
- Category:Stamps of Uzbekistan
- Category:Uzbekistani FOP cases
- Commons:Droit d'auteur par territoire/Union soviétique
Références
- ↑ a b Uzbekistan Copyright and Related Rights (Neighboring Rights). WIPO: World Intellectual Property Organization (2018). Retrieved on 2018-11-03.
- ↑ Law No. LRU-42 of July 20, 2006, on Copyright and Related Rights as amended up to Law of the Republic of Uzbekistan No. LRU-476 of April 18, 2018. Uzbekistan (2018). Retrieved on 2018-11-03.
- ↑ Law No. LRU-42 of July 20, 2006, on Copyright and Related Rights as amended up to Law of the Republic of Uzbekistan No. ZRU-709 of August 20, 2021. lex.uz (2021). Retrieved on 2021-09-18.