Publication volontaire de la déclaration de situation financière ou de la déclaration d'intérêts

Le Bureau de la déontologie a reçu mandat d'administrer le programme de déclaration de situation financière de l'ONU conformément aux dispositions de la circulaire ST/SGB/2006/6 du Secrétaire général relative à la déclaration de situation financière et à la déclaration d'intérêts, qui est entrée en vigueur le 1er mai 2006.

Ce programme de déclaration de situation financière vise principalement à permettre d'identifier les conflits d'intérêts susceptibles d'être créés par les avoirs financiers, les affiliations personnelles ou les activités extérieures des fonctionnaires et de trouver les moyens de gérer dans l'intérêt supérieur de l'ONU les éventuels conflits d'intérêt.

Les fonctionnaires concernés sont tenus de souscrire et déposer chaque année, au mois de mars, leur déclaration de situation financière ou leur déclaration d'intérêts pour l'année civile précédente. Sont astreints à l'obligation de déclaration les catégories de fonctionnaires suivantes :

• Les fonctionnaires ayant rang de directeur ou un rang supérieur;
• Les fonctionnaires chargés des achats ou ayant pour fonction principale d'acheter des biens et services pour le compte de l'ONU;
• Les fonctionnaires ayant pour fonction principale de placer des avoirs de l'ONU, de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies ou de tout compte dont l'Organisation a la garde ou la responsabilité fiduciaire;
• Les fonctionnaires qui ont directement accès à des informations confidentielles sur la passation des marchés ou les placements; et
• Les fonctionnaires affectés au Bureau de la déontologie.

Le Secrétaire général a invité les plus hauts fonctionnaires de l'Organisation (aux grades de Secrétaire général adjoint et de Sous-Secrétaire général) à rendre publique, à titre volontaire, leur déclaration de situation financière ou leur déclarations d'intérêts selon le cas.

Il convient de préciser qu'aux termes du Programme de déclaration financière de l'ONU, la publication de ces déclarations n'est pas obligatoire mais volontaire. L'article 1.2 n) du Statut du personnel tel qu'amendé par la résolution 60/238 de l'Assemblée générale et la section 8 de la circulaire ST/SGB/2006/6 disposent en effet que ces déclarations sont confidentielles et ne peuvent être utilisées que par le Secrétaire général ou par des tiers à ce expressément habilités par le Secrétaire général. 

La publication des déclarations de situation financière et des déclarations d'intérêts est considérée comme une mesure volontaire forte, en ce qu'elle montre que les fonctionnaires de l'ONU sont sensibles à l'importance de garantir, au public en général et aux États Membres de l'Organisation en particulier, qu'aucune considération d'intérêt privé n'influencera l'exercice de leurs fonctions et responsabilités officielles.

Veuillez noter cependant qu'en raison du caractère multiculturel de l'environnement onusien et des problèmes de sécurité qui caractérisent souvent les lieux d'affectation des fonctionnaires ou les pays dont ils sont origenaires, la publication complète de leurs déclarations n'est pas toujours une option possible ou prudente. 

De plus amples renseignements (EN, .pdf) sur la politique de publication volontaire des déclarations financière ou d'intérêts des fonctionnaires de l'ONU et sur les principes qui la régissent sont disponibles.
 

Déclarations de situation financière

Les listes annuelles des hauts fonctionnaires de l'ONU qui ont accepté de participer à la politique de publication volontaire des déclarations de situation financière et des déclarations d'intérêts sont disponibles ci-dessous (EN) :