Selon le Rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, cette décision du procureur est « une étape cruciale et attendue depuis longtemps ».

« Il n’y a pas un instant à perdre pour faire avancer la justice. Je suis encouragé par l’engagement du Procureur à demander des mandats supplémentaires et par le fait que cela sera fait dès que possible. Il est essentiel que les gouvernements apportent leur soutien total à l’application de ces mandats », a dit Tom Andrews.

Il a souligné qu’il s’agissait d’un moment important pour les victimes des attaques de 2017 contre les Rohingyas, qui attendent que justice soit faite depuis bien trop longtemps.

« Min Aung Hlaing n’est pas seulement accusé de crimes atroces contre les Rohingyas, il est également responsable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité dans l’ensemble du Myanmar. Il doit être arrêté et tenu pour responsable », a-t-il affirmé.

Compétence universelle des Etats

Le Procureur de la CPI a demandé le mercredi 27 novembre 2024 un mandat d’arrêt contre le général Min Aung Hlaing qui dirige le Myanmar depuis le coup d’État de février 2021.

Selon Karim Khan, il y a des « motifs raisonnables » de croire que le général Min Aung Hlaing pourrait être pénalement responsable des « crimes contre l’humanité de déportation et de persécution commis à l’encontre des Rohingyas », en partie au Myanmar et au Bangladesh.

Toutefois, l’expert onusien regrette, qu’en raison des limites juridictionnelles de la Cour, le dossier du Procureur ne couvre pas l’ensemble « des atrocités commises contre les Rohingyas, les crimes internationaux commis par la junte depuis le coup d’État militaire de février 2021, ni les crimes historiques perpétrés par l’armée contre les militants pro-démocratie et les groupes ethniques ».

Il a donc réitéré son appel aux gouvernements pour qu’ils soutiennent les affaires de compétence universelle concernant le Myanmar devant les tribunaux nationaux compétents et pour que les États parties à la CPI envisagent de déférer la situation au Myanmar au Procureur en vertu de l’article 14 du Statut de Rome.

« Tous les États qui continuent de collaborer avec la junte devraient réévaluer leurs relations avec le généralissime à la lumière de la demande de mandat d’arrêt présentée par le procureur », a affirmé le Rapporteur spécial, exhortant la communauté internationale à « agir rapidement ». « La récente décision du procureur est un pas en avant important, mais il reste encore beaucoup à faire pour que les auteurs des crimes commis au Myanmar répondent de leurs actes ».

NOTE :

Les rapporteurs spéciaux font partie des Procédures Spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les Procédures Spéciales, le plus grand corps d’experts indépendants du système des droits de l’homme des Nations Unies, désigne les mécanismes indépendants d’enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des Procédures Spéciales travaillent de manière bénévole ; ils ne font pas partie du personnel de l’ONU et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et servent à titre individuel.