Que sont les droits humains ?

Les droits humains sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, sans distinction aucune, notamment de race, de sexe, de nationalité, d’origene ethnique, de langue, de religion ou de toute autre situation. Les droits humains incluent le droit à la vie et à la liberté. Ils impliquent que nul ne sera tenu en esclavage, que nul ne sera soumis à la torture. Chacun a le droit à la liberté d’opinion et d’expression, au travail, à l’éducation, etc. Nous avons tous le droit d’exercer nos droits humains sur un pied d’égalité et sans discrimination.

 

Le droit international relatif aux droits humains

Le droit international relatif aux droits humains énonce les obligations des États de protéger les droits et les libertés des individus et groupes d’individus.

L’une des grandes réalisations des Nations Unies est d’avoir créé un ensemble complet de standards relatifs aux droits humains – un socle de normes universelles et internationalement protégées auquel toutes les nations du monde peuvent aspirer et souscrire. Il s’agit de droits largement acceptés, qui incluent les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux. L’ONU a également mis en œuvre un mécanisme destiné à promouvoir et à protéger ces droits, qui aide également les États à endosser leurs obligations en la matière.

Les fondements de ces normes sont la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU respectivement en 1945 et 1948. Depuis lors, les Nations Unies ont progressivement élargi le socle des droits humains pour y inclure des normes spécifiques visant les femmes, les enfants, les personnes handicapées, les minorités et les groupes les plus vulnérables qui sont désormais protégés contre les discriminations qui ont longtemps prévalu dans nombre de sociétés.

La Déclaration universelle des droits de l'homme

Définie comme étant l’idéal commun à atteindre pour tous les peuples, la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies - résolution 217 A (III) - le 10 décembre 1948, à Paris. Ses 30 articles énumèrent les droits dont tous les êtres humains devraient jouir dans tous les pays. Traduite dans plus de 500 langues, elle reste, à ce jour, le document le plus traduit au monde et a inspiré les constitutions de jeunes démocraties et de nombreux États ayant nouvellement accédé à l’indépendance.

Sur la base des réalisations de la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux Protocoles facultatifs, ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels sont entrés en vigueur en 1976. Collectivement, la Déclaration universelle des droits de l’homme, ces Pactes et leurs protocoles facultatifs constituent ce que l’on appelle la Charte internationale des droits de l'homme.

Ajoutez votre voix pour défendre les droits de l'homme !

Les droits économiques, sociaux et culturels

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est entré en vigueur en 1976. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est un organe composé de 18 experts indépendants qui surveille la mise en œuvre du Pacte par les États parties. Son protocole facultatif est entré en vigueur en 2013. Il promeut et protège notamment :

  • le droit au travail, dans des conditions justes et favorables ;
  • le droit à une protection sociale, ainsi qu’à des conditions de vie permettant à toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre ;
  • le droit de toute personne à l’éducation, de participer à la vie culturelle ou de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications.

Les droits civils et politiques

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son premier Protocole facultatif sont entrés en vigueur en 1976.  Son deuxième Protocole facultatif est entré en vigueur en 1991. Le Comité des droits de l'homme surveille la mise en œuvre de ce traité multilatéral et de ses protocoles facultatifs.

Le Pacte international traite notamment de la libre circulation des personnes, de l’égalité des individus devant la loi, les tribunaux et les cours de justice, ainsi que du droit à un procès équitable et à la présomption d’innocence. Le Pacte aborde également la question de la liberté de pensée, de conscience et de religion. Il précise que toute personne a le droit à la liberté d’expression.  Il reconnaît le droit de réunion pacifique, le droit de s’associer librement avec d’autres, de prendre part aux affaires publiques, de voter et d’être élu et rappelle que les personnes appartenant à des minorités ne peuvent être exclues de ces droits. Enfin, nul ne peut faire l’objet de détention arbitraire, être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’esclavage et la traite sous toutes ses formes sont interdits, de même que toute propagande en faveur de la guerre, ainsi que tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse.

Autres instruments internationaux des droits humains

Depuis 1945, une série d’instruments est venue compléter le corpus des traités internationaux relatifs aux droits humains, parmi lesquels figurent, entre autres :

 

Le Conseil des droits de l’homme

Organe intergouvernemental du Système des Nations Unies, le Conseil des droits de l’homme, créé par l'Assemblée générale de l'ONU le 15 mars 2006, a remplacé la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, qui avait été créée en 1946. Le Conseil a pour but principal d’évaluer des situations de violations de droits humains et d'émettre des recommandations pour y remédier. Composé de 47 États, il a la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits humains partout dans le monde.

L’un des aspects les plus novateurs du Conseil des droits de l’homme est son Examen périodique universel (EPU), un processus unique en son genre. Il consiste à passer en revue les réalisations des 193 États Membres de l’ONU dans le domaine des droits humains. Il s’agit d’un processus mené par les États, sous les auspices du Conseil des droits de l’homme. Il fournit à chaque État l’opportunité de présenter les mesures qu’il a pris pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière. Mécanisme central du Conseil des droits de l’homme, l’EPU est conçu pour assurer une égalité de traitement à chaque pays et se déroule pendant les sessions du groupe de travail de l'EPU qui se réunit trois fois par an. Le groupe de travail de l'EPU est composé des 47 membres du Conseil.

Procédures spéciales et organismes d'enquête

Le Conseil des droits de l'homme dispose également de procédures spéciales composées d'experts indépendants en matière de droits de l'homme qui ont pour mandat de faire des rapports et de fournir des conseils en la matière du point de vue d’un thème ou d’un pays particulier. Ces experts ne sont pas rémunérés et sont élus pour des mandats de trois ans qui peuvent être prolongés de trois ans. En novembre 2023, on dénombrait 46 mandats thématiques et 14 mandats spécifiques à des pays.

Depuis 2006, le Conseil a mis en place divers organismes d'enquête pour examiner les violations présumées dans des pays spécifiques. Ces organismes ont pris la forme de missions d'information et de commissions d'enquête. Il existe en outre un organisme thématique, le Mécanisme d'experts pour la promotion de la justice raciale et de l'égalité dans l'application de la loi.

 

Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme

Le Haut-Commissaire aux droits de l’homme est le principal responsable des droits humains aux Nations Unies. Il dirige le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, et a pour mandat de répondre aux violations graves des droits humains et d'entreprendre des actions préventives.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) représente l’engagement du monde envers les idéaux universels de la dignité humaine. Il soutient ainsi les activités des mécanismes des droits humains des Nations Unies, comme le Conseil des droits de l’homme et les principaux organes conventionnels, créés pour superviser la manière dont les États parties appliquent les traités internationaux relatifs aux droits humains.

La plupart des principaux traités relatifs aux droits de l'homme ont un organe de surveillance chargé d'examiner la mise en œuvre de ce traité par les pays qui l'ont ratifié. Les personnes dont les droits ont été violés peuvent déposer des plaintes directement auprès des comités chargés de superviser les traités relatifs aux droits de l'homme.

 

Les droits humains et le système des Nations Unies

Les droits humains sont une question transversale qui sont intégrés dans toutes les politiques et programmes de l'ONU, en particulier dans les domaines clés que sont la paix et la sécurité internationales, le développement, l'aide humanitaire et les questions économiques et sociales. Par conséquent, tous les fonds, programmes et institutions des Nations Unies sont impliqués dans la protection des droits humains.  Le droit au développement est au cœur du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable ; le droit à l'alimentation, par exemple, est défendu par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ; le droit du travail est protégé par l’Organisation internationale du Travail (OIT) ; l'égalité des sexes est au cœur de la mission d’ONU-Femmes, tandis que d’autres fonds, programmes ou institutions défendent les droits des enfants, ceux des peuples autochtones ou des personnes handicapées.

La Journée des droits de l'homme est célébrée chaque année le 10 décembre.

 

La déclaration universelle des droits de l'homme fête ses 75 ans

Le 10 décembre 2023, le système des Nations Unies a célébré le 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Le HCDH a organisé une commémoration d'un an, l'initiative « Droits humains 75 », au cours de laquelle 150 États Membres, ONG, entreprises et entités des Nations Unies ont pris des engagements sur un large éventail de questions relatives aux droits humains - de la promotion des droits de la femme et des droits de l'enfant aux engagements sur les changements climatiques, en passant par l'autonomisation des personnes handicapées pour garantir des réformes législatives.

Les trois principaux objectifs de l'initiative ont été axés sur l'universalité, le progrès et l'engagement sous la direction des Nations Unies pour les droits humains, en collaboration avec ses partenaires. Le 75e anniversaire a culminé avec un événement de haut niveau en décembre 2023 qui a annoncé des engagements mondiaux et des idées pour une vision de l'avenir des droits humains.

 

Ressources