Against the backdrop of the predominant legal positivism, this book strives to depict private law as a complex social phenomenon interacting with human culture as a whole and its history. The author sketches the national jurisdictions belonging to the Western legal tradition, as well as the supranational trends that point towards a global law. In particular, the rise of a European law is accounted for not only within the framework of the Union, but also through the development of a rediscovered ius commune that has emerged from comparative studies conducted by scholars and from the dialogue among national and international courts. Traditional doctrines regarding juridical facts and rights are presented as analytical tools aimed to construct a jurisprudence that extends beyond national borders.

Protéger la possession des biens meubles et immeubles d’une personne étrangère à Rome, à l’Époque classique romaine constitue, de notre perspective, une noble conception juridique qu’une cité puisse en exprimer dans sa politique vis-à-vis des étrangers.

La propriété romaine supposait des nombreux débats. C’était une institution très complexe du point de vue politique.

La possession supposait des nombreuses évaluations factuelles. C’était une institution très complexe du point de vue juridique.

Rome avait agi au sens de la protection de la possession, donc, de la paix sociale, et, par cela, elle avait agi le vois humaniste de la factualité non-politique (d’oportunité, au sens du Gaius).

La possession est une institution humaniste et universaliste par définition. En protégeant la possession, la bonne foi, la liberté des affaires et l’équité universelle, Rome avait protégé quelques unes des valeurs juridiques qui représentent le squelette de l’idéologie des droits fondamentaux de l’Homme contemporain.

L’actio Publiciana, par l’intermède des deux fictions juridiques qu’elle implique (l’usucapion instantanée et celle de la citoyenneté Romaine pour des circonstances juridictionnelles d’opportunité)  représente l’épitomé de cet humanisme juridique avant la lettre. Celui-ci est un humanisme juridique qui anticipe l’humanisme européen de l’époque moderne, un «humanisme » connu par la Dacia Felix, Tres Daciae, et respectivement, Dacia Romana pendant l’époque de son genèse, cela classique.

                                              * * *

La thèse porte sur la raisonnabilité des restrictions des droits des détenus et, par conséquent, des limites rationnelles de la répression pénale qu'un condamné doit subir. Sur la base de l'approche de la Cour européenne des droits de l'homme, du Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l'Europe, une généralisation des standards des limites des droits des personnes privées de leur liberté est faite.

Nous soulevons le problème de la proportionnalité dans l'application de restrictions et de celui d'établir un juste équilibre entre les intérêts de l'individu et de la société. L'équilibre de ces intérêts dans le cas des détenus est plus compliqué par rapport à l'établissement de l'équilibre entre les restrictions des droits et des intérêts de la société des personnes libres. Cette complexité existe parce que les détenus qui purgent leur peine, par définition, doivent être punis et ainsi, ils subissent des limitations de leurs droits plus difficiles que celles qui ne seront jamais utilisées contre les personnes libres. Ainsi, l'équilibre entre leurs intérêts et les intérêts de la société est beaucoup plus difficile à établir. C'est là que notre thèse essaye d'explorer le problème afin de montrer la particularité de cet équilibre en matière pénitentiaire et de proposer des résolutions.

Une attention particulière est accordée aux objectifs des limitations des droits des détenus. L'idée que l'isolement nécessite des limites inévitables et qu'être dans un environnement fermé est un « bon » motif à la limitation d'un droit est critiquée. Cette dernière idée est, cependant, très courante dans le droit international. Dans le cadre de la thèse, nous analysons des normes françaises limitant les droits des détenus. En particulier, nous analysons la sécurité et l'ordre comme raisons clés de la restriction de l'exercice des droits des détenus. Ces motifs sont de plus largement utilisés dans d'autres pays.

On mène une analyse de l'expérience française du processus de juridictionnalisation de l'exécution de la peine en France, et ce en vue de son application, afin de justifier de la nécessité de l'individualisation des restrictions des droits des détenus, comme le premier pas vers la possibilité de recours contre les restrictions injustifiées. L'individualisation dans ce cas est considérée comme l'antonyme de l'automatisation de l'application des restrictions qui est souvent pratiqué dans les prisons européennes.

La thèse accorde également une attention à l'étude comparative des normes limitant les droits des détenus dans divers pays, notamment dans les pays francophones. Par ailleurs, une partie de la thèse est consacrée à l'analyse du droit constitutionnel et de son approche des limites des droits de l'homme. Les aspects et la théorie générale du droit, notamment en ce qui concerne la classification des formes et des types de restrictions des droits de l'homme, des sources de telles restrictions, de sa validité et l'applicabilité dans le domaine du droit pénitentiaire sont également explorés.

De plus, nous faisons des recherches distinctes sur les lacunes du droit pénitentiaire ukrainien et de son application en pratique, à la lumière des normes internationales de restrictions des droits de l'homme. Des recommandations à l'attention de l'administration pénitentiaire nationale en sont tirées. Certaines idées et conclusions qui ont été mis à disposition à ce stade de la recherche sont utilisées pour fournir des suggestions pour l'amélioration des règlements infra normatifs du Service pénitentiaire de l'Ukraine dans le processus de discussion publique des projets de ses règlements.

This paper assesses the issue of alea in the Italian juridical system through the lens of case law on derivative contracts. After having shed light on the role of derivatives in the current economic system and on the fundamental legal issues that they raise, case law concerning their validity is critically assessed. Considerations on the regulation of the market order are drawn from the analysis of the relationship between the notions of causa and alea. Finally, the legal consequences affecting the settlement of a contract declared immeritevole are analyzed.

Étudier le droit, c'est d'abord définir une notion et un concept. Dans cette perspective, et au-delà d'une simple définition globale apprise et récitée mécaniquement, il convient de s'interroger sur ses origines, ses classifications et sa fabrication.

Who should prove the existence or nonexistence of some fact in a judicial proceeding? Should the Claimant help the Defendant to prove asserts of truth of particular facts or vice versa? Is there a new rule within all the rules governing the presentation of facts and proof in proceedings before courts? Those are issues of a great importance studied by scholars and courts in the last years relating to the law of evidence and this essay which provides a framework for further research gives a particularly and critic point of view influenced by a vision of the process as an instrument of freedom or as a right that point to protect freedoms.

Roman Law: An Introduction offers a clear and accessible introduction to Roman law for students of any legal tradition. In the thousand years between the Law of the Twelve Tables and Justinian’s massive Codification, the Romans developed the most sophisticated and comprehensive secular legal system of Antiquity. Roman law remains at the heart of the civil law tradition of Europe and much of the Americas, Asia, and Africa. Roman lawyers created new legal concepts, ideas, rules, and mechanisms that most Western legal systems still apply. The study of Roman law thus facilitates understanding among people of different cultures by inspiring a kind of legal common sense and breadth of knowledge.

Au Maroc, le principe du contradictoire domine la procédure arbitrale, toutefois, la rigueur du texte de loi prescrivant son nécessaire respect tout au long du processus arbitral se trouve contrebalancé par des exigences, failles et ambiguïtés après la fin de cette procédure surtout au niveau de la reconnaissance et d’exéquatur de la sentence arbitrale.
De même, s’il est vrai que l’arbitrage constitue aujourd’hui le mode privilégié de règlement des litiges commerciaux, l’excès que connaît le nombre de recours contre les sentences arbitrales est certainement intolérable de même qu’il donne une image défavorable de ce mode juridictionnel.
Face à cette argumentation, la solution est aujourd’hui entre les mains du législateur et particulièrement au niveau de la chambre des conseillers dans laquelle le projet de loi n° 95-17 sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle est actuellement enterré. Les députés disposent ainsi du pouvoir de remanier aux insuffisances et points jugés critiques pour le développement de l’arbitrage comme mode privilégié de règlement de conflits par les différents opérateurs du commerce national et international.

The dislocations of the worldwide economic crisis, the necessity of a system of global justice to address crimes against humanity, and the notorious “democratic deficit” of international institutions highlight the need for an innovative and truly global legal system – one that permits humanity to reorder itself according to acknowledged global needs and evolving consciousness.

A new global law will constitute, by itself, a genuine legal order and will not be limited to a handful of moral principles that attempt to guide the conduct of the world's peoples. If the law of nations served the hegemonic interests of ancient Rome and international law served those of the European nation-state, then a new global law will contribute to the common good of all humanity and, ideally, to the development of durable world peace. This volume offers a historical–juridical foundation for the development of this new global law.

RESUMO: A legalidade no direito privado, antes associada exclusivamente à conformidade estrutural com a lei, teve seu conteúdo posteriormente ampliado com a vedação ao abuso do direito. Hoje em dia, esse princípio se relaciona com noção ainda mais ampla, correspondente ao merecimento de tutela dos atos de autonomia, que põe em prática a técnica da ponderação e a função promocional do direito.

ABSTRACT: Legality in private Law, in the past associated exclusively to the structural conformity towards the law, has had its meaning enlarged with the prohibition of the abuse of rights. Nowadays, this principle is related to a wider notion, corresponding to the juridical worthiness (meritevolezza) of private autonomy’s acts, which puts to practice the technique of balancing and the promotional function of Law.

“Juristas Universales” es una obra fruto del esfuerzo de más de medio millar de especialistas procedentes de universidades de los cinco continentes. Partiendo de Roma, verdadera cuna del Derecho, recoge en cuatro volúmenes una historia biográfica de la ciencia jurídica desde mediados del siglo II a.C. hasta el final del segundo milenio. Se trata, sin lugar a dudas, de uno de los más ambiciosos proyectos editoriales jurídicos a nivel mundial y el más relevante jamás realizado en lengua española.
La obra comprende más de 1.000 biografías de juristas pertenecientes a la “familia romana” del Derecho en su sentido más amplio, dado que, además del Derecho continental europeo, incorpora los semblantes de prestigiosos juristas de Derecho angloamericano, escocés, canadiense, iberoamericano y de parte de los Derechos del este asiático, así como del Derecho sudafricano. El motivo impulsor de centrarse en los sistemas jurídicos que tienen como base común el Derecho romano se encuentra en que el gran reto de la ciencia del Derecho en Occidente es la integración de los dos sistemas jurídicos de mayor calado y protagonismo mundial, considerados tópicamente, pero con escaso fundamento histórico, irreconciliables: el Derecho continental europeo y el Derecho angloamericano.
“Juristas Universales” pretende contribuir a superar esta barrera artificial, pero real, entre dos sistemas jurídicos efectivamente distintos, pero no incompatibles, ofreciendo al lector una visión integrada a partir del Derecho romano y de la tradición del Derecho común medieval. En definitiva, de dos sistemas jurídicos que el mundo globalizado que nos ha tocado vivir pide que se armonicen. Coordinada por Rafael Domingo, catedrático de la Universidad de Navarra, “Juristas Universales” está dividida en cuatro volúmenes, con extensas introducciones a cada época con un total de más de 3.700 páginas y 500 ilustraciones. Cierran la obra unos cuidados índices (onomástico, de juristas biografiados y de autores) que facilitan el manejo de esta enciclopedia de juristas, llamada a ser la obra de referencia en el mundo de habla hispana.

1. Esaïe Mbuya Mukombo, Discours prononcé à l'occasion de la clôture de l'année académique 2020-2021 et de l'ouverture de l'année académique 2021-2022

2. Existe t-il un code de droit international privé en RDC par Joseph Yav, Pierre Félix Kandolo, Pierre kasongo lenge et Athanase Esaki

3. La guerre des droits : limitation de la libre circulation pour urgence sanitaire en République démocratique du Congo par Richard LUMBIKA NLANDU et Jeancy NSALA

4. Des circonstances exceptionnelles aux mesures exceptionnelles pendant la période de la COVID-19 au Tchad : Regard sur l’office du juge en matière des libertés publiques par M. ABDELKERIM Marcelin

5. Quelques considérations sur la tendance du non recours à la théorie des pouvoirs exceptionnels dans le constitutionnalisme africain : Regard sur la République démocratique du Congo (de 2006 à 2016) par KAYIBU BECKER Igor

6. Exception d’inconstitutionnalité en droit positif congolais : problématique des lois et règlements non conformes à la Constitution par Kevin BIAYA MUSELWA

7. La limitation du domaine de la loi à la lumière de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 12 octobre 2018 sous R.Const. 739 par Alexandre-Chancel FUNGA LUFE MOTEMA

8. La protection de l’environnement par le juge administratif camerounais à travers les moyens classiques du contentieux de l’excès de pouvoir par Brice EHAWA

9. Règlementation de la pollution sonore : une étude comparative du  droit congolais (RDC) et camerounais par SIFA SEGIHOBE Clémence

10. Insuffisances de la notion de droit d’accès à l’eau potable par Faustin MUYEMBE

11. Traitement des litiges fiscaux  en  droit  camerounais par TINWO FONKOUO Simplice Emmanuel

12. Fonction de la peine face aux conditions carcérales : Cas de la prison de Kamina par Martin LUBABA MWENZE NYENGELE, Jules NKULU NSENGA et Patrick LENGE NSHIMBA

13. Établissement de la filiation naturelle post mortem en droit camerounais par Willy Claudel PINLAP MBOM

14. COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA RDC : Aff. Ministère public  c. Matata Ponyo Mapon Augustin, Kitebi Kibol Mvul Patrice et Grobler Christo avec Note d'observation de Pierre Félix KANDOLO

RESUMO: Uma aplicação da responsabilidade civil conforme à legalidade constitucional impõe ao julgador respeitar os requisitos normativamente previstos, inclusive o da causalidade, evitando sua confusão conceitual (particularmente com a culpa) e refutando sua substituição por outros elementos (como o chamado nexo de imputação). A fuga dogmática dessas diretrizes tem-se prestado, em larga medida, apenas a viabilizar juízos de suposta equidade por parte do julgador – que, munido de presunções ou propondo o simples abandono dos critérios legais em troca de outros parâmetros, acaba encontrando na invocação vazia de princípios um indesejável caminho para decidir a partir de suas próprias convicções e de modo dissociado aos valores e à lógica do sistema.

ABSTRACT: The enforcement of civil liability in a constitutionally-oriented technique demands that the judge respects all of the normative requisites, including causality, thus avoiding their conceptual confusion (particularly in relation to fault) and refuting their substitution by other elements (such as a wide sense of the word “imputation”). The dogmatic escape from such directives has created, more often than not, an apparent space for equity rulings by the judge – who, making use of presumptions or merely abandoning all legal criteria in favor of other parameters, ends up finding in the empty evocation of principles an undesirable way of ruling according to their own convictions and against the values and the logic of the legal system.

RÉSUMÉ: Une application de la responsabilité civile conformément à la légalité constitutionnelle impose au juge de respecter les réquisits prévus par la loi, y-inclus le lien de causalité, en prevenant ainsi leur confusion conceptuelle (particulièrement avec la faute) et en réfutant leur substitution par d’autres éléments (tels comme une notion trop vague d’imputation). La fugue scientifique de telles directives n’a permis, en général, que de jugements d’une supposé équité par le juge – qui, à partir de présomptions ou en proposant le simple abandon des critères légaux en faveur d’autres paramètres, trouve dans l’invocation vide des principes un chemin tout à fait
indésirable de décider en accordance avec ses propres convictions et en détriment des valeurs et de la logique du système.

RIASSUNTO: Un'applicazione della responsabilità civile in conformità con la legalità costituzionale impone al giudice di rispettare i requisiti previsti dalla legge, incluso il nesso causale, impedendo così la loro confusione concettuale (in particolare con colpa) e rifiutando la loro sostituzione da altri elementi (tali come una vaga nozione di imputazione). La fuga scientifica di tali direttive ha, in generale, portato solo a giudizi di una presunta equità da parte del giudice - che, sulla base di presunzioni o proponendo il semplice abbandono dei criteri legali a favore di altri parametri, trova nella vuota invocazione dei principi un percorso completamente indesiderabile per decidere in accordo con le proprie convinzioni e per sminuire i valori e la logica del sistema.

RESUMO: Este estudo se dedica a identificar as principais aplicações da causa dos contratos no direito civil contemporâneo. Para tanto, inicia-se a investigação a partir de um breve relato dos principais conceitos já atribuídos à causa contratual nas tradições francesa e italiana. Em seguida, partindo-se do pressuposto de que, em suas muitas acepções, a causa sempre corresponde ao perfil funcional do contrato, busca-se identificar suas mais relevantes aplicações, tanto no campo da invalidade contratual quanto no que tange às possíveis vicissitudes supervenientes do contrato. Nesse sentido, propõe-se que, no direito brasileiro, o espaço mais relevante de aplicação da causa, para além de sua grande importância em matéria de qualificação, é o de orientar a disciplina jurídica e os remédios aplicáveis às vicissitudes do momento dinâmico do contrato. Ao final, busca-se estabelecer um paralelo entre as aplicações da causa e dos princípios contratuais, identificando-se quais consequências usualmente atribuídas a estes últimos (particularmente, à boa-fé objetiva) poderiam ser compreendidas como simples decorrências da análise funcional dos contratos.

ABSTRACT: This study is dedicated to identifying the main applications of the so-called cause of contracts in contemporary civil law. To this end, the investigation departs from a brief account of the main concepts attributed to the contractual cause in the French and Italian traditions. Then, starting from the assumption that, in its many meanings, the cause always corresponds to the functional profile of the contract, this study seeks to identify its most relevant applications, both in the field of contractual invalidity and in relation to the possible supervening vicissitudes of the contract. For that purpose, the article proposes that, in Brazilian law, the most relevant space for the application of the case, besides its great importance in the matter of contractual qualification, is to guide the legal discipline and the remedies applicable to the vicissitudes of the dynamic moment of the contract. In the end, this study seeks to establish a parallel between the applications of the cause and the contractual principles, identifying which consequences usually attributed to the latter (particularly the objective good faith) could be understood as simple consequences of the functional analysis of contracts.

RÉSUMÉ: Cette étude se consacre à l'identification des principales applications de la cause des contrats en droit civil contemporain. À cette fin, l’enquête commence par un bref exposé des principaux concepts déjà attribués à la cause contractuelle dans les traditions française et italienne. Ensuite, partant de l’hypothèse que, dans ses nombreux sens, la cause correspond toujours au profil fonctionnel du contrat, l’article cherche à identifier ses applications les plus pertinentes, soit dans le domaine de l’invalidité contractuelle, soit dans celui des éventuelles vicissitudes du contrat. En ce sens, l’étude propose qu'en droit brésilien, l'espace le plus pertinent pour l'application de la cause, outre sa grande importance en matière de qualification contractuelle, est celui de guider la discipline juridique et les remédies applicables aux vicissitudes du moment dynamique du contrat. À la fin, l’article cherche à établir un parallèle entre les applications de la cause et les principes contractuels, en identifiant quelles conséquences généralement attribuées à ceux-ci (en particulier la bonne foi objective) pourraient être comprises comme de simples conséquences de l'analyse fonctionnelle des contrats.

RIASSUNTO: Questo studio è dedicato all'identificazione delle principali applicazioni della causa dei contratti nel diritto civile contemporaneo. A tal fine, l'inchiesta inizia da un breve resoconto dei principali concetti già attribuiti alla causa contrattuale nelle tradizioni francese e italiana. Poi, partendo dal presupposto che, nei suoi molteplici significati, la causa corrisponda sempre al profilo funzionale del contratto, il saggio cerca di identificare le sue applicazioni più rilevanti, sia nel campo dell'invalidità contrattuale sia in relazione alle possibili sopravvenienze del contratto. Quindi, si propone che, nel diritto brasiliano, lo spazio più rilevante per l'applicazione della causa, oltre alla sua grande importanza in materia di qualificazione, sia quello di guidare la disciplina giuridica ed i rimedi applicabili alle vicissitudini del momento dinamico del contratto. Alla fine, il lavoro cerca di stabilire un parallelo tra l'applicazione della causa e i principi contrattuali, identificando quali conseguenze solitamente attribuite a quest'ultimi (in particolare la buona fede oggettiva) potrebbero essere intese come semplici conseguenze dell'analisi funzionale dei contratti.

RESUMO: Este artigo propõe-se a analisar a relação entre função negocial e função social do contrato, buscando delimitar tais conceitos, evidenciar sua circunstancial aproximação no direito civil brasileiro atual e ressaltar sua relevância para o controle valorativo dos atos jurídicos.

ABSTRACT: This article proposes to analyze the relation between contractual function and social function of the contract, seeking to delimitate those concepts and to point out their circumstantial approximation in contemporary Brazilian Civil Law, as well as their relevance for the axiological control of juridical acts.

RESUMO: O regime legal das invalidades negociais, longe de decorrer de mero arbítrio do legislador ou de alguma lei natural e imutável, origina-se de uma intensa preocupação com o controle valorativo dos efeitos jurídicos produzidos pela autonomia privada. Esse controle foi iniciado, em abstrato, pelo legislador, ao prever as causas de invalidade, e há de ser completado pelo julgador, levando em conta os interesses e valores incidentes sobre o caso concreto. Partindo dessas premissas, o presente artigo propõe a superação do pensamento exclusivamente estrutural na matéria, particularmente com o abandono dos planos de análise do negócio jurídico – a chamada escala ponteana – e com a flexibilização da separação rígida entre as categorias da nulidade e da anulabilidade. Ao final, sustenta-se a possibilidade de o julgador modular, diante do caso concreto, as consequências oriundas do regime legal das invalidades negociais a partir do prisma dos efeitos produzidos pelo ato.

ABSTRACT: The legal rules about the invalidity of legal acts, far from deriving from an arbitrary decision by the legislator or from some natural and unchangeable law, have their origin in an intense preoccupation on the evaluative control over legal effects produced by private autonomy. The legislator has initiated such a control, in abstract, as the law establishes the causes of invalidity, and the judge must complete it, taking into account all interests and values that may interfere with the concrete case. Based on such premises, this work proposes the overcoming of the exclusively structural thought in the subject, with the abandonment of the degrees of analysis of legal acts and the flexibilization of the strict separation between invalidity and revocability. This work also defends the possibility of judicial modulation of the consequences imposed by the legal rules about the invalidity of private acts, through the perspective of the effects produced by the act.

RÉSUMÉ: Le régime legal des invalidités de l’acte juridique, loin de découler d’un simple arbitre du législateur ou de quelque loi naturelle et imutable, a son origine dans une intense préocupation à propos du jugement de valeur sur les effets produits par l’autonomie privée. Ce contrôle a été commencé par le legislateur en abstrait, quand il a prévu les causes d’invalidité, et doit être completé par le juge, en considérant les intérêts et les valeurs incidents sur le cas concret. À partir de ces premisses, cet étude propose qu’il faut surmonter la pensée purement structuraliste dans cette matière, particulièrement avec l’abandon des plans d’analyse de l’acte juridique et avec la fléxibilisation de la separation rigide entre les catégories de la nullité et de l’annullabilité. À la fin, on soutien la possibilité de modulation des conséquences originées du régime legal des invalidités par le juge, devant chaque cas concret, à partir du prisme des effects produits par l’acte juridique.

RIASSUNTO: Il regime legale delle invalidità negoziali, lontano di risultare di mero arbitrio del legislatore o di qualche legge naturale e immutevole, si origina di una intensa preoccupazione con il controllo valorativo degli effetti giuridici prodotti per l’autonomia privata. Questo controllo è stato iniziato, in astratto, per il legislatore, quando prevede le cause di invalidità, e deve essere completato per il giudice, considerando gli interessi ed i valori incidenti sul caso concreto. Sulla base di queste premesse, il presente lavoro propone il superamento del pensiero esclusivamente struturale nel tema, particolarmente con il abbandono dei piani di analisi del negozio giuridico e con l’attenuazione della separazione rigida tra le categorie della nullità e dell’annullabilità. Alla fine, il lavoro sostiene la possibilità di il giudice modulare, davanti al caso concreto, le conseguenze derivanti dal regime legale delle invalidità negoziali sulla base del prisma degli effetti prodotti dall’atto.

Plano do curso "Tópicos Especiais de Direito Civil: Problemas de autonomia privada e atos jurídicos", disciplina eletiva oferecida para o curso de Mestrado e Doutorado em Direito Civil da Faculdade de Direito da Universidade do Estado do Rio de Janeiro. Semestre letivo 2018.2.

Plano do curso "Tópicos Especiais de Direito Civil: Categorias fundamentais do direito civil", disciplina eletiva oferecida para o curso de Mestrado e Doutorado em Direito Civil da Faculdade de Direito da Universidade do Estado do Rio de Janeiro. Semestre letivo 2019.1.

Nota dell’autore per la pubblicazione italiana - L’articolo é tratto dalle conclusioni del nostro recente testo « La responsabilité pénale des personnes morales en Europe. Une recherche pour la construction d’une modèle commun » - Paris, 2015 -. Le conclusioni si sono ampiamente ispirate al dibattito suscitato in occasione della mia partecipazione l’8 e 9 giugno 2015 all’Institut d’études avancées de Nantes al ciclo di seminari intitolato « La responsabilité à l’épreuve de la mondialisation » - http://www.iea-nantes.fr/rtefiles/File/Rencontres%20doctorales/programme-premiere-journee-final.pdf - e alla Conferenza internazionale di Parigi al College de France l’11 e 12 giugno 2015 intitolata « Prendre la responsabilité au sérieux » - http://www.college-de-france.fr/media/alain-supiot/UPL3869566060656010505_Colloque_Alain_SUPIOT.pdf -. Inoltre, la lettura del testo di Alain Supiot, « La Gouvernance par les nombres », - Paris, 2015 - purtroppo non ancora tradotto in italiano, si é rivelata fondamentale per trarre le conclusioni del mio lavoro, riportate in quest’articolo.

تتناول هذه الدراسة بالأساس الإنتاج التاريخي الذي أنجزته المجلة الإفريقية خلال المرحلة الاستعمارية للجزائر ما بين 1830-1962.كما ترتكز على عناصر بحثية شملت أربع شخصيات مجتمع الدراسة التي قمنا بالتطبيق لها. وقد  شملت هذه الشخصيات التالية: بربروجر ، ألبير دوفو ، دو غرامون و لويس رين و. أنتج هؤلاء 324 مقال في المجلة الإفريقية في فترة زمنية امتدت منذ تأسيس المجلة سنة 1856 على يد الجمعية التاريخية الجزائرية و إلى غاية 1905 تاريخ وفاة  لويس رين. لوحظ أثناء تقييم الإنتاج المعرفي للدراسات المنجزة أنها غطت تاريخ الجزائر عبر مختلف الحقب الزمنية ، و تنوعت اهتماماتها البحثية في شتى حقول المعرفة، كما لوحظ اعتماد دراساتهم على الوثائق و الآثار بالدرجة الأولى، وقد لا مست  معظم مقالاتهم جغرافية الجزائر بالأساس.

Au cours des dernières années, la catégorie des biens communs s’est imposée dans le débat européen, en constituant le pivot autour duquel s’organisent théories et expériences capables de dessiner, par le bas, des schémas alternatifs du rapport entre hommes et biens, par-delà le public et le privé, et ce en les fondant sur l’accès, la participation, la distribution et la démocratie. De ce point de vue, l’une des expériences les plus intéressantes est assurément celle italienne, où les biens communs ont représenté le cœur de batailles politiques réussies, tout en pénétrant dans les mailles de l’ordre juridique et ainsi bâtissant les présupposés pour des mécanismes institutionnels novateurs. La présente étude, d’une perspective principalement juridique, prend en examen l’expérience italienne des biens communs et des biens communs urbains, dans le but de montrer que cette dernière est en mesure d’indiquer les présupposés théoriques en vue d’une «rupture interne » de certaines catégories traditionnelles du droit civil occidental.