Le Chef du Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII) indique avoir écrit aux autorités de facto pour leur faire part de sa volonté de collaborer avec Damas et de se rendre en Syrie afin de recueillir « des preuves susceptibles d’impliquer de hauts responsables de l’ancien gouvernement ».

« Notre première priorité serait d’essayer d’évaluer l’étendue du problème, de voir exactement ce qui est disponible en termes d’accès et de preuves potentielles, et ensuite de voir comment nous pourrions aider au mieux à les préserver », a déclaré lors d’une conférence de presse à Genève, Robert Petit, Chef du MIII.

Après la chute de Bachar Al-Assad, les enquêteurs de l’ONU, qui rassemblent depuis des années des éléments de preuves sur les atrocités commises en Syrie, espèrent que la nouvelle donne leur permettra enfin d’accéder à cette vaste « scène de crime ». « Il y a maintenant la possibilité d’accéder à des preuves du plus haut niveau du régime », a ajouté M. Petit.

UN Envoy for Syria/Tahseen Saour

L'Envoyé spécial de l'ONU pour la Syrie, Geir Pedersen (au centre), rencontre les familles des personnes disparues à la prison de Sednaya.

L’espoir de justice semble plus proche que jamais

Basé à Genève, le Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII), créé en décembre 2016 par l’Assemblée générale des Nations Unies, est chargé d’aider à l’enquête et à la poursuite des personnes responsables des crimes les plus graves de droit international commis en Syrie depuis mars 2011.

Pour le MIII, cet espoir semble aujourd’hui plus proche que jamais de se concrétiser. Les enquêteurs de l’ONU espèrent désormais que l’organe pourra remplir son mandat, qui est de jouer un rôle dans ce processus de reddition des comptes.

« Une chose m’a frappé et a toujours été claire, c’est que malgré 14 années d’impasse, les Syriens n’ont jamais perdu l’espoir d’une responsabilité inclusive et complète », a fait valoir le Chef du Mécanisme.

Une partie de la réponse aux récents événements a été de créer une cellule dont le travail consiste à suivre les médias sociaux. Cette mission de monitoring leur a permis « d’identifier plusieurs avenues potentielles de nouvelles preuves ».

« On a tous vu des vidéos, avec des gens qui vont dans les bureaux, qui montrent des documents, etc. », a-t-il précisé, relevant que l’urgence est de visualiser l’impact de ces données et du sort des victimes, notamment ces images de Syriens libérés des centres de détention.

283 téraoctets de données de preuves sur les exactions commises pendant la guerre

En huit ans, les enquêteurs du MIII ont déjà accumulé d’énormes quantités de preuves sur les exactions commises pendant la guerre, représentant 283 téraoctets de données, selon Robert Petit.

« L’idée était qu’à terme, il y aurait une sorte de responsabilité globale de la Syrie ».

En attendant, parallèlement à cela, le Mécanisme s’était déjà préparé à un futur processus de reddition des comptes en développant des lignes d’enquête spécifiques. Dans le cadre de ce processus, des données ont été recueillies auprès de diverses sources, en particulier auprès de la société civile syrienne qui, dès le début, a documenté, souvent au péril de sa vie, les abus dont elle a été victime.

« Nous disposons également de données en partenariat avec différents acteurs nationaux et internationaux », a-t-il insisté.

Selon M. Petit, certaines preuves ont été perdues en Syrie pendant la transition, mais qu’il est trop tôt pour en connaître l’ampleur.

De la nécessité de préserver les preuves

D’autant que les premières 48 heures de la situation, telle qu’elle s’est déroulée, en particulier à Damas, ont été très « chaotiques ». « Et il y a eu, et nous avons tous vu, je pense, la perte de preuves ou de preuves potentielles. Ce qui est normal dans toute situation de ce genre et surtout au rythme où ces événements se sont déroulés, ce qui est tout à fait compréhensible ».

En attendant, le Mécanisme a examiné cette « situation très fluide ». Pour ce faire, les enquêteurs ont développé ou utilisé « leurs contacts étroits, un réseau de sources, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la Syrie et ceux qui ont des contacts à l’intérieur de la Syrie, des sources de confiance ».

A cet égard, les enquêteurs de l’ONU notent que la société civile syrienne dispose déjà des connaissances et d’une bonne expérience de la façon dont il faut conserver les preuves et s’assurer qu’elles peuvent être utilisées dans le cadre de poursuites. « Nous avons constaté avec espoir que les acteurs de la société civile syrienne ont pris conscience de la nécessité de préserver les preuves », a-t-il ajouté.

M. Petit indique avoir également constaté que les autorités de transition sont conscientes de la nécessité de préserver les preuves lorsqu’il s’agit d’un gouvernement, d’un appareil d’État qui, pendant 14 ans, a utilisé tous les aspects de cet appareil pour commettre des crimes, et qu’une quantité massive de documents a été laissée derrière lui.

Un mécanisme impartial

Par ailleurs, les preuves recueillies par le MIII ont déjà servi ces dernières années dans environ 230 enquêtes, menées dans seize juridictions, notamment en Belgique, en France, en Suède et en Slovaquie.

« Nous avons reçu plus de 400 demandes d’assistance de 16 juridictions différentes représentant plus de 230 enquêtes distinctes, dans le monde entier, sur ces crimes commis en Syrie par divers acteurs ».

Ces enquêtes ont donné lieu à des poursuites, des procès et des verdicts. « Je suis heureux de dire que nous avons été en mesure de répondre et de soutenir plus de 210, je pense, de ces demandes avec des preuves réelles, ainsi que des produits analytiques. Et notre contribution à ces processus de responsabilisation a été reconnue par plusieurs juridictions », a conclu le Chef du Mécanisme international, impartial et indépendant.

Interrogé sur l’éventualité de poursuivre des acteurs du nouveau régime à Damas, M. Petit a rappelé que le Mécanisme demeure impartial et a le mandat « d’enquêter sur tous les crimes commis » en Syrie. « Nous avons pas un mandat d’enquêter sur une personne en particulier, mais sur des crimes, donc nous rassemblons des éléments de manière impartiale et complète sur les crimes qui ont pu être commis depuis mars 2011», a-t-il fait observer.

Comment l’ONU soutient la justice pour les disparus en Syrie

Les efforts pour documenter le sort des personnes disparues en Syrie – dont le nombre serait supérieur à 130.000 – sont principalement menés par trois organismes de l’ONU :

• L’Institution indépendante sur les personnes disparues en République arabe syrienne – créée par l’Assemblée générale des Nations Unies en juin 2023 ;
• Le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (souvent appelé « le Mécanisme »), créé par l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2016 ;
• La Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne – qui rend compte au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève.